Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°40 du 22 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°95 du 19 août 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 24 mars 2023
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°23 du 19 février 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°121 du 19 novembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°48 du 30 mars 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°72 du 19 septembre 2022
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°88 du 30 juillet 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°104 du 15 septembre 2021
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA spécial n°19 du 11 février
Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 19 mars 2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°37 du 19 mars 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
DE L'AUBE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°37 du 19 mars 2021
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDT............................................................................................................3
DDT-SEB-BB-2021077-0002 arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant autorisation de pêche de la carpe de nuit du bord, dans les lacs de la Forêt d’Orient classés en 2ème catégorie piscicole...................3
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................9
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles..........................................9
PREF-SIDPC-2021078-0001 – Arrêté préfectoral du 19 mars 2021 portant fermeture de la classe de 4ème2 du collège Albert Camus, sis 46 avenue Jean Jaurès 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC...............9
PREF-SIDPC-2021078-0002 – Arrêté préfectoral du 19 mars 2021 portant prolongation de fermeture du centre de marques Mac Arthur Glen - voie du Bois - 10150 PONT-SAINTE-MARIE.................................11
2 / 15 PRÉFET
DE L'AUBE Direction départementale
Lu des territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SEB/BB-2021 © { £ - 000 À
portant autorisation de pêche de la carpe de nuit du bord, dans les Lacs de la Forêt
d'Orient classés en 2ème catégorie piscicole
Le Préfet de l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L43616, R362-2, R436-8, R436-14-5, R436-23,
R436-40-9;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2014213-0013, 2014213-0014 et 2014213-0015 du 1er août 2014 portant
règlement particulier de la police de la navigation et des activités sportives et touristiques respectivement sur les lacs Amance, Orient et Temple ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/B8-2019345-0001 du 11 décembre 2019 portant règlement permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de l'Aube ;
VU la convention de mise à disposition du droit de pêche sur les lacs-réservoirs Seine et Aube passée entre, d'une part, l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs et, d'autre part, l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des lacs de la Forêt d'Orient ;
VU l'arrêté préfectoral n° PCICP2021015-0006 du 15 janvier 2021 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2021022-001 du 22 janvier 2021 portant subdélégation de signature de M. Jean-François HOU en matière d'eau et biodiversité à M. Gilles HUGEROT, chef du service eau biodiversité;
VU les avis de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs), du Conseil Départemental de l'Aube, du Parc Naturel Régional de la Forêt d'Orient, de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Aube, de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Lacs de la Forët d'Orient et du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Direction départementale des verriroires - 1, boulevard jules Cuusde CS 40763 - 10026 Troyes Cedex. Tél : 03 25 46 20 25
DDT
DDT-SEB-BB-2021077-0002 arrêté préfectoral du 18 mars 2021 portant autorisation de pêche de la carpe de nuit du bord, dans les lacs de la Forêt d’Orient classés en 2ème catégorie piscicole.
3 / 15 VU la consultation du public qui s'est effectuée du 25 février 2021 au 17 mars 2021 dans les formes prévues au Il de l'article L120-1 du code de l'environnement ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la pêche de la carpe de nuit dans les Lacs de la Forêt d'Orient pour une gestion équilibrée du milieu naturel ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRÊTE
Article premier: la pêche de la carpe de nuit du bord est autorisée selon les conditions fixées à l'article 3 et durant les périodes annuelles fixées à l'article 4, sur les territoires suivants et conformément à la numérotation retenue et reprise sur les cartes informatives n°1 et 2 annexées au présent arrêté :
11 Lac-réservoir Aube (Lac Amance)
* Site 1 : section de rive du Lac Amance dépendant du Lac-Réservoir Aube le long de la rive Est depuis le chemin dit de « la Voie aux Vaches » (coordonnées L93 : 812307/6804762) jusqu'à l'extrémité Nord du bois dit « Grands Poiriers » (coordonnées L93 : 812045/6805517);
+ Site 2: section de rive du Lac Amance dépendant du Lac-Réservoir Aube depuis la rive Est de la presqu'île de « la Terre des Rappelle-Cœurre » (ru forestier, coordonnées L93 : 810883/6805510) jusqu'au chemin dit de “ la Voie aux Vaches “(pointe Sud-Est après l'anse dite “ du Colombier ". coordonnées L93 :812046/6804342),
1.2 Lac-réservoir Aube (Lac dy Temple)
* Site 3 : section de rive du Lac du Temple dépendant du Lac-Réservoir Aube depuis la mise à l'eau de «Caron» (coordonnées L93 : 808986/6805249) jusqu'à l'allée forestière ( coordonnées L93 : 808763/6804343);
* Site 1 : section de rive du lac du Temple dépendant du Lac-Réservoir Aube depuis la pointe à droite de la mise à l'eau de « Caron » (coordonnées L93 : 808818/6805333) jusqu'au début des enrochements de l'arrivée d'eau (coordonnées L93 : 808706/6805741) ;
13 Lacréservoir Seine (Lac d'Orient)
* Site 4 : section de rive du Lac-Réservoir Seine comprise entre un point situé à 85 m au sud de la digue du port de MESNIL SAINT PERE (coordonnées L93 : 798995/6795743) et le début de la digue d'encadrement de MESNIL SAINT PERE (limite de la réserve de pêche, coordonnées L93 : 798848/6795538);
* Site 5 : section de rive du Lac-Réservoir Seine comprise entre l'ancienne route départementale n°43 de MESNIL SAINT PERE à GERAUDOT (coordonnées L93 : 799748/6796961) et la borne kilométrique 18 sur la route départementale n°43 (coordonnées L93 : 800768/6796742) ;
* Site 6: section de rive du Lac-Réservoir Seine (rive ouest de la presqu'île de «la Petite Italie ») comprise entre la limite communale GERAUDOT/PINEY (coordonnées L93 : 799734/6799969) et le début de l'anse des piquets (coordonnées L93 : 799633/6798913) à l'est de la presqu'île de la « Petite talie »;
*Site 7 : section de rive du Lac-Réservoir Seine formée par l'anse de GERAUDOT depuis la presqu'île de « l'Epine aux Moines » (coordonnées L93 : 798396/6800687) jusqu'à « la Bourgetterie » (coordonnées L93 :797834/6801141);
Drection départementale des territoires 4 boulevard Jules Guesde CS 40769 10026 Troyes Cedex - Tél: (Q 26 46 20 25 amaube sou. fr
4 / 15 * Site 8 : section de rive du Lac-Réservoir Seine formée par la limite ouest de l'école de voile de la presqu'île de « la Picarde » (coordonnées L93 : 797644/6799634) jusqu'à la mise à l'eau du fond de l'anse de « la Picarde » (coordonnées L93 : 797028/6800168) ;
* Site 9: section de rive du Lac-Réservoir Seine comprise entre la limite de la réserve de la digue de GERAUDOT (coordonnées L93 : 797200/6798299) et la limite de la réserve de la digue de « Chavaudon » (coordonnées L93 : 796952/6797910);
* Site 10: section de rive du Lac-Réservoir Seine comprise entre la partie sud de la pointe « des Terriers» (coordonnées L93 : 796960/6797084) jusqu'à la limite de la réserve de l'anse « des Terriers » (coordonnées L93 : 796681/6797066) située en réserve temporaire de pêche.
Article 2: les parties de plans d'eau désignées à l'article1 devront être clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes à la cote maximale des lacs. Ces dernières seront fournies et installées à la diligence de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Lacs de la Forêt d'Orient et au moins aux limites extrêmes des secteurs considérés. Des panneaux d'informations en plusieurs langues devront être également installés notamment à tous les accès habituels des pêcheurs aux berges des sections de rives des parties de plans d'eau dont il s'agit.
Article 3: l'exercice de la pêche de la carpe de nuit sur les lieux visés à l'article 1 est soumis aux conditions suivantes :
- l'usage d'une embarcation pour la pêche de la carpe de nuit est interdite ;
- les lignes utilisées pour pratiquer la pêche de la carpe de nuit devront être tendues perpendiculairement à la rive, sur une longueur maximale de 150 m avec l'obligation d'un marquage de poste (à enlever à la fin de la période de pêche) à l'exception du Lac Amance où cette distance est ramenée à 100 m;
-ilne doit pas y avoir de vis-à-vis entre les postes de pêche des sites n°1 et n°2;
- les carpes capturées sous le couvert des dispositions du présent arrêté devront être immédiatement remises à l'eau après leur capture en bon état de conservation ;
-les esches animales sont interdites ;
- le respect des dispositions figurant dans les arrêtés préfectoraux n° 2014213-0013, 2014213-0014 et 2014213-0015 du er août 2014, portant règlement particulier de police de la navigation et des activités sportives et touristiques sur les Lacs de la Forêt d'Orient et dans l'arrêté préfectoral n° DOT-SEB/BB-2019345-0001 du 11 décembre 2019, portant règlement permanent relatif à l'exercice de la Pêche en eau douce dans le département de l'Aube.
En tout état de cause, et conformément aux arrêtés préfectoraux n° 2014213-0013, 2014213-0014 et 2014213-0015 du 1er août 2014, toutes les activités nautiques sont interdites lorsque les niveaux des plans d'eau sont inférieurs respectivement à 137,33 m NGF, 127,50 m NGF et 129,50 m NGF pour les lacs Amance, du Temple et d'Orient.
Article 4 : la pêche de la carpe de nuit n'est permise dans les Lacs de la Forêt d'Orient sur les parcours autorisés numérotés 1 à 11 à l’article 1 que pendant les périodes annuelles suivantes :
41 Lac Amance
“Sites 1 et 2: du dernier samedi d'avril au 31 octobre inclus.
4,2 Lac du Temple
* Site 3 et 11: du dernier samedi d'avril au 15 octobre inclus.
Déection départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 4076 - 10026 Troyes Cedex - Tél: 03 25 46 20 25 wraw.aubegoux.fr
5 / 15 4,3 Lac-réservoir Seine (Lac d'Orient)
* Sites 4,5,6,7et8: du dernier samedi d'avril au 31 octobre inclus :
* Sites 9 et 10: du 15 août au 30 septembre inclus.
Article 5 : le déversement d'effluents dans les eaux des lacs de la forêt d'Orient ainsi que les rejets et dépôts de déchets de toutes sortes dans les plans d'eau et à leurs abords, hors des lieux de stockage adaptés, sont strictement interdits.
Sont par ailleurs interdits :
- l'usage d'instruments sonores à des volumes excessifs ;
- la coupe d'arbres et d'arbustes, et plus généralement, toutes les atteintes à la végétation (roselières) ;
-les feux ;
- la navigation et le mouillage de nuit ;
- la circulation et le stationnement des véhicules à moteur sur les parties exondées du plan d'eau hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Article 6 : une veilleuse de signalisation devra être apposée sur chaque bivouac.
Article 7 ; toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par procédure pénale et réprimée en application des textes réglementaires en vigueur.
Article 8 : les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chälons en Champagne - 25, rue du lycée - 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
Article 10: le directeur départemental des territoires de l'Aube, le président de la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Aube, le président de l'AAPPMA des Lacs d'Orient, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, les maires des communes concernées ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs,
Troyes, le 4-$/03 IR4
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
des territoires et par subdélégation,
Le chef du Service eau biodiversité,
ion Géoartemnentale des territoires - 1 boulevard dues Guesde C5 40769 10026 Trees Ceciex : Tel: 08 26 46 21 26
6 / 15 ayped
ap
saues2y
(8-4-z-7
qnes)
sangeussy
ap
agep
ej
€ anbuosy}
2302
sum
21nyeano,p
aep
ej
e
anbuosuy}
3302
um
nu
op
odues
ej
op
oupod
ej
€ spsuogne
since}
A
edus
L
3
soueuwuy
Tou
sue?
AusHO,P
S2e]
Sa]
1ns
jinu
9p
od1e9
e]
sp
sy2od
sp
sino21eq
7 / 15 Parcours de pêche de la carpe de nuit
sur les lacs d'Orient
Pare n°2 Orient
Liberté » oh té « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NA
D'ORIENT
arcours autorisés à la pêche de la carpe de nuit | M ladite A F |
Conception DDT10/SEB
Protocole METS/MAA/IGN d'octobre2011
© IGN- Bdcarto ® 2015
mx cote théorique à la date d'ouverture
| em cote théorique à la date de fermeture (sauf 1-2-7-8)
EM Réserves depêche
8 / 15 PRÉFET Services du cabinet
DR EANPE Service interministériel de Défense
le et de Protection Civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2021078-0001
portant fermeture de la classe de 4ème 2 du Collège Albert Camus, sis 46 avenue Jean Jaurès 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC
LE PREFET DE L'AUBE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1;
Vu le code pénal ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 22154 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 15 janvier 2020 portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane ROUVÉ ;
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2021018-0002 du 18 janvier 2021, chargeant Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube, de l'intérim des fonctions de directeur des services du cabinet de la Préfecture de l'Aube ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;
Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;
Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu'une élève est cas contact d’un autre élève testé positif au variant sud-africain ou brésilien,
Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au sein de l'établissement scolaire et de la commune ;
de l'Aube - 2, :e Pierre Labomtie - 10075 Troyes Cedex - Tél : 09 25 42 35 09
waaube.soux.fr
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles
PREF-SIDPC-2021078-0001 – Arrêté préfectoral du 19 mars 2021 portant fermeture de la classe de 4ème2 du collège Albert Camus, sis 46 avenue Jean Jaurès 10600 LA CHAPELLE SAINT LUC.
9 / 15 Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un isolement de
l'ensemble des élèves et des personnels ayant été en contact avec cet élève ;
Sur avis de Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé relatif à l'application du
protocole en présence de variants brésilien ou sud-africain ;
Sur avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aube ;
Vu l'urgence,
ARRÊTE
Article premier : La classe de 4ème 2 du Collège Albert Camus, sis 46 avenue Jean Moulin 10600 LA
CHAPELLE SAINT LUC est fermée à compter du 19 mars 2021 et jusqu'au mercredi 24 mars 2021 inclus.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code de la santé
publique.
Article 3 : Madame la Secrétaire générale, Monsieur le Maire de la Chapelle Saint Luc, Monsieur le Directeur
des services départementaux de l'Éducation Nationale, Madame la directrice départementale de sécurité publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Troyes, le 19 mars 2021
Le ,
5 stéphane ROUVÉ.
Voies at délais de recours
Si vous entendez contester La présente décision administrative, vous avez la possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mois :
. soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex, Votre recours doit être écrit at exposer les arguments et faits nouveaux, Vous étes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de lo décision contestée.
- soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux, Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 03.26.21.01.87) ou par téléprocédure, sur l'application téléracours citoyens accessible depuis le site : mmwtelerecours.fr.
l'Aube - 2, rus Pierre Labondt- 10025 rayes Cedex ‘e : 05 2: 42 35 00
wrn.aube Loun.fr
10 / 15 En DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
En Service interministériel de
le défense et de protection civiles
Rai
Arrêté n° PREF-SIDPC-2021078-0002 du 19 mars 2021
portant prolongation de fermeture du centre de marques Mac Arthur Glen voie du Bois - 10150 PONT-SAINTE-MARIE
Le Préfet du l'Aube
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-12 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L, 2111 à L. 211-4;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;
Vu la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence
sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 12 juillet 2017 nommant Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la
Préfecture de l'Aube ;
Vu le tri du 15 janvier 2020, portant nomination du Préfet de l'Aube, Monsieur Stéphane
ROUVE ;
Vu le décret n°20201310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire et notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2020275-0004 du 1° octobre 2020, portant délégation de
signature à Madame Sylvie CENDRE, secrétaire générale de la Préfecture de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-SIDPC-2021065-0002 du 5 mars 2021 portant fermeture du centre
de marques Mac Arthur Glen, voie du Bois - 10150 PONT-SAINTE-MARIE du samedi 6 mars au
dimanche 21 mars 2021 inclus ;
Vu l'avis de la délégation territoriale de l'agence régionale de santé Grand-Est du 19 mars 2021 ;
Vu l'urgence ;
Considérant qu'au vu de la situation sanitaire dégradée du département, le Premier ministre
a annoncé, le 4 mars 2021, que l'Aube était placée sous surveillance renforcée ; ce qui
implique que les magasins de vente et centres commerciaux, comportant un ou plusieurs bâtiments dont la surface commerciale cumulée est supérieure ou égale à dix mille mètres carrés (10 000 m°), ne peuvent accueillir du public ;
PREF-SIDPC-2021078-0002 – Arrêté préfectoral du 19 mars 2021 portant prolongation de fermeture du centre de marques Mac Arthur Glen - voie du Bois - 10150 PONT-SAINTE- MARIE.
11 / 15 Considérant que les données épidémiologiques, communiquées par Santé Publique France,
pour le département de l'Aube font état d'un taux d'incidence pour l'ensemble du
département, entre le 10 et le 16 mars, de 360,4 pour 100 000 habitants ;
Considérant que le variant anglais représente 83,7 % des tests positifs sur la période du 10 au
16 mars 2021;
Considérant que, compte tenu de la gravité de la situation locale, exposant directement la
vie humaine, il appartient à l'autorité de police compétente de prendre, en vue de
sauvegarder la santé de la population, les dispositions adaptées, nécessaires et
proportionnées de nature à prévenir ou à limiter les effets de l'épidémie de Covid-19 ;
Considérant que, lorsque les circonstances locales l'exigent, le préfet de département peut,
en outre, fermer provisoirement une ou plusieurs catégories d'établissements recevant du
public ainsi que des lieux de réunions, ou y réglementer l'accueil du public ;
Considérant que le centre de marques Mac Arthur Glen est ouvert sur l'extérieur et que sa
fermeture n'est ainsi pas obligatoire ;
Considérant cependant que l'attractivité du centre de marques Mac Arthur Glen excède le
périmètre du département et qu'il constitue un lieu de brassage de la population alors que
l'Aube est désormais placée en surveillance renforcée ;
Considérant les échanges en date du 18 mars 2021 avec le responsable du centre concerné ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
Arrête :
Article 1: la fermeture du centre de marques Mac Arthur Glen, situé voie du Bois, 10150
PONT-SAINTE-MARIE, est prolongée du lundi 22 mars 2021 à 00h00 au dimanche 28 mars
2021 inclus.
Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube, la directrice départementale de la
sécurité publique, le maire de Pont-Sainte-Marie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
article 3: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification et dont les modalités sont mentionnées au verso du présent arrêté. Le Tribunal
administratif peut également être saisi d'un recours via le site : wwwtclerccours.fr
12 / 15 Voiles et délais de recours
Si vous entendez contester la présente décision administrative, vous avez ls possibilité de former un recours administratif dans le délai de deux mais :
« soit par un recours gracieux auprès du Préfet de l'Aube - CS 20372 - 10025 Troyes cedex. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
-soit par un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75800 PARIS CEDEX 08. Votre recours doit être écrit et exposer les arguments et faits nouveaux. Vous êtes prié de bien vouloir joindre à votre recours une copie de la décision contestée.
- soit auprès du tribunal administratif de Chälons-en-Champagne (25 rue du Lycée - 51036 Châlons en Champagne cedex - télécopie : 0226210187) ou par téléprocédure, sur l'application télérecours citoyens accessible depuis le site :
13 / 15 RÉPUBLIQUE {
Fit ut 3
Fraternité
Avis ARS Grand Est du 19 mars 2021
Concernant la situation épidémique de l'Aube
Les indicateurs sanitaires publiés par Santé Publique France dans ses points de situalion
épidémiologiques régionaux quotidiens depuis 4 semaines montrent une augmentation rapide de la ciroulation du virus sur le territoire aubois, Le taux de positivité du 10 au 16 mars est de 9.5%
contre 5.9% entre le 11 au 17 envier et 2% en fin d'été dernier,
Taux d'incidence pour 100 000 habitants:
LS | Grand Est | Aube [Semaine 5320 | 2283 | 173
Semaine 1-21 | 2396 | 14 | | Semaine 2- 21 | __2044 | 159
[Semaine 3-21 | 2241 | 17
| Semaine 4-21 | ___238 | 194 (Semaine 521 | 2044 _ 20
Semaine 621 | 1769 | 18 | ! Semaine 7-21 LES RE TN |
| Semaine 8-21 ” 1861 | 27 | Semaine 9-21 | 1873 | 306 |
Le taux d'incidence tout âge entre le 10 et le 16 mars est de 360.4 pour 100 000.
Le taux d'incidence chez les personnes de 65 ans et plus, reste également élevé, à 198 pour 100 000.
Ces personnes sont essentiellement des personnes vivant à domicile et non en Institution type EHPAD.
Le 17 mars 2021, le nombre d'hospitalisation passe à 125 cas contre 120 le 16/03 et contre 80 le 9
février, 14 patients covid sont en réanimation contre 7le 11 mars.
La pression sur le système de santé augmente très fortement obligeant les structures hospitalières à ouvrir de nouveaux lits covid et à organiser la déprogrammation de certaines
prises en charge.
Les cas positifs se répartissent sur l'ensemble du département, touchant l'ensemble des bassins de population : Agglomération troyenne, Romily sur Seine, Nogent sur Seine, Bar sur Aube, Ber sur Soine,
Arcis-sur-Aube,
Cette situation peut s'expliquer notamment par l'expansion sur le territoire de variants plus contagieux incite à la plus grande prudence. En effet, le département de l'Aube connaît une forte augmentation
de la proportion de variants anglais passant de 87% le 26 février 2021 à 83,7% sur la période du 10
ee ne pe
- données
Au regard de cette évolution sur l'Aube, département placé en survelkance renforcée, il apparaît Impératif d'adopter les mesures limitant tout rebond épidémique, Le respect, en toutes circonstances et par tout le monde, des mesures individuelles que sont les gestes barrières, couplées aux mesures collectives, est indispensable pour enrayer cette troisième vague et soulager la pression sur le système de soins.
Pour se protéger et protéger les autres, il est toujours primordial de respecter une distance d'au moins
deux mètres entre les personnes, aérer les pièces pendant 10 minutes au moins deux fois par jour, porter
le masque lorsqu'il est recommandé, éviter les polgnées de mains et les embrassades, y compris avec
ses proches, et respecter les gestes barrières habituels.
Agence Régionale de Santé Grand Eat - Détégation Tersianaie ce l'Aube (a) Ché Adririsratve des Vistauiés - CS AUTES - 10225 TROYES CEDEX
Drige régions : 8 bouiwvart fre CS RO071 - 54OSG NANCY CEDEX « Standard régional : 83 03 59 92 20
14 / 15 Cette situation impose aux pouvoirs publics de prendre les mesures adaptées pour contenir la
propagation d'une épidémie qui, à ce jour, a causé plus de 90 000 décès en France en dépit de mesures rigoureuses d'interdiction de la plupart des déplacements durant la 1° vague et la 2°” vague.
Ces différents éléments conduisent l'ARS Grand Est à émettre un avis très favorable à toute
mesure prise par le Préfet de l'Aube visant à endiguer la propagation du virus COVID-19,
notamment en favorisant le respect de la distanciation sociale, en imposant le port du masque dans tout
leu ou lors de tout événement (y compris religieux) propice aux brassages de population, comme le port
du masque aux abords des commerces, pour limiter les risques lors d'éventuelles files d'attente, ou toute
autre mesure de nature à limiter les rassemblements et donc les risques de contamination, y compris les
mesures visant à fermer des structures commerciales qui, par leur attractivité, engendrent un fort brassage de populations issues du département mais aussi extérieur au département de l'Aube.
La Délégués Tertoriaie fe l'Aube
Du
l rine PIRQUE
Agence Régloraie de Suatb Grand Est - Délégation Terrforais de l'Aube
des Vassntes - CS 60785 : 10025 TROYES CEDEX Ché Administrative
Stage régional : 3 bonhreard Jef - CS BOOT » SA NAME V CEDEX - Slandad réglonat : 13 38 30 0
15 / 15