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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 160 26
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 160 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
6
Publié
le 21/05/2026
ID
: 038-200040657-20260519-26
B0Ÿ
41-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
160-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
où
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
11
mai
2026
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
CROS
Marlène
MEUNIER
Carine
MIMRAM
Benjamin
VIALANEIX
Nicolas
KAITANDIJIAN
Patrick
LAMOUR
Jérôme
SENAC
Louis
GRAND
Florence
BONNET
Elodie
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
DELOR
Gérard
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
JACOB
Hervé
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
FAYARD
Adeline
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
BUGNI
Mathis
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
GERBI
Franck
ROBERT
Philippe
BATTISTEL
Marie-Noëlle
DECHAUX
Marie-Claire
LAURENS
Patrick
DAPPEL
Christophe
NEGRO
Julie
CURT
Jean-Pierre
MOUSSIER
Aurélien
RAVANAT
Jean-Luc
GARNIER
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
BARTHELEMI
Maryse
FOGLIA
Maxence
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
TAVERNA
Philippe
(pouvoir
à FOGLIA
Maxence),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
VAN
DULUN
Renaud
(pouvoir
à
CHALLON
Valérie).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs
:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET
: MISE
À
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SUITE
AUX
AVANCEMENTS
DE
GRADE
Madame
la Présidente
rappelle
à l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la nomination
d'un
agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
la filière
administrative
en
2026.
Cette
modification,
préalable
à la nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Matheysine @ommunauté
de
communes Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le 21/05/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260519-26
B0Ÿ
41-DE
Vu
le tableau
des
emplois,
Madame
la Présidente
propose
à l'assemblée
:
-
La
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
administratifà temps
complet,
-
La
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
Ppal
de
2°"°
classe
à temps
complet.
-
La
suppression
d'un
emploi
d'adjoint
technique
Ppal
de
2°
classe
à temps
complet
-
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
Ppal
de
1*°
classe
à temps
complet
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité,
>
ADOPTE
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°
septembre
2026;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
sont
inscrits
au
budget
primitif 2026
- chapitre
012.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
19
mai
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PICAVEZ
(T)
h
13
Route
du
Terril
38350
Susville
atheysine
|637681
18 24- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
Ÿ. communes
| www.ccmatheysine.fr