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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2023 254 du 05.10.2023)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2023-254
PUBLIÉ LE 5 OCTOBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations /
12-2023-10-26-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de
l’État (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations
12-2023-10-26-00001
Composition du Conseil de Famille des pupilles
de l’État
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-10-26-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 3 Ex PREFET DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 20230926-01 du 26 septembre 2023
Objet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, notamment le titre II – article 29 ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat ;
VU l’arrêté préfectoral n° 20211012-02 du 12 octobre 2021 fixant la composition du Conseil de Famille
des pupilles de l’État ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E –
Article 1 : Le Conseil de Famille des pupilles de l’État du département de l’Aveyron est composé des
membres suivants :
1) Représentant du Conseil Départemental de l’Aveyron :
Membre titulaire : Mme Annie CAZARD
Membre titulaire : Mme Michèle BUESSINGER
2) Membres d’associations à caractère familial, notamment issus de :
- L’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF) de l’Aveyron :
Membre titulaire : Mme Stéphanie RUDELLE
Membre suppléant : Mme Hélène VIDAL
- L’association « Enfance Famille Adoption » (EFA) :
Membre titulaire : Mme Christine HAMALA DA PONTE
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-10-26-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 4 Membre suppléant : Mme Laurence COUBES
- L’Association des Pupilles et Anciens Pupilles de l’État (ADPAPE) :
Membre titulaire : Mr Alain PUECH
Membre suppléant : Mme Christine PORTAL
- L’association des Assistants Familiaux de l’Aveyron (ADAF) :
Membre titulaire : Mme Régine VIEILLEDENT en remplacement de M. Pascal ROUALDES Membre suppléant : Mme Nadia GUY LAFON en remplacement de Mme Régine VIEILLEDENT
3) Personnes qualifiées en raison de l’intérêt qu’elles portent à la protection de l’enfance et de la famille :
Mme Florence BIECHY, Responsable du Service Social en faveur des élèves auprès de la Direction des services de l’Education Nationale de l’Aveyron en remplacement de M. Christian HERES
M. Bernard CAURIER – Pédiatre au Centre Hospitalier de Rodez
Article 2 : Les membres sont nommés pour un mandat de 6 ans renouvelable 1 fois.
Article 3 : Les nouveaux membres (Mme Régine VIEILLEDENT et Mme Nadia GUY LAFON) sont nommés jusqu’à la fin du mandat de leur prédécesseur. Un tableau des mandatures figure en annexe du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication et abroge les précédents.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 26 septembre 2023
Le Préfet
Signé
Charles GIUSTI
2/3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-10-26-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 5 ANNEXE
3/3
Fonction Nom – Prénom Date Arrêté nomination Date renouvellement
Membre titulaire CAZARD Annie 1 juin 2015 12/10/21
Membre titulaire BUESSINGER Michèle 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire PUECH Alain 7 juillet 2015 12/10/21
Membre suppléant SERVIERES Agnès 7 juillet 2015 12/10/21
Membre titulaire VIEILLEDENT Régine 26 septembre 2023 2027
Membre suppléant GUY LAFON Nadia 26 septembre 2023 2027
Membre titulaire HAMALA DA PONTE Christine
Membre suppléant COURBES Laurence 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire RUDELLE Stéphanie
Membre suppléant VIDAL Hélène 12 octobre 2021 2027
Personne qualifiée BIECHY Florence 5 janvier 2023 2024
Personne qualifiée CAURIER Bernard 12 février 2020 2026
Nomination membres du Conseil de Famille (mise à jour : 26/09/2023)
09 décembre 2019
En qualité de suppléant
12/10/2021
En qualité de titulaire
17/07/2018
En qualité de suppléante
12/10/2021
En qualité de titulaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations - 12-2023-10-26-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 6