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Arrêté - n°72 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°72 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
er DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 72/22
REGLEMENTANT DU STATIONNEMENT
TRAVAUX DE MISE EN PROTECTION D'UN CHANTIER
AU N° 9 DE L’AVENUE JEAN JAURES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de la société ENEDIS en date du 20 octobre 2022, sollicitant la mise en place d’une interdiction de stationnement dans le cadre de travaux de mise en protection d’un chantier à hauteur du n°9, Avenue Jean Jaurès le jeudi 27 octobre 2022 entre 8h00 et 17h00, Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit le jeudi 27 octobre 2022 de 8h00 à 17h00 sur les 3 places de stationnement situées à hauteur du n°9, Avenue Jean Jaurès
Cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et de secours.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par la société ENEDIS.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Atticle 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet Re
Rethel, le 21 octobre 2022
Publié sur le site internet de la ville, le» y, N°T ‘299
Publié et affiché en mairie, le 24 OCT. 2929