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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
brides--bains
LES
3 VALLÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
Juin
2024
—
18H
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
Vingt-sept
Juin
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le Vingt-
un
Juin
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
21/06/2024 DATE
D'AFFICHAGE :
04/07/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 10
POUVOIRS
: 03
VOTANTS
: 13
Etaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,2È"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3°"
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4È"®
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée,
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
Absents
représentés
:
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Monsieur
Bruno
Pideil,
Maire
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PS PP
SP
PS Pt Pt Pod
Nathalie
MARIE
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1
| PV
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 1
ORDRE
DU
JOUR
. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2024
(Annexe
n°1)
1.2
Présentation
du
bilan
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
—
Année
scolaire
2023-2024
. COMMANDE
PUBLIQUE
2.1
Rapports
annuels
2022
et
2023
DSP
des
Thermes
(Annexes
n°2
et
10)
2.2
Présentation
du
Rapport
d'activité
2023
de
la
communauté
de
communes
val
Vanoise
(Annexe
n°7)
24
Attribution
du
marché
pour
les
illuminations
2.5
GHT
Fin
AMI
-
Déclassement
par
anticipation
de
Grand
Hôtel
des
Thermes
du
domaine
public 5. 6.
3.
FINANCES 3.1
Approbation
convention
Valorisation
CEE
(Annexe
n°4)
3.2
Demande
de
subvention
auprès
du
SDES
(Annexe
n°5)
3.3
Approbation
convention
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
au
chenil
d’Albertville
(Annexe
n°9)
3.4
Indemnité
résiliation
MOE
galerie
de
la
source
—
CA
3.5
Décision
modificative
n°1
Budget
Principal
2024
3.6
Demande
de
subvention
—
Extension
OT/Mairie
URBANISME 4.1
Dénomination
et
numérotation
de
rue
de
Madame
Diane
BIANCHI
4.2
Régularisation
Foncière
—
rue
Jean
Moulin
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
QUESTIONS
DIVERSES
KRKRKKKKKRKRKREEEXRE
ET
2
| PV
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2024
(Annexe
n°1)
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
dernier
Conseil
Municipal
(Annexe
n°
1). Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
- APPROUVE
le
Procès-\Verbal
du
Conseil
Municipal
du
30
Mai
2024.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ce
Procès-Verbal.
1.2
Présentation
du bilan du
Conseil
Municipal
des
Enfants
—- Année
scolaire
2023-2024
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
présente
en
séance
le
bilan
des
actions
menées
pour
cette
année
scolaire
2023/2024.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
adjoint
aux
affaires
scolaires,
souligne
l'esprit
intergénérationnel
et
l'investissement
des
enfants.
Monsieur
Le
Maire
félicite
l'ensemble
des
enfants
de
l'école
ainsi
que
Madame
La
Maire
des
enfants
et
ses
adjoints, Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
du
CME
pour
cette
année
scolaire
2023/2024.
2.
COMMANDE
PUBLIQUE
2.1
Rapports
annuels
2022
et
2023
DSP
des
Thermes
(Annexes
n°2
et
10)
Les
Thermes,
délégataire
du
service
public
pour
le
compte
de
la
commune,
a
transmis
ses
rapports
d'activités.
Madame
Laura
LANDRY,
Directrice
Générale
des
Thermes,
présente
les
documents
retracant
les
éléments
techniques
et
financiers
pour
les
années
2022
et
2023.
Les
rapports
d'activités
sont
ci-annexés.
Madame
Laura
LANDRY,
présente
la
mise
en
place
des
Forfaits
sur
des
mini-séjours
de
cinq
jours
afin
de
dynamiser
l'offre
sur
le
Thermal,
Il est
souligné
l'absence
des
points
suivants :
1.
État
des
dotations
2.
Classement
des
biens
et
valorisation
à
la
VNC
à
la
dernière
date
de
clôture
3.
Suivi
des
investissements
au
titre
de
la
DSP
en
cours.
3
|
PV
Conseil Municipal
du
27
Juin 2024
_ D'autre
part,
il est
prévu
de
faire
un
courrier,
demandant
les
pièces
suivantes
État des
dotations
État
des
acquisitions
En
version
PDF
et
Excel
3.
Montant
des
investissements
depuis
le
début
de
la
DSP
et
comparatif
entre
le
réalisé
et
prévisionnel
protocole
à
la signature.
N —
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
:
- PREND
ACTE
des
rapports
annuels
d'activités
des
Thermes
pour
les
années
2022
et
2023
2.2
Présentation
du
Rapport
d'activité
2023
de
la
communauté
de
communes
val
Vanoise
(Annexe
n°7)
La
présentation
est
reportée,
le
conseil
souhaite
que
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Val
Vanoise
soit
invité
pour
la
réaliser.
2.4
Attribution
du
marché
pour
les
illuminations
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
consultation
n°
24.02
passée
en
marché
à
procédure
adaptée
ouverte
pour
un
marché
concernant
la
location
triennale
d'illuminations
de
fin
d'année
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
13
mai
2024
à
12h00.
3
candidatures
et
offre
ont
été
reçue
dans
les
délais.
Une
négociation
financière
auprès
des
candidats
a
été
engagée
en
date
du
30/05/2024
avec
date
limite
de
remise
des
offres
au
06/06/2024.
Après
analyse
des
offres,
il est
établi
une
proposition
d'attribution
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
au
vu
des
critères
de
jugement
des
offres
tels
que
définis
dans
le
règlement
de
consultation,
à
savoir
les
conditions
financières
(50%)
et
les
conditions
techniques
(50%)
d'attribuer
le
marché
comme
suit :
Dési
tion
stati
Ent
c
Domicile
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
ésignation
prestation
ntreprise
-
ici
SUR
3 ANS
SUR
3 ANS
Ouverte
° Poncemnant
dla
GROUPE
LEBLANC
location
tisrinale
6-8
Rue
Michael
Faraday
72027
LE
MANS
68
517.20
82
221.12
d'illuminations
de
fin
d'année
Siret
: 482
323
649
000
20
pour
la
commune
de
Brides-
les-
Bains.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
4
| Pv
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 -__
ATTRIBUE
le
marché
«
location
triennale
d'illuminations
de
fin
d'année
pour
la
commune
de
Brides-les-
Bains.
»
à
la
société
LEBLANC
ILLUMINATIONS
pour
la
somme
de
68
517.20€
HT
soit
82
221.12.
€
TTC.
(Sur
une
durée
de
3
ans)
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
budget,
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés,
2.5
Fin
processus
AMI
-
Déclassement
par
anticipation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
du
domaine
public.
Vu,
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L 2141-2
et
L3112-4 ;
Vu
les
articles
L 2121-29,
L 1412-1,
L
1412-2
à
L 1412-83,
L 2221-1,
L 2221-11
à L 2221-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales,
leurs
établissements
publics,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
ou
les
syndicats
mixtes,
pour
l'exploitation
directe
d'un
service
public
industriel
et
commercial
relevant
de
leur
compétence
Considérant
l'exploitation
du
grand
Hôtel
des
thermes
en
régie
municipale
par
la
collectivité
de
Brides
les
bains
depuis
le
1°
novembre
2023
Considérant
la
publication
d'un
appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
le
08/01/2024
Considérant
le
processus
de
finalisation
de
l'appel
à
Manifestation
d'Intérêt
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Brides-les
Bains
assure
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes
en
régie
municipale
depuis
le
1°
novembre
2023.
Cet
hôtel
était
auparavant
géré
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public.
Le
grand
hôtel,
propriété
communale
appartient
donc,
depuis
la signature
de
la délégation
de
service
public,
à
son
domaine
public.
De
même,
et
par
voie
de
conséquence,
il
n’a
pas
été
constitué
de
fonds
de
commerce
sur
l'hôtel
du
fait
de
ces
deux
précédents
modes
de
gestion.
Afin
de
permettre
à
la
collectivité
d'établir
un
projet
de
développement
à
la
hauteur
des
ambitions
du
territoire,
la
commune
a fait
le
choix
de
recourir
à
un
appel
à
Manifestation
d'intérêt
début
2024.
Deux
sociétés
ont
répondu
à
l'appel
à
Manifestation
d'intérêt
(dont
une
offre
valide),
le
projet
de
la
société
devant
aboutir
à
la
signature
d’un
bail
commercial
pour
l'exploitation
du
Grand
Hôtel
des
Thermes. A
cet
égard,
la
collectivité
met
fin
à
la
procédure
de
l’appel
à
Manifestation
d'intérêt
et
engage
les
négociations
avec
la
société
B&B
Hôtel
en
vue
de
l'établissement
d’un
bail
commercial
d'une
durée
de
12
ans
renouvelable.
Les
discussions
sont
en
cours
et
le
projet
de
bail
commercial
sera
soumis
prochainement
au
conseil
municipal.
Toutefois,
le
processus
de
l'appel
à
projet
touchant
à
sa
fin,
il convient
d'anticiper
la
signature
du
futur
bail
commercial,
qui
ne
peut
être
signé
que
sur
le
domaine
privé
d'une
Collectivité
territoriale.
Or
pour
rappel,
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
permet
à
une
Collectivité
territoriale
de
prononcer
le
déclassement
d’un
bien
du
domaine
public
en
vue
de
la
signature
d’un
tel
contrat,
en
application
de
l’article
L
2151-2
du
CGPPP
selon
lequel
«
Par
dérogation
à
l'article
L.
2141-1,
le
déclassement
d'un
immeuble
appartenant
au
domaine
public
artificiel
des
personnes
publiques
et
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public
peut
être
prononcé
dès
que
sa
RE
==
CR
CEE
EE
5
| PV
Conseil
Municipal du 27
Juin
2024 désaffectation
a
été
décidée
alors
même
que
les
nécessités
du
service
public
ou
de
l'usage
direct
du
public
justifient
que
cette
désaffectation
ne
prenne
effet
que
dans
un
délai
fixé
par
l'acte
de
déclassement.
»
L'objet
de
la
présente
délibération
consiste
donc
à
approuver
la
désaffectation
du
grand
hôtel
à
un
service
public
et
prononcer
son
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public,
au
jour
de
la
signature
du
bail
commercial
à
venir.
En
effet,
dès
que
ce
bail
sera
signé,
aucune
mission
de
service
public
ne
sera
déléguée
au
futur
exploitant.
Le
processus
de
dissolution
de
la
régie
pourra
débuter.
Le
grand
hôtel
ne
sera
donc
plus
affecté
à
une
mission
de
service
public
et
le
déclassement
du
domaine
public
du
grand
Hôtel
par
anticipation
sera
donc
effectif
au
jour
de
ladite
signature.
Par
ce
processus,
le
bâtiment
désigné
Grand
Hôtel
des
Thermes
sortira
du
domaine
public
;
Ceci
exposé,Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
- APPROUVE
la désaffectation
du
grand
Hôtel
des
thermes,
différée
au jour
de
la signature
du
futur
bail
commercial
en
cours
de
négociation
;
-
PRONONCE
le
déclassement
par
anticipation
avec
désaffectation
différée
du
grand
Hôtel
des
thermes
sis
parcelle
cadastrée
E0605
et
E0606
au
jour
de
la
signature
du
futur
bail
commercial
en
cours
de
négociation,
conformément
à
l’article
L.
2141-2
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publics
;
- PRECISE
que
le
conseil
municipal
sera
saisi
ultérieurement
pour
délibérer
en
vue
de
la
signature
du
futur
bail
commercial
d'exploitation
du
grand
hôtel,
et
de
constater
sa
désaffectation
effective ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
formalités
liées
à
ce
déclassement
3.
FINANCES
3.1
Approbation
convention
Valorisation
CEE
(Annexe
n°4)
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
de
la
proposition
du
SDES,
consistant
à
lui
confier
la
gestion
des
Certificats
d'Economie
d'Energie
(CEE)
issus
de
travaux
d'efficacité
énergétique
réalisés
par
la
commune
sur
son
patrimoine,
afin
de
les
regrouper
avec
d’autres
opérations.
Différents
scénarios
sont
proposés
par
le
SDES,
notamment
en
fonction
de
la
date
d'engagement
des
opérations.
Aussi,
le
principe
de
la
valorisation
financière
de
ces
CEE
au
bénéfice
de
la
collectivité
repose
sur
des
modalités
définies
dans
la
convention
de
valorisation
des
CEE
jointe
en
annexe.
Cette
convention
pluriannuelle,
à
établir
entre
le
SDES
et
la
commune,
définit
les
attributions
des
parties
et
décrit
les
différentes
procédures
applicables.
La
commune
conserve
la
possibilité
de
réserver
son
choix
sur
les
opérations
pour
lesquelles
elle
envisage
ou
non
de
confier
la
gestion
de
ses
CEE
au
SDES.
Ce
n’est
que
lorsque
ce
choix
est
arrêté
que
les
dossiers
concernés
et
la
gestion
des
CEE
afférents,
ne
peuvent
plus
être
confiés
à
une
autre
collectivité
où
un
autre
organisme.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
FC - APPROUVE
le
principe
de
confier
au
SDES
la
valorisation
des
CEE
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
ses
avenants
éventuels,
et
à
fournir
au
SDES
tous
les
documents
nécessaires
à
son
exécution ;
- AUTORISE
le Maire
à définir
les
opérations
susceptibles
d'être
confiées
au
SDES
pour
la valorisation
des
CEE.
3.2
Demande
de
subvention
auprès
du
SDES
(Annexe
n°5)
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
dans
le
contexte
actuel
de
surconsommation
d'énergie
et
d'augmentation
des
coûts
afférents,
le
comité
syndical
du
SDES
par
délibération
n°
CS
4-19-2020
du
15
décembre
2020
a
validé
le
principe
de
participations
financières
pour
accompagner
ses
communes
adhérentes
dans
la
rénovation
et
l'optimisation
énergétique
de
leur
patrimoine
bâti.
Les
modalités
et
les
conditions
d'attribution
de
ces
dernières
ayant
fait
l'objet
d’une
délibération
distincte
du
comité
syndical
en
2021,
puis
reconduites
en
2022.
Les
participations
financières
du
SDES
à
destination
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux,
sont
financées
depuis
le
1° janvier
2022,
par
les
nouvelles
recettes
issues
du
prélèvement
de
la
TCCFE
au
coefficient
maximum
de
8,5
grâce
à
la
part
conservée
par
le
SDES.
Seules
les
communes
adhérentes
du
SDES
et
ayant
intégré
par
délibération
concordante
le
dispositif
de
répartition
des
recettes
issues
de
la
TCCFE
; à
savoir
l'équivalent
du
coefficient
5
conservé
par
la
commune
et
celui
de
3,5
conservé
par
le
SDES
peuvent
bénéficier
de
ces
participations
financières.
C'est
dans
ce
contexte
que
la
commune
de
Brides-Les-bains
souhaite
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'Office
Tourisme
et
Mairie.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, - _
S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la Mairie
et de
l'Office
du
Tourisme
susvisés,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
2
637
800€
HT
;
- __ ATTESTE
avoir
pris
connaissance
des
modalités
et
des
conditions
d’attribution
de
la
participation
financière
en
matière
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments,
proposée
par
le
SDES ;
- __ SOLLICITE
l’aide
financière
du
SDES
;
-_
S’'ENGAGE
à
ne
pas
commencer
les
travaux
avant
la
réception
de
l'accusé
de
réception
de
sa
demande
auprès
du
SDES
;
-__S'ENGAGE
à
réaliser
les
travaux
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
la
participation
du
SDES ;
- __ S'ENGAGE
à
rétrocéder
au
SDES
les
CEE
associés
aux
travaux
de
l'opération
précitée
et
à
signer
la
convention
de
valorisation
des
CEE
et
ses
éventuels
avenants,
modèle
joint
en
annexe
n°4
de
la
présente
délibération
3.3_
Approbation
convention
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
au
chenil
d’Albertville
La
loi
(art.
L211-19-1
du
CRPM)
interdit
la
divagation
des
animaux
domestiques
et
des
animaux
sauvages
apprivoisés
ou
tenus
en
captivité.
Le
Maire
est
responsable
de
la
lutte
contre
la
divagation
animale
sur
le
territoire
de
sa
communeil
lui
appartient,
en
particulier,
«
de
prendre
toutes
les
dispositions
propres
à
empêcher
la
divagation
des
chiens
et
des
chats
»
(art
R.211-12
du
CRPM)
Pour
ces
animaux,
chaque
commune
doit
disposer
d’une
fourrière
communale
apte
à
l’accueil
et
à
la
garde
des
chiens
e
chats
trouvés
errants
ou
en
en
état
de
divagation
(...)
soit
du
service
d’une
fourrière
établie
sur
le territoire
d'une
autre
commune,
avec
l'accord
de
cette
commune
»
(art. L.211-24
du
CRPM).____
_
7
| PV
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 La
signature
de
cette
convention
actualisée
entraine
de
fait
la
caducité
des
précédentes
conventions
conclues
entre
Arlysère
et
la/les
communes
concernées.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’'Unanimité, -
APPROUVE
la
convention
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
errants
ou
abandonnés
au
chenil
d’Albertville
-
AUTORISE
le Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
convention
en
annexe
3.4
Indemnité
résiliation
MOE
galerie
de
la source
— CA
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
rappelle
à
l'assemblée
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
en
vue
des
travaux
de
confortement
et
rénovation
de
la
galerie
de
la
Source
- tranche
2,
notifié
en
date
du
09
août
2022,
et
stoppé
après
concertation
des
élus
suite
au
chiffrage
des
travaux.
Conformément
à
l’article
49
du
CCP,
il faut
lire
:
Article
49
—
Résiliation
l'est
fait,
le cas
échéant,
application
des
articles
concernant
la
résiliation
du
CCAG-PI
avec
les
précisions
ou
dérogations
suivantes.
Résiliation
du
fait
du
pouvoir
adjudicateur
Le
taux
de
l'indemnité
versée
au
titulaire
appliquée
sur
le
montant
hors
taxe
de
la
partie
résiliée
du
marché
est
de
1
%.
Et
conformément
à
l’article
36
du
CCAG-P),
il faut
lire
:
Article
36
- Résiliation
du
fait
de
la
personne
publique
36.1.
Lorsque
la
personne
publique
résilie
le
marché,
en
tout
ou
partie,
sans
qu'il
y
ait
faute
du
titulaire
et
en
dehors
des
cas
prévus
à
l'article
39,
elle
n'est
pas
tenue
de
justifier
sa
décision.
Elle
délivre
une
pièce
écrite
attestant
que
la
résiliation
du
marché
n'est
pas
motivée
par
une
faute
du
titulaire,
si
ce
dernier
le
demande.
Le
titulaire
est
indemnisé
dans
les
conditions
prévues
au
2
du
présent
article.
36.2.
Sauf
stipulation
particulière
du
marché,
le
décompte
de
liquidation
comprend
:
a)
Au
débit
du
titulaire
:
- le
montant
des
sommes
versées
à
titre
d'avance,
d'acompte,
de
paiement
partiel
définitif
et
de
solde
;
- la
valeur,
fixée
par
le
marché
et
ses
avenants
éventuels,
des
moyens
confiés
au
titulaire
que
celui-ci
ne
peut
restituer,
ainsi
que
la
valeur
de
reprise
des
moyens
que
la
personne
publique
cède
à
l'amiable
au
titulaire ; - le
montant
des
pénalités.
b)
Au
crédit
du
titulaire :
1°
La
valeur
des
prestations
fournies
à
la
personne
publique,
savoir :
- la
valeur
contractuelle
des
prestations
reçues,
y
compris,
s'il
y a
lieu,
les
intérêts
moratoires
;
- la
valeur
des
prestations
fournies
éventuellement
en
application
du
3
de
l'article
35.
2°
Les
dépenses
engagées
par
le
titulaire
en
vue
de
l'exécution
des
prestations
qui
n'ont
pas
été
fournies
à
la
personne
publique,
dans
la
mesure
où
ces
dépenses
n'ont
pas
été
amorties
antérieurement
ou
ne
peuvent
pas
l'être
ultérieurement,
savoir
:
- le
coût
des
matières
et
objets
approvisionnés
en
vue
de
l'exécution
du
marché
;
- le
coût
des
installations,
matériels
et
outillages,
réalisés
en
vue
de
l'exécution
du
marché
;
- les
autres
frais
du
titulaire
se
rapportant
directement
à
l'exécution
du
marché.
3°
Les
dépenses
de
personnel
dont
le
titulaire
apporte
la
preuve
qu'elles
résultent
directement
et
nécessairement
de
la
résiliation
du
marché.
4°
Une
somme
forfaitaire
calculée
en
appliquant
au
montant
hors
T.V.A.,
non
révisé,
de
la
partie
résiliée
du
marché,
un
pourcentage fixé par
le marché
ou,
à défaut,
égal
à 4 p.
100.
8 | PV
Conseil
Municipal
du 27 Juin 2024 En
réponse
à
la
résiliation
par
la
commune
de
Brides-les-Bains
de
leur
contrat,
la
MOE
a
émis
un
courrier
en
date
du
09
avril
2024 pour
justifier
une
demande
d'indemnité
de
résiliation
de
11
430
€
HT.
Au
regard
de
l’article
36
du
CCAG-PI
et de
l'article
49
du
CCP,
la commune
de
Brides-les-Bains
a analysé
le
détail
des
temps
passés
et
a
alors
proposé
à
la
MOE
une
indemnité
de
6
000
€.
Ce
montant
a
été
accepté
le 02
mai
2024
par
la MOE,
comme
repris
dans
le courrier
de
réponse
en
date
du
02
mai
2024
de
la commune
de
Brides-les-Bains.
La
MOE
a
accepté
ce
montant
d'indemnité
de
6
000
€
par
courrier
du
27
mai
2024.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité,
2 Abstentions
(Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Conseillère
Municipale)
- APPROUVE
un
montant
d'indemnité
de
résiliation
du
marché
de
MOE
en
vue
de
la
réalisation
de
travaux
de
confortement
et
de
rénovation
de
la
Galerie
de
la
Source
Phase
2
à
hauteur
de
6
000
€HT - CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
son
exécution.
3.5
Décision
modificative
n°1
Budget
Principal
2024
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
corrigée
une
erreur
matérielle
au
budget
primitif
2024
voté
le
4
avril
2024.
En
effet,
la
part
affectée
à
l'investissement
(compte
1068)
figurant
dans
la
présentation
aux
élus
est
de
1
862
970.97
€,
la
délibération
exécutoire
et
le
titre
émis
ont
bien
été
faits
pour
1
862
970.97
€.
En
revanche,
le
montant
inscrit
au
compte
1068
dans
le
logiciel
comptable
est
de
1
862
977.34
€.
La
différence
de
6.37
€
correspond
au
résultat
de
clôture
du
budget
ASA
Terre
de
Brides
Montagny
(section
investissement). Il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
afin,
d’une
part,
réduire
de
6.37
€
le
compte
1068
(recettes
d'investissement)
; et
d'autre
part
réduire
de
6.37
€,
les
dépenses
d'investissement,
pour
le
parfait
équilibre
de
la
section.
73057
COMMUNE
DE
BRIDES
LES
BAINS
DM
n°1
2024
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
M14
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
N°1
- REGULARISATION
ERREUR
Docu
Dépenses
(1)
Recettes
Q
*sigraton
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de | Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
R-1068
: Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0.00
€
0.00
€
6.37
€
0.00
€
TOTAL
R
19
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
0,00
€
6,37
€
0,00€
D-21351
: Install
générales
.
des
constructions
- Bâtiments
6.27
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
publics TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
6,37
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Total
INVESTISSEMENT
637€
0,00
€
6,27€
0,00
€
Total
Général
-6,37 €
-6,37
€
Ainsi,
le
budget
principal
2024
se
résume
comme
suit :
9
| PV
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 Fonctionnement
.
Investissement
Dépenses
6
525
900
€
3 338
049.63
€
Recettes
6
525
900
€
3
338
049.63
€
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, -
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
-_
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
décision
modificative
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
Conseiller
Municipal
quitte
la
séance
à
19H45.
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Conseillère
Municipale,
quitte
la
séance
à
19H51.
NOUVEAU
QUORUM
:
Étaient
présents :
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,2°"
adjointe,
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3è"€
adjoint
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4
adjointe
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Absents
représentés
:
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
représenté
par
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
déléguée
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué
représenté
par
Monsieur
Bruno
Pideil,
Maire
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué Absent
non
représenté
:
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Nombre
de
conseillers
:
EN
EXERCICE
: 14
PRESENTS
: 08
POUVOIRS
: 05
VOTANTS
: 13
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
me.
nn
EE
710 | PV Conseil Municipal du 27 Juin 2024 3.6
- Demande
de
subvention
—
Extension
OT/Mairie
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
de
la
mairie
de
Brides-les-Bains,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
au
stade
études
avant-projet
définitif
à
2
637
800
€
HT
soit
3
165
363
€
TTC.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
:
-
Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
ou
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
- Région
par
le
programme
opérationnel
FEDER
(Fonds
Européen
pour
le
Développement
Régional)
- Département
par
le
Plan
de
développement
de
la
lecture
publique
- SDES
73
par
le programme
Fonds
Chêne
- APTV
par
le
fond
chaleur
de
l'ADEME
- La
Poste
par
les
fonds
de
péréquation
du
contrat
de
présence
postale
territoriale
2023/2025
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant
:
Sources
Types
d’aide
Montant prévisionnel
Taux
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat/Préfecture
DETR-DSIL
400
000
€
HT
15,2
%
Région
Fonds
européens
FEDER | 200
000
€
HT
7,6
Département
Plan
de
développement|10
000
€
HT
0,4
%
de
la
lecture
publique
SDES
73
Fonds
Chêne
100
000
€
HT
3,8
APTV
/ ADEME
Fond
chaleur
20
000
€
HT
0,8
%
La
Poste
Contrat
de
présence
|25
000
€
HT
0,9
%
postale
territoriale
2023/2025
Auto-financement Fonds
propres
1 882
800€
HT
714%
Emprunt Total
HT
2 637
800
€
HT
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
:
Date
de
lancement
de
l’appel
d'offre
: octobre
2024
Date
prévisionnelle
de
démarrage
des
travaux
: janvier
2025
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: avril
2026
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À
la
Majorité,
2
Contre
(Carole
CHEDAL,
Conseillère
Municipale,
Noëlle
CHEDAL-MATER,
Conseillère
Municipale)
11 [ PV Conseil Municipal du 27 Juin 2024 -
APPROUVE
la
réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 2 637
800€
HT
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
exposé
-
_ AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
tous
financeurs
4
URBANISME
4.1
Dénomination
et
numérotation
de
rue
de
Madame
Diane
BIANCHI
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
adjoint
en
charge
des
travaux
et
de
l'urbanisme
informe
les
membres
présents
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner
aux
rues
et
aux
places
publiques. La
dénomination
des
voies
communales,
principalement
à caractère
de
rue
ou
de
place
publique,
est
laissée
au
libre
choix
du
Conseil
Municipal.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L.2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
"Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
pour
la
première
fois
à
la
charge
de
la
commune.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles". Il convient,
pour
faciliter
le
repérage,
pour
les
services
de
secours
(SAMU,
Pompiers,
Gendarmes
qui
ont
du
mal
à
localiser
les
adresses
en
cas
de
besoins),
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation.
La
dénomination
des
rues
de
la
commune
et
de
numérotation
des
bâtiments
est
présenté
au
Conseil
Municipal. Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité, -
VALIDE
le
principe
général
de
dénomination
et
numérotation
des
voies
de
la
Commune,
-
VALIDE
le
nom
attribué
à
la
voie,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
ADOPTE
la
dénomination
suivante
: 2
Route
des
Allues
73
570
Brides-Les-Bains
4.2
Réqularisation
Foncière
—
rue
Jean
Moulin
En
mars
2019,
Monsieur
et
Madame
PAVIGLIANITI
Antonino
ont
fait réaliser
un
bornage
de
leur
propriété
(parcelles
section
À
n°2133,
n°
2127
et
n°2146)
sises
rue
Pierre
Cartier.
Le
plan
qui
a
été
réalisé
montre
que
les
7
places
de
parking
situées
rue
Jean
Moulin
sont
pour
partie
sur
le
domaine
communal
(parcelle
section
À
n°2014)
et
sur
la
parcelle
section
À
n°2146
(propriété
PAVIGLIANITI) En
2021,
Monsieur
PAVIGLIANITI
Antonino
a
fait
établir
un
plan
de
division
donnant
lieu
à
une
proposition
d'échange
foncier.
Monsieur
et
Madame
PAVIGLIANITI
céderaient
à
la
commune
de
Brides-les-Bains
une
surface
totale
de
37m°
permettant
de
conserver
4
places
de
parking
dans
le
domaine
communal.
En
contrepartie,
la
commune
céderait
à
Madame
et
Monsieur
PAVIGLIANITI
une
surface
de
29m°2.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'Unanimité,
12 [Pv
Conseil Municipal du 27 Juin 2024 -
APPROUVE
cette
régularisation
foncière
avec
prise
en
charge
de
l'ensemble
des
frais
(géomètre/notaire)
par
la
commune
-__
VALIDE
la
prise
en
charge
par
la
commune
de
l'ensemble
des
frais
afférents
à
cet
échange
(géomètre/notaire)
-__
AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
pour
mener
à
bien
cette
régularisation
-
AUTORISE
le
maire
à
signer
l'acte
authentique
et
tous
les
documents
afférents
à
cette
opération
5.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
Relevé
des
décisions
prises
conformément
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et Tableau
des
Engagements.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
qui
lui
ont
été
accordées,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Association
Brides
en
Scènes
Mise
à
disposition
de
la
salle
d'expositions
pour
;
:
2
;
_
.
.….
IST
l'assemblée
générale
de
l'association,
le
lundi
24
juin
2024
à
partir
de
18h00
24-27
30.05.2024
Commune
de
Brides-les-Bains
/ LCM
CONSEIL
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions
pour
24-28
31.05.2024
|l’assemblée
générale
le
vendredi
12
juillet
2024
—|ST
Résidence
Chalet
Alba
Commune
de
Brides-les-Bains
/
Copropriété
«
la
Tarentaise
»
- Ommi
Immobilier
Mise
à
disposition
payante
de
la
salle
des
ST
expositions,
le
mercredi
26
juin
2024,
à
partir
de
13h30
pour
l'organisation
de
l'assemblée
générale
24-29
03.06.2024
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/
Do
Lan
RAKOTONJANAHARY
24-30
03.06.2024
|Convention
d'occupation
à titre
précaire
—
Cuisine
de|ST
La
Dova
— du
6 juin
au
20
septembre
2024
COMMUNE
DE
BRIDES-LES-BAINS
/
Madame
Christine
BERGERI
24-31
06.06.2024
|Convention
d'occupation
à
titre
payant
de
la
salle|ST
d'expositions,
samedi
22
juin
2024
Commune
de
Brides-les-Bains
/ Ecole
de
Brides-les-
Bains
24-32
07.06.2024
|Convention
d'occupation
à
titre
précaire
—
Espace
scénique
ST
Mardi
2 juillet
2024
de
15h
à
19h
13 | PV Conseil Municipal
du 27 Juin 2024 24-33
20.06.2024
Commune
de
Brides-les-Bains
/
L'association
des
commerçants
«
Ça
Bouge
à
Brides
».
Mise
à
disposition
de
la
salle
des
expositions,
le
mardi
25
juin
2024
à
parti
de
14h30
pour
l'organisation
de
l'assemblée
générale
de
l'association
ST
TRAVAUX
DE
REF
ECTION
DES
JEUX
D'ENFANTS
-
ECOLE
ET
225
|PLAYGONES
| PARC
THERMAL
2138
11
853,22
€]
21/05/2024
ALLEMOZ
CONSTRUCTION
D'UN
MUR
229
| Marcel
ROUTE
DES
MARRONNIERS
2138
29
054,40
€]
23/05/2024
AXIMUM
230
| ANNECY
GLISSIERES
METALLIQUES
2152
17
810,40
€]
23/05/2024
RELET
CAISSON
DE
VENTILATION
234
| ENERGIES
BATIMENT
NEXITY
21328
812,58€
|27/05/2024
REPARATION
EMBRAYAGE
KEOS
RENAULT
MASTER
IMMAT
CP-041-
246
| TARENTAISE
_|FS
61551
4 482,11
€
|30/05/2024
HONORAIRES
DIVISION
247 | MESUR'ALPES | FONCIERE
PARCELLE
A
2164
62268
7195 ;,60€
31/05/2024
HONORAIRES
BORNAGE
ENTRE
253
| MESUR'ALPES
|C1252
1257
ET
C1263
1251
62268
817,20
€
04/06/2024
ACTES
FRAIS
DE
NOTAIRE
ECHANGE
254
| ALLIANCES
COMMUNE
/ ES
ROEL
62268
500,00
€
|04/06/2024
SIGNAUX
SIGNALETIQUE
VOIES
256 | GIROD
COMMUNALES
2152
3
024,47
€
|06/06/2024
ELARGISSEMENT
CHEMINEMENT
PIETONS
-
RUE
GREYFFIE
DE
257 | SCHILTE
TP
BELLECOMBE
2151
58
714,20
€ | 06/06/2024
261
| ABD
VOYAGE
]|NAVETTES
ETE
2024
6248
15
862,00
€ |
10/06/2024
LES
MEDAILLES
FINISHERS
CYCLO
266
|FINISHERS
2024
6232
1677,60€
|11/06/2024
GARAGE
VIDANGE
RENAULT
MODUS
272
| THERMES
IMMAT
AA-885-TS
61551
797,03
€
19/06/2024
INSERTION
CALENDRIER
273
|AFT
POMPIERS
2025
6237
696,00
€
| 20/06/2024
PROJET
HOPITAL
DE
JOUR
BATIMENT
ANCIENS
THERMES
DE
274
| TABULA
RASA |
SALINS
21313
2
184,00
€
20/06/2024
14
| PV
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024 SIGNAUX
SIGNALETIQUE
VOIES
256 | GIROD
COMMUNALES
2152
3
024,47
€
|06/06/2024
ELARGISSEMENT
CHEMINEMENT
PIETONS
-
RUE
GREYFFIE
DE
257 | SCHILTE
TP
BELLECOMBE
2151
58
714,20
€ | 06/06/2024
261
| ABD
VOYAGE
|NAVETTES
ETE
2024
6248
15
862,00
€ |
10/06/2024
LES
MEDAILLES
FINISHERS
CYCLO
266 | FINISHERS
2024
6232
1677,60
€
|11/06/2024
GARAGE
VIDANGE
RENAULT
MODUS
272
| THERMES
IMMAT
AA-885-TS
61551
797,03
€
19/06/2024
INSERTION
CALENDRIER
273 | AFT
POMPIERS
2025
6237
696,00
€
20/06/2024
PROJET
HOPITAL
DE
JOUR
BATIMENT
ANCIENS
THERMES
DE
274 | TABULA
RASA | SALINS
21313
2
184,00
€
]|20/06/2024
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Une
réflexion
pour
un
projet
sur
la
Villa
des
Pommiers
est
à
prévoir,
Un
banc
à été
mis
en
place
pour
les
curistes
à
Salins,
Prévoir
de
demander
au
Département
d'intervenir
sur
l'entretien
des
routes
en
particulier
sur
la
zone
de
l'Hôtel
du
Golf
(Rebouchages,
budgets...)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20H15
La
secrétaire
de
séance
Mme
Nathalie
MARIE?
f
7
/
Le
Maire
Bruno
PIDEIL
15
| PV
Conseil
Municipal
du
27
Juin
2024