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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148721 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148721)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du lundi 15 décembre 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Éric LE DISSES - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Marion BAREILLE - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-037-18802/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

MOB-037-18802/25/BM

■ Présentation du rapport d'activité 2024 du délégataire de service public pour

l'exploitation du réseau de transport Aix en Bus - Kéolis Pays d'Aix 148714

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération n° TRA 007-5986/19/CM du Conseil Métropolitain en date du 16 mai 2019, a été approuvé le choix de confier à la société Kéolis Pays d’Aix, le Contrat de délégation de service, relatif à l’exploitation du réseau Aix en bus.

Conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivité Territoriales, le délégataire remet chaque année à l’autorité délégante un rapport annuel présentant l’exécution du service ainsi que les données financières s’y rapportant. L’examen du rapport d’activité 2024 est mis à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport du délégataire a fait l’objet d’une analyse des tarifs métropolitains.

1 – Consistance des services de la DSP :

La Métropole a attribué à la société Kéolis Pays d’Aix l’exploitation du réseau Aix en Bus dans le cadre d’une Délégation de Service Public, encore appelée Concession, pour une période de 9 ans, allant du 4 novembre 2019 au 3 novembre 2028.

Le périmètre de la DSP concerne la desserte de 5 communes Aix en Provence, Le Tholonet, St Marc de Jaumegarde, Eguilles et Venelles, soit 157 000 habitants, sur un territoire de 240 km2, au moyen de 28 lignes régulières, 3 lignes Mini, 4 diablines, 19 circuits scolaires, un service de transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap (accessibus/lebus+ à la demande) et 7 zones de bus à la demande.

2 - Faits marquants 2024

La pénurie de main d’œuvre (conducteurs et maintenance)

L’année 2024 reste impactée par des pénuries de main d’œuvre malgré une légère amélioration du taux de réalisation de l’offre. En janvier 2024, la Métropole a validé et maintenu un Plan de Transport Adapté correspondant à 90% de l’offre nominale, pour faire face à la pénurie de conducteurs.

Agression de contrôleurs

En juillet 2024, suite à la grave agression survenue sur la ligne 5, une partie du personnel de l’équipe fraude fortement marquée par l’événement n’a repris le travail qu’après plusieurs mois. Durant cette période, le contrôle des voyageurs a été limité et des renforts de médiation ont été mis en place pour pallier le manque de présence sur le terrain.

Lancement de l’offre Lebus PRO

Ce nouveau service de transport à la demande dynamique a été lancé à titre expérimental en mars 2024 au pôle d’activités d’Aix en Provence. Innovant et adapté à la clientèle des zones d’activités, il permet des déplacements rapides et de porte à porte via des réservations simplifiées sur applications smartphone ou internet.Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-037-18802/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Principaux résultats

2023 2024 Evolution

Offre de transport 5,567 millions sur Aix en

bus + 0,582 million sur le

BHNS

soit un total 6,2 millions

km

5,962 millions sur Aix en

bus + 0,587 million sur le

BHNS

soit un total 6,5 millions

km

+ 4,7 % de Km sur la

totalité du réseau en

intégrant le BHNS

Fréquentation

Cellules compteuses

Validations

Validations redressées

18 183 600 voyages

12 001 500 validations

19 326 865 voyages

12 526 334 validations

+ 6,3 % voyages

+ 4,4 % validations

V/K (validations redressées

des non validations/ km

commerciaux

2,27 voy./km 2,34 voy./km + 3,1 %

Fréquentation 7 P+R 314 270 voitures 350 533 voitures + 11,5 %

Fraude (taux constaté)

Fraude issue Enquête Titres

3,19 % constatée

15,6 %

2,65 % constatée

17,8 %

-0,54 point

+2,2 points

Moyens

Abstentéisme

362 agents

dont 279 conducteurs

12,22%

348 agents

dont 268 conducteurs

13,08%

- 14 agents dont 11

conducteurs

Parc

Age moyen

130 véhicules + 85 en

sous-traitance = 215

Age moyen : 4,23

133 véhicules + 91 en

sous-traitance = 224

Age moyen : 3,83

+ 9 véhicules

Recettes commerciales

5,689 millions € 5,902 millions € + 3,7 % au global

Engagement recettes

commerciales

6,459 millions € 6,555 millions € + 96 000 €

Contribution Financière

Forfaitaire

38,048 millions € 42,252 millions € (1*) + 10,6 % (2*)

Total Recettes 49.919 millions € 53.932 millions € + 4.01 millions € Total Charges 47.748 millions € 51.249 millions € + 3.5 millions €

Résultats avant impôt + 2.171 millions € + 2.683 millions d’€ + 513 000 € Investissements 413 000 € 320 000 € - 93 000 €

(1)* Les économies générées par la baisse de l’offre seront restituées à la Métropole Aix-Marseille- Provence et feront l’objet d’une réduction de la CFF de 2024 dans le cadre d’un futur avenant. Ces restitutions sont en cours de négociation avec le délégataire.

(2)* augmentation en grande partie liée à l’indexation (formule contractuelle)

Conclusion générale sur l’année 2024

Le délégataire et le réseau Aix-en-Bus sont restés dans la difficulté face à la pénurie de main d’œuvre. De nombreux plans de transport adaptés se sont succédés et le délégataire a dû constamment adapter les effectifs de conduite présents.

Pour autant, la fréquentation et les recettes restent en hausse malgré un taux de réalisation de l’offre de seulement 90%. Le résultat de l’entreprise reste bénéficiaire. Les économies générées par la baisse de l’offre seront restituées à la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,Métropole Aix-Marseille-Provence

N° MOB-037-18802/25/BM

Signé le 15 décembre 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025

Publié le 17 décembre 2025

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

• La délibération TRA 007-5986/19/CM du Conseil Métropolitain du 16 mai 2019, approuvant le choix de confier à Kéolis Pays d’Aix, le contrat de délégation de service ;

• La synthèse concernant le rapport d’activité 2024, jointe en annexe ;

• Le procès-verbal de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

• Que le rapport annuel du délégataire, pour l’année 2024, a été remis par Kéolis Pays d’Aix.

Délibère

Article unique :

Est pris acte du rapport annuel du délégataire pour l’année 2024, remis par Kéolis Pays d’Aix, ci- annexé.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Transports et Mobilité Durable

Henri PONS