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unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 157 26
Document publié le Dimanche 7 juin 2026 à 01h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Matheysine - 157 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
S
L
6
Publié
le 21/05/2026
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01 38-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
MATHEYSINE
DELIBERATION
N°
157-26
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Le
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
communautaire,
désignés
où
représentant
chaque
commune
membre,
se
sont
réunis
au
siège
de
la CCM
à Susville,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
la
Présidente,
datée
du
11
mai
2026
conformément
aux
articles
L2121-
10
et
L2121-12
du
CGCT
applicables
en
la matière.
Présents : ABERT
Richard
ROSSI
Angélique
PICAVEZ
Sylvie
CHARLES
Christian
SERRE
Emmanuel
ANGULO
Alexandre
FROMENT
Thierry
BALME
Eric
CROS
Marlène
MEUNIER
Carine
MIMRAM
Benjamin
VIALANEIX
Nicolas
KAITANDIJIAN
Patrick
LAMOUR
Jérôme
SENAC
Louis
GRAND
Florence
BONNET
Elodie
BONNIER
Eric
SAURAT
Coraline
ANDRIEUX
Georges
DELOR
Gérard
BARI
Nadine
GRIET
Bernard
PAULIN
Jean-Paul
MAUROY
Claude
CIOT
Xavier
JACOB
Hervé
GAILLARD
Hervé
BERTINI
Luc
FAYARD
Adeline
BATKO
Richard
NEY
Jean-Noël
FAURE
Philippe
BUGNI
Mathis
LOIRE
Marie
Noële
CHALLON
Valérie
BERTRAND
Renaud
GIRARDOT
Frédéric
STUTZ
Anne
MAUGIRON
Frédéric
BRUGNERA
Jean-Michel
DECHAUX
Marie-Claire
CURT
Jean-Pierre
MAUGIRON
Gilbert
GERBI
Franck
LAURENS
Patrick
MOUSSIER
Aurélien
BARTHELEMI
Maryse
ROBERT
Philippe
DAPPEL
Christophe
RAVANAT
Jean-Luc
FOGLIA
Maxence
BATTISTEL
Marie-Noëlle
NEGRO
Julie
GARNIER
Jean-Luc
GUIGNIER
Jean-Marc
Absents
excusés
représentés
: GONNORD
Franck
(pouvoir
à
BONNIER
Eric),
TRAPANI
Mary
(pouvoir
à
FAYARD
Adeline),
TAVERNA
Philippe
(pouvoir
à FOGLIA
Maxence),
LARCHER
Cécile
(pouvoir
à SAURAT
Coraline),
VAN
DUUN
Renaud
(pouvoir
à
CHALLON
Valérie).
Nombre
de
délégués
en
exercice
:
62
Nombre
de
délégués
présents
:
56
Nombre
de
pouvoirs:
05
Nombre
de
délégués
votants
:
61
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
OBJET:
PROLONGATION
D'UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
DE
CONTRAT
DE
PROJET
«
COOPERATION
ALSH
ET
EDUCATION
AUX
ARTS ET
A
LA
CULTURE
»
Vu : Le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et L332-24,
Le
décret
n° 88-145
modifié relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
budget
de
la collectivité,
Le
tableau
des
emplois
et des
effectifs,
La
délibération
n°
40-24
du
7
mars
2024
portant
création
de
deux
emplois
non
permanents
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
« Coopération
territoriale
ALSH
» et « Éducation
artistique
et culturelle
»,
13
Route
du
Terril
38350
Susville
04 76
81
18 24
- contact@ccmatheysine.fr
www.ccmatheysine.fr
Mathey
sine
@ommunauté
y communes Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
21/05/2026
S
L
O7
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01
38-DE
Madame
la Présidente
informe
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
et
modifiés
par
l'organe
délibérant.
Par
délibération
en
date
du
7
mars
2024,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
la
création
de
deux
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
(17h30
chacun),
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
B
(cadre
d'emplois
des
rédacteurs),
dans
le cadre
des
projets
suivants
inscrits
à la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
:
Coopération
territoriale
ALSH,
visant
à mettre
en
œuvre
à l'échelle
du
territoire
une
offre
d'Accueils
de
Loisirs
plus
juste,
plus
équitable
et qualitativement
homogène,
nécessitant
la création
d'un
emploi
de
coordination
enfance
distinct
de
la coordination
jeunesse
;
Éducation
artistique
et culturelle
(EAC),
afin
de
poursuivre
la dynamique
engagée
autour
de
la convention
territoriale
d'éducation
aux
arts
et à la culture
et d'accompagner
la structuration
d'un
territoire
labellisé
EAC,
favorisant
l'accès
de
tous
les enfants et
jeunes
à la vie
artistique
et culturelle.
Il est
rappelé
que,
dans
un
souci
d'attractivité
et d'optimisation
des
compétences
mobilisées,
le
recrutement
a été
réalisé
sous
la forme
d'un
seul
contrat
de
projet
à temps
complet,
regroupant
les
deux
missions,
conformément
à
l'article
L332-24
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
pour
une
durée
initiale
de
deux
ans
à compter
du
1°
mai
2024. Considérant
:
Que
les
projets
« Coopération
territoriale
ALSH
»
et
«
Éducation
artistique
et
culturelle
» sont
toujours
en
cours
de
déploiement
et n'ont
pas
encore
atteint
leur
pleine
maturité,
Que
les
actions
engagées
ont
permis
de
structurer
la
coopération
entre
acteurs
éducatifs,
culturels
et
institutionnels
du
territoire,
mais
nécessitent
un
temps
complémentaire
pour
être
consolidées
et évaluées,
Que
la
poursuite
de
ces
projets
s'inscrit
pleinement
dans
les
orientations
stratégiques
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
Qu'il
est
nécessaire
d'assurer
la
continuité
des
missions
confiées
à
l'agent
recruté
afin
de
garantir
la
cohérence
et
l'efficacité
des
actions
engagées,
Madame
la
Présidente
propose
à
l'assemblée
de
prolonger
le
contrat
de
projet
existant
jusqu'au
31
août
2028,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le Code
Général
de
la Fonction
Publique.
LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
>
APPROUVE
la
prolongation
jusqu'au
31
août
2028,
du
contrat
de
projet
relatif aux
emplois
non
permanents
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
des
projets
«
Coopération
territoriale
ALSH
»
et
«
Éducation
artistique
et
culturelle
» ;
PRECISE
que
ces
deux
emplois
à temps
non
complet
(17
h 30
chacun)
demeurent
regroupés
au
sein
d'un
seul
contrat
de
projet
à temps
complet,
occupé
par
un
même
agent;
PRECISE
que
les conditions
d'emploi
et de
rémunération
de
l'agent
demeurent
inchangées,
la rémunération
restant
fixée
dans
la fourchette
comprise
entre
l'indice
brut
389
et l'indice
brut
597,
conformément
à l'article
1-2
du
décret
n° 88-145
modifié;
>
ADOPTE
la modification
correspondante
du
tableau
des
emplois
non
permanents
et des
effectifs
;
(Ÿ)
h
°
13
Route
du Terril
38350
Susville
at
eysIne
04
76
81
18
24
- contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
de
communes
www.ccmatheysine.fr Envoyé
en
préfecture
le 20/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/05/2026
Publié
le
21/05/2026
S
L Gr
ID
: 038-200040657-20260519-26
B01
38-DE
>
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité
;
>
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
au
contrat
de
projet
ainsi
que
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
à Susville, les
jour,
mois
et an
désignés
ci-dessus,
et ont
signé
les
membres
présents.
Certifiée
conforme,
le
19
mai
2026
La
Présidente,
Coraline
SAURAT
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvie
PICAVEZ
(T)
th
13
Route
du Terril
38350
Susville
a
ey si
ne
04
76
81
18
24 - contact@ccmatheysine.fr
@ommunauté
. communes
| www.ccmatheysine.fr