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Déliberation - note synthetique bp 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beuvardes.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
1
Département de l’Aisne
Arrondissement de Château-Thierry
Canton de Fère-en-Tardenois
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2025. Il respecte les principes budgétaires suivants : annualité, universalité, unité, équilibre, antériorité et sincérité.
Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte. Il est transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l’ordonnateur (Madame le Maire) est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le .
Il est précisé que le budget 2025 reprend les résultats comptables, excédent de Fonctionnement et déficit d’Investissement du CA et du CG 2024.
Ce budget a été établi avec la volonté de mobiliser tous les outils à sa disposition pour établir un budget responsable et volontariste :
- Maîtriser l’évolution des dépenses de fonctionnement afin de dégager des marges financières en faveur des grands projets du mandat.
- Accélérer le programme d’investissement pour entretenir la ville et s’adapter aux évolutions climatiques et énergétiques.
- Maintenir une évolution fiscale faible et optimisation des recettes en mobilisant des subventions chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de la collectivité.
Le budget de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à . Cette section regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. 2
:
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses récurrentes de la Commune, notamment :
- Les charges à caractères général (Contrats, fluides, télécommunications, fournitures …) pour 149 312,15 €,
- Les subventions versées aux associations pour 4 000,00 €,
- Les intérêts des emprunts pour 3 199,06 €,
- Une participation annuelle au SIVU, pour les frais scolaires des enfants de Beuvardes, pour 175 000,00 €.
Pour l'exercice 2025, il est inscrit pour les dépenses de fonctionnement un montant total de 669 823,95 €, elles étaient de 588 023,67 € en 2024.
Chapitre 011 Charges à caractère général 149 268,15 €
Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 220 100,00 €
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 211 004,00 €
Chapitre 66 Charges financières 3 199,06 €
Chapitre 68 Dotations aux provisions 1 395,73 €
Chapitre 014 Atténuations de produits 46 974,00 €
Chapitre 023 Virement à la section d’investissement 26 200,68 €
Chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11 682,33 €
:
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante du village. Au niveau des recettes, on retrouve principalement : les recettes liées à la fiscalité, les dotations de l’État, les produits des services et ventes diverses (baux, périscolaire, affouages, …).
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes de fonctionnement un montant de 669 823,95 €, elles étaient de 644 639,89 € en 2024.
Ainsi, pour 2025, il est notamment inscrit :
- La redevance des familles au titre du périscolaire pour 6 000,00 €,
- Les impôts directs locaux pour 58 469,76 €,
- La Dotation Globale de Fonctionnement pour 153 900,00 €,
- Les différents produits de service (affouages, location baux, concessions cimetière, …) pour 43 690,91 €
En ce qui concerne la fiscalité de la commune, il a été décidé
. 3
Chapitre 002 Excédent reporté 131 804,28 €
Chapitre 70 Produits des services, du domaine 43 690,91 €
Chapitre 73 Impôts et taxes 58 469,76 €
Chapitre 731 Fiscalité locale 240 000,00 €
Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 153 900,00 €
Chapitre 75 Autres produits de gestion courantes 41 940,00 €
Chapitre 76 Produits financiers 19,00 €
La section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Le budget d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à .
Elle comprend :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.
- deux types de recettes coexistent :
• les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) …
• et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement (provenant de l’Etat, de la Région, du Département...).
1. :
Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
Pour l'exercice 2025, les dépenses prévues d’investissement s'élèveraient à 93 872,00 €, elles étaient de 34 272,04 € réelles en 2024.
Ainsi, pour 2025, il est notamment inscrit :
- L’échéance des emprunts en cours de 17 816,97 € (incluant l’échéance d’un nouvel emprunt),
- Les travaux de mises en conformités des alarmes des écoles pour 26 637,51 €, et l’installation de nouveaux radiateurs dans la classe de petite section de maternelles pour 4 074,97 €,
- Les travaux de voirie de la rue de Tabouret pour 21 294,00 €,
- L’achat d’un tracteur pour 24 048,55 €,
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 17 816,97 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 76 055,03 € 4
2. :
Pour l'exercice 2025, les recettes d’investissement prévues s'élèveraient à 93 872,00 €, elles étaient de 130 527,62 € réelles en 2024.
Chapitre 001 Excédent d’investissement reporté 11 782,32 €
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserve 2 400,00 €
Chapitre 13 Subventions d'investissement 41 806,67 €
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 26 200,68 €
Chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre section 11 682,33 €
Ainsi, pour 2025, il est notamment inscrit :
- Le FCTVA pour 900,00 €,
- La Taxe d'aménagement pour 1 500,00 €,
- Les subventions (CARCT / Département) pour les différents travaux pour 41 806,77 €.
L'encours de la dette est de 249 000,00 € avec une annuité pour 2025 de € Comprenant : 17 816,97 € de capital 3 199,06 € d’intérêts.
Le 14/03/2025,
Le maire,
Catherine RICHARD,