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Déliberation - DEL20231019 07C DM1 budget restauration
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231019 07C DM1 budget restauration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
/ Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 19 OCTOBRE 2023
OBJET : FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
C/ Budget annexe de la restauration municipale
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
YSEINE (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07C-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07C-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 ETAT DE PRESENCE POINT 7
Nombre de membres composant le Conseil... 49 Nombre de Conseillers en exercice... 49
PTOSCTES rssrrsitetaerrertoihes is Dre ere ne te ee is ner 36 ADSCHÉS FODIÉSCNIÉS es tate-sr ere meer intense cire step are 10 AHSGRES EXCUSÉS nat ss srscane tre ee Made Re te ini Ton 2 ADSCHIS OI EXCUSÉS. rrausss dertrenerenerraccopena sara cua nt 1
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, LE DIX NEUF OCTOBRE à MERCI DE SAISIE L HEURE
DE LA SEANCE DANS LA FICHE SEANCE, le Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine
s'est réuni en assemblée sous la présidence de Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la NI
suite de la convocation qui lui a été adressée le 13 octobre 2023 conformément à la
procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 7
M. BOUYSSOU, Maire
Mme BERNARD, M. BUCH, Mme CHOUAF, Mme FREIH BENGABOU, M. GASSAMA, Mme KIROUANE, Mme
LERUCH, M. MARCHAND, Mme MISSLIN, Mme OUDART, M. OURABAH-BERTOUT, M. PECQUEUX, Mme PIERON, M. PRIEUR, M. QUINET, M. RHOUMA, M. SPIRO, adjoints au Maire
Mme BOUFALA, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme HALLAF-ISAMBERT, Mme LALANDE, Mme LE FRANC, Mme
MACALOU, Mme MEDEVILLE, Mme OUABBAS, Mme PETER, Mme RAER, M. AUBRY, M. BADI, M. BOUTLLAUD, M. HARDOUIN, M. MALHEIRO, M. MASTOURI, M. MRAÏIDI, conseillers municipaux.
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par Mme HALLAF-ISAMBERT,
Mme BOULKROUN, Conseillère municipale, représentée par M. HARDOUIN,
M. GUESMI, Conseiller municipal, représenté par M. MASTOURT,
M. DANSOKO, Conseiller municipal, représenté par M. GASSAMA,
M. FOURDRIGNIER, Conseiller municipal, représenté par Mme OUABBAS,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
Mme MEDDAS, Conseillère municipale, représentée par Mme CHOUAF,
M. SEBKHI, Conseiller municipal, représenté par M. MRAIDI,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. OURABAH-BERTOUT,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER.
— DR EE TETE RE RCE
| ABSENTSEXCUSES | M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. MOKRANTI, Conseiller municipal.
| ABSENTS NONEXCUSES | Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07C-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07C-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 IVRY S/ SEINE
FINANCES
7) Budget Primitif 2023
Budget Supplémentaire - Décision modificative n°1
C/ Budget annexe de la restauration municipale
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-11 et
L.2121-29,
vu les crédits inscrits au budget primitif 2023,
vu les résultats du compte administratif 2022,
vu la décision modificative n°1 et ses annexes ci-jointes,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 41 voix pour, 5 abstentions
ARTICLE 1 : ADOPTE la décision modificative n°1 de l’exercice 2023 du budget
annexe de la restauration municipale, ci-annexée.
ARTICLE 2 : PREND ACTE des annexes jointes à la décision modificative n°1 de
l'exercice 2023 du budget annexe de la restauration municipale.
TRANSMIJS P CTURE
E ZA OÙ UD RECU EN PREFECTURE
pue pE 14 AFFICHAGE
27 DCI 203
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07C-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023 Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20231019-DEL20231019_07C-BF
Date de télétransmission : 27/10/2023
Date de réception préfecture : 27/10/2023