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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
REGROUPANT LES COMMUNES DE
CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
N° 6/16
Objet de la délibération
Approbation de la dénomination du Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon- Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône
L’an deux mille seize et le 21 avril, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI, Monsieur Louis MICHEL a été désigné secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
M. ALVAREZ, Mme ARFI, M. BERNARDINI, M. CAIZERGUES, M. CHARRIER, Mme CIANFARANI, Mme CISELLO, Mme DEFFOBIS, M. DELYANNIS, M. DEROT, M. FERNANDEZ, M. FERRARI, M. GAGNON, M. GARCIA, Mme GINIES, Mme GREFF, Mme GRUNINGER, M. GUILLEMONT, M. GUILLON, M. HETSCH, M. HIGLI, Mme IORIO, Mme JOULIA, M. LEBAN, M. MAURIZOT, M. MICHEL, Mme MORA, M. MOUILLARD, Mme PHILIP de PARSCAU, M. POGGI, M. POMAR, Mme POTIN, Mme PRETOT, M. RAIMONDI, Mme TRINQUET, M. VIDAL, M. VIGOUROUX
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Mme ALOY à M. HETSCH, M. ARAGNEAU à Mme GREFF, M. CASADO à M. BERNARDINI, Mme CIPREO à M. RAIMONDI, Mme ESPALLARDO à M. MOUILLARD, Mme GAMBI à Mme GINIES, Mme GRACH à Mme CIANFARANI, M. LEMASSU à M. CHARRIER, Mme RODDE à M. VIGOUROUX
Etait absent et excusé Monsieur :
M. BARBACHI N° 6/16
Monsieur le Président indique au Conseil de territoire que, conformément à l’article L.5218-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la Métropole est divisée en territoire et, le Décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, indique que celle-ci est composée de six territoires, dont notamment celui regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Il est précisé que seul le siège des Conseils de territoire est obligatoirement fixé par la Métropole d'Aix-Marseille-Provence. Ainsi, par délibération n°018-020/16 le siège du Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône a été fixé au chemin du Rouquier, BP 10647, 13808 Istres Cedex.
Il convient aujourd'hui d'approuver la dénomination du Conseil de territoire des communes précitées. Ce choix sera guidé par une volonté d'identification du territoire au niveau métropolitain mais également au niveau du Conseil de territoire tant pour ses habitants que pour les administrations et entreprises.
Dans ce cadre, il est proposé de retenir la dénomination suivante : « Istres Ouest Provence ».
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de territoire de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :
- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,
- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,
- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,
- VU le Code général des collectivités territoriales,
- VU la délibération n° 1/16 du 23 mars 2016 portant élection du Président du conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône,
Ouï le rapport ci-dessus,
DELIBERE
A la majorité des membres présents et représentés,
CONTRE : Mme ALOY, Mme CIPREO, M. HETSCH, M. POMAR, Mme POTIN et M. RAIMONDI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification N° 6/16
Article 1
Est approuvée la dénomination du Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos- sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, suivante : « Istres Ouest Provence ».
Article 2
Monsieur le Président du Conseil de territoire est autorisé à signer la présente délibération.
Certifie Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
François BERNARDINI
Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification