Arrêté - JEAN Arrêté 2024 303 Régl temp circu sur le tronçon entre Conseillé et Fringon pdt les trvx d'aménagement PINAQUY

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Arrêté - JEAN Arrêté 2024 303 Régl temp circu sur le tronçon entre Conseillé et Fringon pdt les trvx d'aménagement PINAQUY Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - JEAN Arrêté 2024 303 Régl temp circu sur le tronçon entre Conseillé et Fringon pdt les trvx d'aménagement PINAQUY)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE à Pa

2024/303

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur la rue Grand Jean, sur le tronçon situé entre Conseillé et Fringon durant les travaux d'aménagement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société PINAQUY en date du 09 septembre 2024 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour effectuer les travaux d’aménagement de la 2nde partie de la rue Grand Jean, à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur la rue Grand Jean,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1*: La circulation des véhicules est réglementée sur la rue Grand Jean, entre le lundi 23 septembre 2024 et le vendredi 28 mars 2025, entre la rue de Conseillé et la rue Fringon, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux sont réalisés en route barrée et un itinéraire de déviation est mis en place par la rue de Conseillé, la rue des Artigasses et la rue Fringon conformément au plan ci- annexé.

Article 3 : La continuité de la circulation des piétons doit être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence.

Article 5 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 6 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente où non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procède, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment de la journée. Un soin tout particulier est apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du

chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via le numéro d’astreinte suivant : 06 35 03 87 48

Article 9 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent

arrêté.

Article 10 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en

vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa

transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau

peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr

Article 12 : Monsieur le Maire, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police

Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à :

- PINAQUY

- Communauté de Communes du Seignanx

- DEEJ - Cuisine centrale municipale - Communication - Astreinte

- CIAS

- Transports

- Samu 40 et 64

- SDIS 40 et 64

- Alain PERRET, Maire Adjoint

Fait à Tarnos le 11 septembre 2024

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 17 SEP, 202

Diffusion pour info : LA / TB / JCM / KH