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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 28 25
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 28 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
ID
: 038-200040857-20250806-2025
02
_11-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
28-25
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
six
mars
deux
mille
vingt-cinq
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
ou
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
à
été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
20
février
2025
conformément
aux
articles
L2122-7
et
L2122-8
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Secrétaire
de
séance
: Michel
TOSCAN.
Présents
:
SAVIGNON
Joseph
LAMOUR
Jérôme
CHAUD
Frédéric
GRAND
Florence
SERRE
Emmanuel
GONNORD
Franck
GRIET
Bernard
PERRIN
Gilda
BLANC
André
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
BATTISTEL
Marie-Noëlle
KRAMARCZEWSKI
Bruno
BARI
Nadine
LANEYRIE
Jean-Marc
LE TRAOU
Dominique
BONOMI
Jean-Pierre
FAYARD
Adeline
TOSCAN
Michel
PONCET
Denis
MAUROY
Claude
DECHAUX
Marie-Claire
TURC
Sylvain
BALMET
Lucie
FAURE
Phiippe
TRAPANI
Mary
STUTZ
Anne
JEANNIN
Michel
CHATTARD
Arnaud
GIACOMETTI
Geneviève
GIRAUD
Murielle
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
LAURENS
Patrick
RAVANAT
Jean-Luc
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
MENDEZ-DIAZ
Philippe
GARNIER
Jean-Luc
BARTHELEMI
Maryse
MASLO
Raymond
TAVERNA
Philippe
BALME
Eric
FOGLIA
Maxence
ROSSI
Angélique
JOUBERT
Thierry
MENDEZ
Alain
MORA
Serge
Absents
excusés
représentés:
SIMONNET
Martine
{pouvoir
à
BONNIER
Eric),
PREVOT
Fabienne
(pouvoir
à
TOSCAN
Michel),
CIOT
Xavier
(pouvoir
à
TRAPANI
Mary},
DURAND
Bernard
(pouvoir
à
DECHAUX
Marie-Claire),
GIRARDOT
Frédéric
(pouvoir
à
GIACOMETTI
Geneviève),
BRUN
Sylvie
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
MONTANER-DUMOLARD
Guillaume
(pouvoir
à LAURENS
Patrick),
CURT
Jean-Pierre
(pouvoir
à GIRAUD
Murielle).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
48
Nombre
de
pouvoirs :
08
Nombre
de
délégués
votants
:
56
OBJET
: MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SUITE
À UN
AVANCEMENT
DE
GRADE
- FILIERE
CULTURELLE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Madame
la
Présidente
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l'article
L. 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Îl appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte-tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
effectifs,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l’agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année
2025. Cette
modification,
préalable
à là nomination,
entraîne
la suppression
de
l'emploi
d'origine,
et la création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
AA
th
.
| 13
Route
du Terril
38350
Susville
u bi
a
eysine
: 04 76 81
18 24 - contact@ccmatheysine.fr
6mmunauté
de communes
| yuw.cematheysine.fr-
wuww.lacemtetri.fr
1 Envoyé
en
préfecture
le
13/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/03/2025
Publié
le
13/03/2025
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20250306-2025_02_11-DE
Vu
le tableau
des
effectifs,
Madame
la
Présidente
propose à
l'assemblée
:
-
La
suppression
d'un
emploi
d'Assistant
de
conservation
du
patrimoine
à temps
complet,
-
La
création
d'un
emploi
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
Ppal
de
2ème
classe
à temps
complet.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
>
ADopTEla
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à compter
du
1°
avril
2025;
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget
primitif 2025,
chapitre
012.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le 6 mars
2025
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
à. communes
|www.ccmatheysine.fr
- www.laccmletri.fr
2