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Arrêté - n°39 ENEDIS Avenue Jean Jaures
Document publié le Mardi 19 janvier 1971 par la commune de Rethel.
Lien du pdf (Arrêté - n°39 ENEDIS Avenue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE DE
RETHEL (ARDENNES)
ARRETE N° 39/23
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
REPARATION RESEAU ELECTRIQUE AERIEN
AVENUE JEAN JAURES
Joseph AFRIBO,
Maire de la Ville de Rethel,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1, Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1,
Vu l'arrêté Général de Circulation du 19 janvier 1971 modifié,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu la demande de l'entreprise ENEDIS, en date du 21 avril 2023, sollicitant la mise en place d'une interdiction de circulation, dans le cadre de travaux de réparation du réseau électrique aérien qui auront lieu lundi 15 mai 2023 de 06h30 à 09h30 sur une partie de l'avenue Jean Jaurès,
Considérant que les camions d'intervention seront installés au milieu de la chaussée afin d'effectuer les opérations d'intervention sur le réseau aérien et rendront impossible la circulation publique, Considérant que les mesures réglementaires susvisées sont prises pour garantir la bonne circulation des véhicules, la sécurité des usagers et des techniciens intervenant sur le chantier,
ARRETE
Article 1 : À compter du lundi 15 mai 2023 de 06h30 à 09h30, la circulation de tout véhicule sera interdite avenue Jean Jaurès, sur la portion comprise entre l'intersection avec la Place République et l'intersection avec la rue Boucher de Perthes et la Place de Caen.
Par dérogation, ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2 : Les panneaux de signalisation réglementaires matérialisant cette réglementation seront mis en place par l'entreprise ENEDIS.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi. Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de l'arrondissement de Rethel et le Service de Police Municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée et dont publication sera faite à la presse locale.
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication soit : - par un recours gracieux adressé à M. le Maire de la ville de Rethel
- par un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Chalons en Champagne. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Rethel, le 27 avril 2023
Publié sur le site internet de la ville, le 2 8 AVR. 20273
Publié et affiché en mairie, le 2 rl 49 2923 ? ot à