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Déliberation - D96 23 vote du budget primitif 2024 marche et commerces
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D96 23 vote du budget primitif 2024 marche et commerces)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : MARCHE ET COMMERCES DE SAINT MARTIN DE RE N°96/23
Séance du 11 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, Patrice DECHELETTE en session ordinaire.
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
suffrages
exprimés
En exercice| Présents
Etaient présents :
M. BEDNAREK Alain, M. DECHELETTE Patrice, M. GOUSSARD Jean-Paul, Mme GUILLON Monique, M. LACROIX Clément, M. LE BARON Vincent, Mme MEMIN Anne, M. NORMAND DE LA TRANCHADE Luc, M. RUAULT Jean-Louis, Mme TORDJMANN Chantal
16 10 14
Pour : 1
Contre :
Abstentions :
4 0 0
Procuration(s) :
Mme DAGUZE Céline donne pouvoir à M. LE BARON Vincent, M. FRADET Thierry donne pouvoir à M. DECHELETTE Patrice, Mme HOUDE Agnès donne pouvoir à Mme MEMIN Anne, Mme BOUTHILLIER Florence donne pouvoir à M. BEDNAREK Alain
Date de la convocation Etai(en)t absent(s) :
01 décembre 2023
M. CLOUET Michel, Mme COUSOT Francine
Etai(en)t excusé(s) :
Date d'affichage
Mme BOUTHILLIER Florence, Mme DAGUZE Céline, M. FRADET Thierry, Mme HOUDE Agnès
en Préfecture le
Acte rendu exécutoire après dépol\ (
Ont) été nommé(es)secrétaire(s) de séance :
Mme GUILLON Monique
EL
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
et publication du e conseil municipal, réuni sous la présidence du Maire, Patrice DÉCHELETTE,
vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2024 :
aire, Patrice DÉCHELETTE
Investissement
Dépenses 215 850,00
Recettes 215 850,00
Fonctionnement
Dépenses 151 500,00
Recettes 151 500,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses 215 850,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 215 850,00 (dont 0,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses 151 500,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes 151 500,00 (dont 0,00 de RAR)
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé Le Maire, et le(s) secrétaire(s) de séance.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Saint Martin de Ré
le(s) secrétaire(s) de séance