Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N° 12 2023 257 du 05.10.2023

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N° 12 2023 257 du 05.10.2023 Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N° 12 2023 257 du 05.10.2023)Thèmes du document : Transports, Sport, Sécurité publique, Liberté

Egalité

Fraternité

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2023-257

PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023Sommaire

Sous-Préfecture Millau / Manifestation sportives

12-2023-10-04-00002 - Arrêté du 04/10/2023 Objet : Renouvellement de

l’homologation du circuit situé sur la commune de Castelnau Pegayrols (3

pages) Page 3

2Sous-Préfecture Millau

12-2023-10-04-00002

Arrêté du 04/10/2023

Objet : Renouvellement de l’homologation du

circuit situé sur la commune de Castelnau

Pegayrols

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-04-00002 - Arrêté du 04/10/2023 Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit situé sur la commune de Castelnau Pegayrols 3PRÉFET

DE L'AVEYRON

Liberté

Egalité

Fraternité

SERVICE MANIFESTATIONS SPORTIVES

Arrêté du 04/10/2023

Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit situé sur la commune de Castelnau Pegayrols

LE PRÉFET DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code de la route, et notamment ses articles L411-7, R411-10 à R411-12,

VU le Code du Sport, notamment ses articles R331-35 à R331-44, R331-45-1 et A331-21-2 et suivants,

VU le Code de l’environnement,

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur,

VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination du Préfet de l’Aveyron, M. Charles GIUSTI ;

VU l’arrêté n°12-2023-09-18-00002 du 18 septembre 2023 portant délégation de signature à Mme Véronique MARTIN-SAINT-LÉON, sous-préfète de l’arrondissement de Millau ;

VU l’arrêté préfectoral du 10 septembre 2019 portant renouvellement de l’homologation du circuit de kartings « Les Bouscaillous » situé sur la commune de Castelnau Pegayrols,

VU la consultation des services en date du 29 août 2023,

VU le compte rendu de réunion de la Commission Départementale de Sécurité Routière qui s’est réunie le 30 septembre 2023 sur le site du circuit de Castelnau Pegayrols,

1/3

39, avenue de la République

BP 354

12103 MILLAU Cedex

Tél. : 05 65 61 17 00

Mél. : sp-millau@aveyron.gouv.fr

*-./)(""'

Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-04-00002 - Arrêté du 04/10/2023 Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit situé sur la commune de Castelnau Pegayrols 4SUR proposition du secrétaire général de la Sous-Préfecture de Millau,

A R R Ê T E

Article 1 : Renouvellement de l’homologation

L’homologation du circuit de kartings « Les Bouscaillous » situé à Castelnau Pegayrols et géré par INCENTIVE PARC SARL représentée par Messieurs Philippe CLUZEL et Thibaut CLUZEL, dont le plan est joint en annexe, est renouvelée pour une période de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.

Cette homologation peut être rapportée à tout moment, après audition: du bénéficiaire et avis de la commission départementale de la sécurité routière, si les conditions auxquelles son octroi a été subordonnée ne sont pas respectées ou si son maintien n’est plus compatible avec la sécurité des participants ou la tranquillité publique.

La piste sera exploitée conformément aux prescriptions des règles techniques et de sécurité des circuits de karting en application des-articles R331-18 à R331-45 du Code du sport, et qu'elle ne soit pas modifiée pendant la durée d’homologation préfectorale.

Le circuit de karting est implanté dans une zone boisée en bordure de la RD 911. Le karting dispose d’un accès depuis la RD 911 dans les deux sens et d'un parking suf sant pour son fi exploitation conformément à l‘arrêté du 19 octobre 2019.

Le circuit de karting tracé, fermé en boucle complexe est composé d’une chaussée stabilisée recouverte d’un béton bitumineux d‘ une longueur de 754 m et d'une largeur constante minimale de 8 m. Il est doté d'une légère pente de 3 %

Article 2 : Conditions de validité

Le gestionnaire devra assurer le maintien en parfait état :

- du circuit,

- des dispositifs de sécurité des pilotes,

- des moyens de protection du public,

en conformité avec les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA).

Le circuit est destiné à être utilisé seulement pour des entraînements de kartings, il ne peut pas recevoir de compétitions.

A n de préserver la tranquillité publique, le niveau sonore des engins ne devra en aucun cas dépasser fi les normes autorisées.

Article 3 : Autorisation de manifestations

La présente homologation ne dispense pas les organisateurs de manifestations sportives soumises aux dispositions de l’article R. 331-18 du Code du Sport, de solliciter une autorisation conformément à l’article R. 331-20 du Code du Sport alinéa 5 pour les disciplines différentes de celles prévues par l’homologation. Ainsi que de déclarer, auprès des services préfectoraux, toutes manifestations venant à se dérouler sur le circuit permanent homologué dans la (les) discipline(s) prévue(s) dans le cadre de l’homologation.

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-04-00002 - Arrêté du 04/10/2023 Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit situé sur la commune de Castelnau Pegayrols 5Article 4 : Exécution

Le secrétaire général de la Préfecture de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Aveyron, Monsieur Le directeur départemental des territoires de l’Aveyron, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Aveyron, Monsieur le président du conseil départemental de l’Aveyron et Monsieur le responsable du SAMU 12 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Castelnau Pegayrols, notifié à l’organisateur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Millau, le 04/10/2023

Pour le préfet et par délégation,

La sous-préfète de l’arrondissement de Millau,

Véronique MARTIN SAINT LÉON

Piéce jointe : plan du circuit

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Sous-Préfecture Millau - 12-2023-10-04-00002 - Arrêté du 04/10/2023 Objet : Renouvellement de l’homologation du circuit situé sur la commune de Castelnau Pegayrols 6