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Déliberation - D14 24 Vote du budget primitif 2024 du budget de la zone de mouillages
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D14 24 Vote du budget primitif 2024 du budget de la zone de mouillages)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
TELETRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LEGALITE
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE DE 13- ZMEL
N°14/24
sous le n° 017-211703699
04 02149 - A4) _ BF
Séance du 19 février 2024
L'an 2024, le dix-neuf février l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoqué, s'est
Accusé de réception Préfecture Reçu le: ,22/0 AU réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire de la commune... ... NOMBRES DE MEMBRES Etaient présents : M. BEDNAREXK Alain, Mme DAGUZE Céline, M. DECHELETTE Patrice, M. FRADET Thierry, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, Mme HOUDE Agnès, Nombre de 0 En exercice Présents suffrages M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
exprimés
15 12 14 Procuration(s) : Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0 | Etai(en)t absent(s) :
Mme COUSOT Francine
Date de la convocation Etai(en)t excusé(s) :
08 février 2024 Mme BOUTHILLIER Florence, M. LACROIX Clément
Date d'affichage
28 février 2024
en Préfecture le
j à perce été é étaire(s) é 5 Acte rendu exécutoire après dépôt (Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance
Mme DAGUZE Céline
28 février 2024 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
et publication du ‘Assemblée Délibérante, réuni sous la présidence du Maire
28 février 2024
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses _ : 11 500,00
Recettes È 11 500,00
Fonctionnement
Dépenses _ : 4 000,00
Recettes 5 4 000,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses _ : 11 500,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 11 500,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 4000,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 4 000,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint-Martin de Ré
aifé DECHELETTE Patrice le(s) secrétaire(s) de séance