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Arrêté - f3297 401 rue de bel air sens
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f3297 401 rue de bel air sens)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nl
re
tr
N°
401
w En " s É d CO © s
2.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N> He DONR Z>Led MEX
Objet:
ANNULE
et
REMPLACE
l'arrêté
n°117
en
date
du
10
Mars
2017
Rue
de
Bel
Air
(sur
50
mètres
environ)
Mise
en
place
d’un
Sens
Prioritaire
( dans
la
continuité
du
Double
Sens
instauré
et
mis
en
place
entre
l’Avenue
de
Beaumont
et
l’entrée
du
24
rue
de
Bel
Air
}
Le
Maire
de
la Ville
de
REDON,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route
portant
règlement
général
de
la
circulation,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénai,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié,
sur
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée,
Vu
les
Lois
dites
«
MAPTAM
»
du
27
janvier
2014
et
« ALUR
»
du
24
mars
2014
et
notamment
l'article
L.5211-9-2
du
CGCT
prévoyant
le
transfert
automatique
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
l'EPCI,
Vu
l'arrêté
n°2017-560
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Redon
en
date
du
6
juillet
2017
portant
renoncement
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
spéciale
des
Maires
au
Président
de
la
CCPR
et
notamment
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
Vu
l'arrêté
municipal
n°117
en
date
du
10
Mars
2017,
Considérant
que
dans
les
6
mois
qui
ont
suivi
l'élection
du
Président
de
l'EPCI,
le
Maire
de
Redon
n'a
pas
notifié
son
opposition
au
transfert
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale.
L'ensemble
des
arrêtés
pris
en
matière
de
voirie
pour
la
circulation
et
le
stationnement,
ainsi
que
pour
la
délivrance
des
autorisations
de
stationnement
de
taxi,
ont
nécessité
d'être
mis
en
conformité,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
et
au
regard
de
la
nouvelle
entrée
d'accès
pour
les
livraisons
du
Lycée
«
BEAUMONT
»,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
un
Sens
Prioritaire
rue
de
Bel
Air
(sur
50
mètres
environ)
dans
la
continuité
du
double
sens
instauré
et
mis
en
place
entre
l’Avenue
de
Beaumont
et
l'entrée
du
24
rue
de
Bel
Air
et
ce
uniquement
pour
les
véhicules
ayant
nécessité
de
se
rendre
au
Lycée
«
BEAUMONT
». ARRETE
:
ARTICLE
I
:
Cet
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
n°117
en
date
du
40
Mars
2017,
néanmoins
les
mesures
prises
en
matière
de
règlementation
de
la
circulation
restent
et demeurent
inchangées.
ARTICLE
Il
: Les
véhicules
circulant
rue
de
Bel
Air
dans
la
partie
comprise
entre
l’'Avenue
de
Beaumont
et
la
rue
des
Frères
de
Villeneuve
et
dans
la
continuité
du
Double
Sens
instauré
seront
prioritaires,
sur
environ
50
mètres,
sur
les
véhicules
venant
en
sens
inverse.
>
Le
Sens
Prioritaire
s’appliquera
dans
le
sens
Avenue
de
Beaumont
vers
la
rue
des
Frères
de
Villeneuve.
ARTICLE
Ill
:
La
signalisation
adéquate
informant
les
conducteurs
de
cette
prescription
sera
matérialisée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
IV:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
par
les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
REDON.
ARTICLE
V
:
Le
Maire
de
REDON,
le
Capitaine
de
Brigade
de
Gendarmerie
chargé
de
la
circonscription,
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
agents
placés
sous
leurs
xécution
du
présent
arrêté.
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
dé