Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n°67 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°72 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°12 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°39 ENEDIS Avenue Jean Jaures
Arrêté - n°36 Ets HENNECENT BATIMENT 9 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°20 ENEDIS 23 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°59 SOGESSAE 3 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°38 REIMS RENOVATION 32 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°39 Demenagement Mr BON au 3 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°19 Ets Broyer Freres 10 avenue Jean Jaures
Arrêté - n°01 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°01 ENEDIS 9 avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 01/25 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DEPOSE DE PROTECTION DE LIGNE
ie SOCIETE ENEDIS THEL
N°9 AVENUE JEAN JAURES ARDENNES)
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2212-2 et L.2213-1,
Vu le Code de la voirie routière et notamment son article L.113-2,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2125-1 à L.2125-6,
Vu la demande d’autorisation d'occupation du domaine public effectuée par la société ENEDIS en date du 20 décembre 2024 en vue d'installer un camion-nacelle afin d'effectuer des travaux de dépose de protection de ligne au n°9, Avenue Jean Jaurès, le lundi 13 janvier 2025, Considérant que cette réglementation vise notamment à faciliter les travaux d'entretien ci-avant décrits, à préserver l'intégrité domaine public, la sécurité des usagers de la route, des piétons et des ouvriers intervenant sur ce chantier,
ARRETE
Article 1 : La société ENEDIS est autorisée à disposer :
° de 3 places de stationnement à hauteur du n°9, Avenue Jean Jaurès
° de l'emprise du trottoir sise devant l’adresse susmentionnée
afin d'y installer un camion-nacelle le lundi 13 janvier 2025 de 8h00 à 19h00.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur 3 places à hauteur du n°9, Avenue Jean Jaurès fin de permettre l'installation d'un camion-nacelle pendant la période mentionnée à l'article 1.
Article 3 : Le cheminement des piétons sera dévié sur le trottoir d’en face pendant les travaux.
Article 4 : La signalisation sera mise en place par la société ENEDIS.
Atticle 5 : La société ENEDIS est tenue de réparer tous dommages résultant de cette occupation du domaine public et de rétablir à ses frais les dépendances de la voie publique dans leur premier état.
Article 6 : Cette autorisation est précaire et révocable à tout moment. Elle est personnelle et incessible.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le Service de Police Municipale et le responsable des services techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit
- par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telefecours.fr.
AFRIBO
Rethel, le 02 janvier 2025
Transmis au demandeur, le 0 94 ‘4 2925