Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 56 21
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D009J
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A0FBL
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 43287
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 265 19
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BK0
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0ENQ
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FBL
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 6
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 81 20
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 143580
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 143580)
Thèmes du document : Justice et droit, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 6 octobre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI - Nicolas ISNARD - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Laurent SIMON. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-005-18503/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
TCM-005-18503/25/BM
■ Attribution d'une subvention pour l'année 2025 à l'association "Thon club
de la grand'Bouche" pour l'organisation du championnat du monde BIG GAME de pêche au gros- MGDIS n°10087
143263
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le littoral métropolitain s’étend sur 255 kilomètres, dont 75 pour les seules rives de l’étang de Berre. Diversité des paysages et des ambiances, palette d’activités sportives et de loisirs, il concentre des enjeux économiques, écologiques et sociaux majeurs, et contribue fortement à l’attractivité du territoire.
En application des dispositions des articles L.5217-2 et L.5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités portuaires. Elle gère à ce titre 28 ports de plaisance (10 000 postes) parmi lesquels Port Abri à Port-Saint-Louis du Rhône.
L’association THON CLUB DE LA GRAND BOUCHE domicilié au Port Abri est un acteur reconnu dans le domaine de la pêche sportive et notamment de la pêche au gros.
Il organise du 23 au 30 août 2025, le championnat mondial de la pêche au gros intitulé « BIG GAME ». Plus de 24 pays sont attendus pour cet évènement qui pourra réunir jusqu’à 2000 personnes.
Pour l’organisation de cet évènement, l’association sollicite l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2025, dossier MGDIS N°10087.
Après instruction, il est proposé d'attribuer à l'association THON CLUB DE LA GRAND BOUCHE une subvention d'un montant de 4 000 €.
Cette subvention représente 1,5% du coût total prévisionnel de l’action.
Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, la subvention fera l’objet d’un versement unique.
L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.
Il est précisé qu'il convient de déroger à l'article 63 du Règlement Budgétaire et Financier, et d'attribuer cette subvention après la réalisation de la manifestation.
L'association fournira, au plus tard le 30 juin n+1, le compte-rendu financier de l’action, la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, le rapport d'activité et le procès-verbal de l'Assemblée générale approuvant les documents précités.
Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-005-18503/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention. Aussi, l'association facilitera le contrôle par la Métropole de la réalisation de l’objectif en particulier par l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et à tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.
Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec l’association qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par l'association de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.
L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; Le règlement budgétaire et financier de la Métropole en vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’en application des dispositions des articles L.5217-2 et L.5218-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Métropole Aix-Marseille-Provence est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones d’activités portuaires. Elle gère à ce titre 28 ports de plaisance (10 000 postes) parmi lesquels Port Abri à Port-Saint-Louis du Rhône ;
Qu’il convient pour la Métropole AMP de soutenir ce type d’évènement permettant de faire rayonner nos infrastructures et de les ouvrir à un public plus large.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de spécifique à l’association THON CLUB DE LA GRAND BOUCHE d’un montant de 4 000 euros au titre de l’exercice 2025. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° TCM-005-18503/25/BM
Signé le 6 octobre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 7 octobre 2025
Publié le 07 octobre 2025
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, en section de fonctionnement : chapitre 65, nature 65748, fonction 64.
Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, environnement » et du programme « Ports, mer et littoral » et seront exécutés par le service gestionnaire « 8DIPOR ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Mer - Littoral,
Cycle de l'Eau - GEMAPI
Ports
Didier REAULT