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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 37 du 12 mars 2025
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n° 37 du 12 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Logement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°037 DU 12/03/2025
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires / Direction
- DDT-DIR-2025-070-001 - Arrêté du 11 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière générale aux agents
placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube (6 pages) Page 3
- DDT-DIR-2025-070-002 - Arrêté du 11 mars 2025 portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
aux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de l'Aube (6 pages) Page 10
2 Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-070-001 - Arrêté du 11 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière
générale aux agents placés sous l'autorité de M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
recueil n°037 du 12/03/2025 3 PRÉFET | DE L'AUBE Direction départementale
Liberté
Égalité des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2025-070-001
portant subdélégation de signature en matière générale aux agents placés sous
l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires
de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements, modifié notamment en dernier lieu par le
décret n°2008-158 du 22 février 2008 ;
VU le décret du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal
COURTADE, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-
Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 nommant Mme Aline
SIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au
nom de Monsieur le préfet de l'Aube, des actes découlant de ses attributions et compétences, et
notamment son article 2 ;
ARRÊTE
Article 1° :
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Jean-Christophe CHOLLEY, la subdélégation de signature
est confiée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, pour l'ensemble des domaines.
Article 2 :
La délégation de signature conférée à M. Jean-Christophe CHOLLEY par l'arrêté susvisé de Monsieur le
préfet de l'Aube, est subdéléguée en ce qui concerne les domaines suivants :
www.aube.gouv.fr
recueil n°037 du 12/03/2025 4 EN MATIÈRE D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
- à Mmes et MM les chefs de service et leurs adjoints, chefs de bureau, référente territoriale et cheffe
de cabinet, pour l'octroi des congés annuels et JRTT ou assimilables, aux agents relevant de leur
responsabilité hiérarchique.
EN MATIÈRE D'AFFAIRES IURIDIQUES ET DE CONTRÔLE DE LÉGALITÉ :
- à M. Jean-Michel ROESER, chargé de mission juridique.
EN MATIÈRE D'EAU ET DE PÊCHE :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
* les décisions d'opposition à déclaration d'installation au titre de l'article R214-1 du code de
l'environnement ;
° les dispositions particulières prises en situation d'étiage (usages de l'eau, manœuvre des
ouvrages) ;
* les dérogations relatives aux programmes d'actions pour lutter contre les pollutions aux nitrates
d'origines agricoles ;
+ __ la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;
* les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale ; :
* les arrêtés relatifs à l'ouverture de la pêche, aux interdictions temporaires de la pêche et à la
prolongation de la durée de fermeture ;
+ les décisions relatives aux clauses et conditions de location par l'État du droit de pêche dans les
eaux du domaine public fluvial
- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à:
- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau et
milieux aquatiques
EN MATIERE DE BIODIVERSITÉ :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
. les décisions relatives aux demandes de régulation de l'espèce « Phalacrocorax carbo sinensis »
(grand cormoran); |
° les autorisations spécifiques Natura 2000 ;
. la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;
. les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.
- à M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité ou en cas d'absence ou d'empêchement, à : - M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau et milieux aquatiques
EN MATIÈRE D'AGRICULTURE, CHASSE, FORET ET PREDATION
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
* les décisions relatives à l'exploitation de la chasse sur le domaine public fluvial ;
* les notifications des quotas minimum à réaliser sur certains territoires en cas de déséquilibre
agro-sylvo-cynégétique ;
* les décisions relatives aux battues administratives ;
+ les décisions relatives aux actions de régulation réalisées par les lieutenants de louveterie sur les
populations d'ongulés ;
recueil n°037 du 12/03/2025 5 ° la transmission aux collectivités des rapports de manquement administratifs ;
+ les arrêtés de mise en demeure et les propositions de transaction pénale.
- à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à :
- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durable,
- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau politique agricole commune,
- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse, pour les décisions relatives à la chasse, forêt et
prédation.
EN MATIÈRE DE LOGEMENT, D'HABITAT ET DE RÉNOVATION URBAINE, DE CONSTRUCTION, DE
CONTRÔLE DES RÈGLES GÉNÉRALES DE CONSTRUCTION :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
* les décisions relatives à la création de logements sociaux, neufs ou par acquisition-amélioration À + les autorisations relatives à l'aliénation, la transformation d'usage et le changement
d'affectation de locaux
+ les demandes d'avis des maires des communes concernées par le logement d'un demandeur
prioritaire
* les courriers de désignation d'un organisme HLM pour qu'une proposition de logement ou
d'hébergement soit faite à un demandeur reconnu prioritaire
- à Mme Valérie GRÜYER, cheffe du service habitat et construction durable ou en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint à la cheffe de service, chef du bureau logement social et rénovation urbaine,
- à Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement pour toutes les
convocations, et compte-rendus concernant les commissions relatives à l'activité du bureau ainsi que
pour toutes décisions prises à l'issue des commissions C.C.A.P.E.X
- à Mme Florence GOGIEN, chargée de la prévention et du suivi des expulsions locatives, pour la
signature des protocoles de cohésion sociale validés en CCAPEX
- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables, pour les avis et décisions
rendus en commissions QUALIBAT et HANDIBAT
- à Mme Aude POULET, référente constructions durables, pour les avis et décisions rendus en
commissions QUALIBAT
EN MATIÈRE D'ACCESSIBILITÉ ET DE SÉCURITÉ :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
+ les décisions et les arrêtés de dérogation aux règles d'accessibilité des personnes handicapées ;
+ les décisions et les arrêtés de validation, de refus ou de prolongation d'un agenda d'accessibilité programmée.
- à Mme Valérie GRUÜYER, cheffe du service habitat et construction durable, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à M. Yoann GILQUIN, adjoint à la cheffe de service, chef du bureau logement social et
rénovation urbaine
- à M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau constructions et bâtiments durables
- à Mme Sophie LUCAS, référente accessibilité, pour les avis rendus en sous-commission
départementale de sécurité et pour les avis et décisions rendus en commission HANDIBAT
recueil n°037 du 12/03/2025 6 - à Mme Sophie LUCAS, Mme Sabine LEMOINE, M. Frédéric CHAAL, M. Stéphane MULAT et M. Pascal
DEFONTAINE, du bureau constructions et bâtiments durables, pour les demandes de pièces
complémentaires en matière d'instruction des dossiers « accessibilité » et les avis rendus par les
groupes de visite des sous-commissions départementales d'accessibilité et de sécurité.
EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ROUTIÈRE :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
+ la délivrance des conventions et des agréments relatifs aux établissements d'enseignement de
la conduite automobile et aux établissements organisant des stages de sensibilisation à la
sécurité routière dans le cadre du permis à point
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à
- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière, ou à M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises.
EN MATIÈRE DE TRANSPORTS ROUTIERS, FLUVIAL ET CIRCULATION ROUTIÈRE :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
* les interdictions ou réglementations de la circulation à titre temporaire, soit à l'occasion des
travaux routiers, soit en cas de phénomènes naturels ou accidentels affectant l'exploitation de
la route, soit à l'occasion d'enquêtes de circulation aux abords des routes ;
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises.
EN MATIÈRE DE CONTRÔLE DE LA DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE :
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à
- M. Loic DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises.
EN MATIÈRE DE PRÉVENTION DES RISQUES ET DE GESTION DE CRISES :
- à M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises, ou en cas d'absence ou
d'empêchement, à
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef de service, chef du bureau risques et crises, ou à l'un des chefs
de service cités au présent article.
EN MATIÈRE D'URBANISME OPÉRATIONNEL, DE CONCEPTION, DE PLANIFICATION ET
D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS :
Pour tous les actes prévus dans ces domaines à l'arrêté de délégation sauf :
+ les décisions relatives aux certificats d'urbanisme, autorisations (permis de construire, de
démolir) et déclarations préalables pour les projets relevant des articles L 422-2 et R422-2 du
code de l'urbanisme ;
+ les décisions relatives à la compensation collective agricole ;
* les avis de l'Etat sur les projets arrêtés de documents d'urbanisme ;
* les dérogations au principe d'interdiction de l'ouverture à l'urbanisation, prévues par les articles
L142-4 et R142-2 du code de l'urbanisme.
recueil n°037 du 12/03/2025 7 - à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, à Mme Julie KUBIAK, adjointe
au chef de service, cheffe du bureau énergies renouvelables et territoires, à Mme Emmanuelle
RICHARD, cheffe du bureau planification territoriale, à Mme Sandrine PARIZEL, cheffe de l'agence Sud-
Est, à M. Pascal LUX, chef du bureau urbanisme de l'agence Sud-Est, à Mme Marie-Lyne CERDA, cheffe
du bureau urbanisme, ou à l'un des chefs de service cités au présent article.
EN MATIÈRE DE GESTION DE FONDS PUBLICS (DETR, FNADT, FEDER, FEADER, FRED, DPV)
- à M. David DUTHEIL, chef du service aménagement, mobilité énergie, à Mme Julie KUBIAK, adjointe
au chef de service, cheffe du bureau énergies renouvelables et territoires, à Mme Amandine BUCCI,
référente territoriale et à M. Jean-Michel BARROJIS, chef du pôle aides financières, pour la certification
des dépenses réalisées dans le cadre d'une opération subventionnée par la DETR, le FNADT, le FEDER,
le FSIL, le FRED ou la DPV ou en cas d'absence ou d'empêchement, à l'un des chefs de service cités au
présent article.
Article 3 :
La subdélégation de signature est donnée, pour tous les domaines, aux fonctionnaires qui assurent le
service de permanence pour prendre toute décision nécessitée par une situation d'urgence.
Article 4:
L'arrêté n°DDT-DIR-2025-048-001 du 17 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
générale aux agents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE, directrice départementale des territoires
de l'Aube par intérim est abrogé.
Article 5:
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
Troyes, le 11 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
CS an-Christophe CHOLLEY
recueil n°037 du 12/03/2025 8 set»
recueil n°037 du 12/03/2025 9 Direction départementale des territoires
DDT-DIR-2025-070-002 - Arrêté du 11 mars 2025
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés
sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY,
directeur départemental des territoires de
l'Aube
recueil n°037 du 12/03/2025 10 PRÉFET |
DE L'AUBE Direction départementale Liberté
Égalité | des territoires de l'Aube Fraternité
Arrêté n°DDT-DIR-2025-070-002
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux
agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur
départemental des territoires de l'Aube
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 et, notamment l'article 44, autorisant les chefs des services
des administrations civiles de l'État dans le département, délégataires du préfet, de subdéléguer leur signature à leurs subordonnés pour les attributions d'ordonnateur secondaire modifié notamment par
le décret 2008-158 du 22 février 2008 ;
VU le décret du premier ministre et du ministre de l’intérieur du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal
COURTAUDE, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté du 1° ministre et du ministre de l'intérieur du 5 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe
CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté de la première ministre et du ministre de l'intérieur du 21 août 2023 nommant Mme Aline
SIRE, directrice départementale adjointe des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0002 du 10 mars 2025 portant délégation de signature à M.
Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube, à l'effet de signer, au
nom de Monsieur le préfet de l'Aube, les actes découlant de la fonction d'ordonnateur secondaire sur
les budgets opérationnels de programme des missions «Écologie, développement durable, transport et
logement », « Ville, logement et santé», « Alimentation, agriculture et pêche», « Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières », « Fonds Vert » et « Plan de relance », figurant à l'article 1 dudit arrêté ;
ARRÊTE
Article premier :
Subdélégation est donnée à Mme Aline SIRE, directrice départementale adjointe, à l'effet de signer
dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire délégué, pour engager, constater et liquider les dépenses, pour
constater et liquider les recettes.
Direction dépar tementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS:40769 - 10026 lroyes Ca lex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°037 du 12/03/2025 11 Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences les propositions d'engagement et les pièces justificatives qui les accompagnent, dans la
limite de 10 000 €
à
- M. Hubert MENNESSIEZ, chef du service réseaux, risques et crises pour les BOP 181, 207 et 380
« mesure prévention des inondations »
- M. David DUTHEIL, chef du service aménagement mobilité énergie pour les BOP 135, 362 et 380
« recyclage des friches »
- Mme Valérie GRUYER, cheffe du service habitat et construction durable pour le BOP 135
- M. Luc FLEUREAU, chef du service eau et biodiversité et M. Laurent BOULLANGER, chef du service
agriculture et espace rural pour le BOP 113
- M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural pour le BOP 149 et en cas
d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durable,
- Mme Magali BARBE, cheffe du bureau des aides de la PAC
- M. Pascal BRUANT, chef du bureau forêt chasse
- M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural pour les BOP 362 et 380 « mesure
prévention des risques d'incendies de forêt » et en cas d'absence ou d'empêchement à :
- Mme Emmanuelle ROUX, chargée de mission agriculture durable
Article 3 : |
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences les pièces et documents relatifs aux opérations matérielles de liquidation des dépenses
et des recettes à toutes les personnes visées à l’article 2 ainsi qu'à
SERVICE RESEAUX, RISQUES ET CRISES : BOP 181-207-380 « mesure prévention des inondations »
- M. Loïc DESCHAMPS, adjoint au chef du service réseaux, risques et crises, chef du bureau risques et
crises
- M. Nicolas FAGARD, chef du bureau éducation routière
MISSION ANCT : BOP 362-380 « mesure recyclage des friches »
- Mme Amandine BUCCI, référente ANCT
SERVICE EAU ET BIODIVERSITE : BOP 113
- M. David CHEVALLOT, adjoint au chef du service eau et biodiversité, chef du pôle ressources en eau et
milieux aquatiques
recueil n°037 du 12/03/2025 12 SERVICE HABITAT ET CONSTRUCTION DURABLE : BOP 135
- M. Yoann GILQUIN, adjoint au chef du service habitat et construction durable, chef du bureau
logement social et rénovation urbaine
- Mme Christelle PREVOST, cheffe du bureau politiques sociales du logement
- M. Thomas LAPIERRE, chef du bureau construction et bâtiment durable
- M. Olivier MERCIER, chef du bureau habitat privé
Article 4 :
Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature du directeur départemental des territoires, les
marchés à procédure adaptée visés à l'article R2123-1 du code de la commande publique en tenant
compte des dispositions prévues à l’article 5 de la présente décision.
Article 5 :
Ne sont pas subdélégués et seront soumis à la signature de M. le préfet de l'Aube, conformément à l'ar-
rêté préfectoral n°PCICP2025069-0002 du 10 mars 2025 portant délégation de signature pour l'ordon-
nancement secondaire des recettes et des dépenses :
- les décisions de subvention d'un montant supérieur à 90 000 €
- les marchés de travaux d'un montant HT supérieur à 10% du seuil des marchés à procédure
adaptée (MAPA) en vigueur
- les marchés de services et de fournitures pour lesquels l'État est maître d'ouvrage et d'un montant HT supérieur au seuil des marchés à procédure adaptée (MAPA) en vigueur
Article 6 :
Les agents cités dans le tableau en annexe ont délégation de validation dans les applications CHORUS-
Formulaire, CHORUS-Consultation, CHORUS-ADS, CHORUS-DT et SIAP pour les budgets opérationnels
de programme indiqués dans ce même tableau.
Cette délégation est octroyée sous couvert de signature de l'ensemble des pièces budgétaires, par les
agents habilités aux articles 1, 2 et 3 de la présente délégation.
Article 7 : |
L'arrêté n°DDT-DIR-2025-056-001 du 25 février 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire aux agents placés sous l'autorité de Mme Aline SIRE, directrice
départementale des territoires de l'Aube par intérim est abrogé.
Article 8:
Le directeur départemental des territoires et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
services de l'État.
Troyes, le 11 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
ras,
Jean-Christophe CHOLLEY
recueil n°037 du 12/03/2025 13 recueil n°037 du 12/03/2025 14 Habilitations des agents de la DDT pour Chorus-formulaire,
Chorus-consultation, Chorus-DT, Chorus-ADS, SIAP
Habilitations des agents DDT 10 pour SiAP
Saisisseur/valideur NoMs PRENOMS PROGRAMMES a dans
BENOIT Marie-Bénédicte 135 x X
GILQUIN Yoann 135 X X
BOLE-BESANCON Charline 135 x x
MAQUINGHEN Benoit 135 x x
Habilitation des agents DDT 10 pour CHORUS ADS
CERDA Marie-Lyne 135
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-CONSULTATION
BRANDAO Fabienne Tous BOP
ODOT Sandrine 113
GRUYER Valérie 135
GILQUIN Yoann 135
CERVONI Maxime 181-380
FAGARD Nicolas 207
Habilitations des agents DDT 10 pour CHORUS-FORMULAIRE et CHORUS-DT
Chorus Formulaire
hat" Validation CHRIST? BOLE-BESANCON Charline 135 x
BOULLANGER Laurent 113-149-362-380 X
BRANDAO Fabienne Tous BOP Gv-5sG
BRUANT Pascal 113-149-380 x
BUCCI Amandine 362-380 X
CERVONI Maxime 181-380 x X
CERVONI Franck 207 X X GC-GV-SG-FC-FV
CHEVALLOT David 113 x
DESCHAMPS Loïc 181-380 x
FAGARD Nicolas 207 x X GC-GV-SG-FC-FV
FEUGEY Chaffia 113-149 x
GILQUIN Yoann 135 X
ROUX Emmanuelle 113-149-362-380 X X
LAPIERRE Thomas 135 x
LEJEUNE Laurence 135-362-380 X X
LIEGEOIS Jacques 181-380 x
MAQUINGHEN Benoit 135 X
MENNESSIEZ Hubert 207 GC-GV-SG-FC-FV
MERCIER Olivier 135 X
ODOT Sandrine 113 x
OUDIN Corinne 362-380 X
PERI Yann 13 X
PREVOST Christelle 135 x
RICHIER Philippe 135 x
ROUSSEAUX Côme 149 X
SIRE Aline Tous BOP GVv-sG
*SG : service gestionnaire
CG : contrôleur gestionnaire
GV : gestionnaire valideur
FC : contréleur facturation fournisseurs
FV : valideur de facture
recueil n°037 du 12/03/2025 15 recueil n°037 du 12/03/2025 16