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Déliberation - D94 23 Vote du budget primitif 2024 mairie
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D94 23 Vote du budget primitif 2024 mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice|Présents
16 10 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocation
01 décembre 2023
Date d'affichage
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE DE ST MARTIN DE RE
N°94/23
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Martin-de-Ré, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrice DECHELLETTE, Maire en session ordinaire.
Etaient présents :
M. BEDNAREK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
Procuration(s) :
Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent, M. FRADET Thierry
donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme HOUDE Agnès donne pouvoir à Mme MEMIN Anne, Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. BEDNAREK Alain
Etai(en)t absent(s) :
M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. FRADET Thierry, Mme HOUDE Agnès
Acte rendu exécutoire après dépôt \Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Mme GUILLON Monique
11 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 et publication du
2 EEE N
Stars
Le conseil municipal réuni sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTE
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
Investissement
Dépenses 2 868 869,78
Recettes 2 868 869,78
Fonctionnement
Dépenses 4 561 530,00
Recettes 4 561 530,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 2 868 869,78 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 2 868 869,78 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 4 561 530,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 4561 530,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme. :
Fait à Saint-Martin-de-Ré
ire-DECHELETTE Patrice le(s) secfétaire(s) de séance