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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 20
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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 34 Reglement interieur dutilisation de la piste de VTT Dual au Parc de Loisirs du Plan deau de la Riaille a Apt
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - B 2026 34 Reglement interieur dutilisation de la piste de VTT Dual au Parc de Loisirs du Plan deau de la Riaille a Apt)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Sécurité publique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYSD'APT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
[F à
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2026
(
A Le 10 septembre 2026, à 18 heures, l'organe délibérant de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon,
dûment
convoqué
le
03
septembre
2026
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes, sous la présidence de M. Gilles RIPERT.
DÉLIBÉRATION N° B-2026-34
OBJET
: REGLEMENT
INTERIEUR
D'UTILISATION
DE
LA
PISTE
DE
VTT
DUAL
AU
PARC
DE
LOISIRS DU PLAN D'EAU DE LA RIAILLE A APT MEMBRES EN EXERCICE
: 27
-
QuoruM
: 14
-
PRESENTS
:20
-
PROCURATIONS :2
-
VOTANTS
: 22
Présents
:
APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO BONNIEUX : M.
Pascal RAGOT
BUOUX : M. Patrice HIVERT CASENEUVE
:
M. Gilles RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL GARGAS
:
M. Patrick SIAUD
GOULT :
Mme Christine FLORENT
JOUCAS : M. Lucien AUBERT LACOSTE :
M. Bruno PITOT
LIOUX : M.
Patrice FOURNIER
MURS : M. Alexandre
BERGODAA
MÉNERBES: M. Patrick MERLE ROUSSILLON
: Mme Gisèle BONNELLY
SAIGNON
: M. Jean-Pierre BOYER
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL SAINT-PANTALEON : M. Luc MILLE SIVERGUES : Mme Martine CALAS VIENS :
M.
Frédéric ROUX
VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO Absents
:
APT : Mme Dominique SANTONI AURIBEAU : M. Roland CICERO LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET RUSTREL : M. Guillaume JEAN SAINT-SATURNIN-LES-APT : M. Christian BELLOT Procurations : CASTELLET-EN-LUBERON :
M. Roger ISNARD donne pouvoir à Mme Martine CALAS
GIGNAC :
M. Christophe MEZARD donne pouvoir à M.
Frédéric ROUX
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-34-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026
Page 1
sur2
B-2026-34 Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-10, Vu,
la délibération
N°CC-2026-40
du
16 avril 2026
relative aux délégations
au
bureau
de certaines
attributions du conseil communautaire, Vu, les statuts de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, notamment la compétence «
Construction,
entretien
et
fonctionnement
de
l'équipement
sportif
d'intérêt
communautaire :
aménagement,
gestion
et
animation
du
Parc
de
loisirs
du
Plan
d'eau
de
la
Riaille
à
Apt
et
de
ses
équipements
»,
Vu, la délibération n°B-2026-22 du 09 juillet 2026 approuvant le règlement intérieur du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt, Considérant, l'ouverture au public d'une piste de VTT Dual, Considérant, que cet équipement nécessite la mise en œuvre de certaines dispositions visant à assurer la sécurité des utilisateurs, Le Président donne lecture du projet de règlement intérieur d'utilisation de la piste de VTT Dual au Parc de loisirs du
Plan d'eau de la Riaille à Apt et demande à l'assemblée de l'approuver et de l'autoriser à
le signer.
L'ORGANE DÉLIBÉRANT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
OUï L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRES EN AVOIR DEÉLIBÈRE
À
l'unanimité,
Approuve, le règlement intérieur d'utilisation de la piste de VTT Dual au Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt, Autorise, le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon à signer ledit règlement, Décide, que le Président de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon, le Directeur Général des Services, la Responsable du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent règlement, Précise, que le présent règlement peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant la date de sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance,
Le Président,
M. Frédéric SACCO
M. Gilles RIPERT
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
de
Nîmes,
Mise en ligne le : 23/09/2026
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-34-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026
Page 2 sur 2
B-2026-34 PARC
DE LOISIRS DU
PLAN
D'EAU
DE
LA RIAILLE
REGLEMENT INTERIEUR D'UTILISATION DE LA PISTE
DE VTT DUAL
MISE
À JOUR : 10 SEPTEMBRE 2026
anx. si
cut FER
fr:
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
PAYS D’APT LUBERON Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu,
les statuts de la
Communauté de Communes
Pays d'Apt
Luberon et notamment la
compétence « Aménagement, gestion et animation du
Parc de loisirs du
Plan d'eau de la
Riaille à Apt et de ses équipements », Vu,
la
délibération
N°B-2026-22
du
09 juillet
2026
approuvant
le
règlement
du
Parc
de
loisirs du Plan d'eau de la Riaille, Considérant,
la
création d’une piste de VTT
Dual
de 260 mètres linéaires située sur la
parcelle AË 241 du Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille, Considérant, qu'il convient de réglementer l’utilisation de la piste de VTT Dual, Considérant, que cet équipement nécessite la mise en œuvre de certaines dispositions visant à assurer la sécurité des utilisateurs, Considérant,
qu’il
convient
en
conséquence
de
définir
par
un
règlement
intérieur
les
modalités de fonctionnement de cette piste de VTT Dual, Il appartient aux utilisateurs d'en prendre connaissance et d'en respecter les termes. Ilest convenu ce qui suit : Article
1
- Définition de
l'équipement de loisirs
La piste de VTT Dual est une installation sportive et ludique, propriété de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon. Cet espace est réservé à
la pratique de loisirs suivante : VTT (Vélo Tout Terrain).
Article 2 - Conditions d'utilisation La piste de VTT Dual est ouverte au public tout au long de l’année. Son utilisation est sous l’entière responsabilité des utilisateurs. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment météorologiques, d'opérations de travaux,
de réfection
ou
pour tout autre motif d'intérêt général,
en
particulier pour des
raisons de sécurité,
l'accès au site peut être interdit partiellement ou en totalité, et son
évacuation décidée. La
pratique de l’activité est autorisée sous réserve de la présence de deux personnes
au minimum pour permettre de donner l'alerte et porter secours en cas d'accident. Article 3 - Utilisateurs L'accès à la piste de VTT Dual est libre à toute personne pratiquant cette activité.
Les
enfants
de
moins
de
14 ans
restent sous
la
surveillance
et la
responsabilité
de
leurs
parents ou des personnes majeures qui en ont la garde. Les utilisateurs de la piste doivent avoir un comportement respectueux envers les autres et envers le matériel mis à leur disposition. Les utilisateurs veilleront à ne pas bloquer ou couper la piste et à respecter les distances de sécurité entre chaque passage. Les
spectateurs,
en
particulier
ceux
accompagnés
de
poussettes
où
enfants
en
bas
âges, doivent se tenir obligatoirement en dehors de l'aire d'évolution.
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-34-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article 4 - Respect des lieux L'accès à la piste de VTT Dual est strictement interdit à tout véhicule motorisé thermique ou électrique ainsi qu'aux animaux, même tenus en laisse. Le propriétaire doit répondre du comportement de son animal et doit le tenir à une distance suffisante de la piste. Ilest interdit :
e
_D'allumer des feux ou des barbecues ; De manipuler des matières inflammables ; D'utiliser des pétards ou des feux de Bengale ; De consommer des boissons alcoolisées ou des stupéfiants ; D'introduire tout objet susceptible de présenter un danger pour autrui du fait de son utilisation ou de sa présence sur les lieux.
Pour préserver la
propreté des lieux,
les déchets doivent être,
soit emportés par ceux
qui les produisent soit déposés dans les réceptacles prévus à cet effet. Article
5
-
Consignes,
recommandations
et
obligations Les
utilisateurs
doivent
porter
une
tenue
et
des
chaussures
adaptées
à
la
pratique
sportive. Les équipements de protection individuelle sont obligatoires, notamment : + Un casque conforme aux normes CE ;
+
Des gants longs
;
+ Des bouchons de guidon. Le casque intégral et une protection dorsale sont conseillés à partir du niveau rouge. Les pratiquants veilleront,
avant toute utilisation, à tester leurs matériels et à faire une
reconnaissance de la piste pour vérifier l'absence d'obstacles ou de danger. Il'est indispensable de respecter le sens de circulation. Seuls les VTT en bon état de fonctionnement et adaptés à
la discipline sont autorisés.
Il'est
interdit
:
e
De
modifier
ou
d'ajouter,
même
de
façon
provisoire,
des
obstacles
ou
équipements sur la piste ;
e
D'utiliser du matériel non adapté ou non conforme ;
e
D'accéder
à
la
piste
avec
des
vélos
équipés
de
roulettes
stabilisatrices,
des
tricycles ou tout autre véhicule à pédales destiné aux jeunes enfants.
Niveau des pistes La
piste verte,
niveau
intermédiaire,
peut être empruntée
par les
pilotes débutants à
partir de 10 ans. La piste rouge, niveau confirmé à très confirmé, est interdite aux enfants de moins de 14 ans. Article 6 - Manifestations / Évènements Les
manifestations
(épreuves
sportives,
démonstrations,
spectacles,
etc.)
ne
peuvent
être organisées
sans l'autorisation
préalable
de
la
Communauté de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-34-DE Date de télétransmission :
15/09/2026
Date de réception préfecture : 15/09/2026
(es) Article 7 - Responsabilité et assurance De façon générale, les usagers sont responsables des dommages de toute nature qu'ils peuvent causer par eux-mêmes ou par les personnes dont ils doivent répondre. Les
pratiquants
(associatifs,
sportifs
et
particuliers)
acceptent
les
risques
liés
à
la
pratique
de
l'activité
sportive
autorisée.
Ils
doivent
souscrire
préalablement
une
assurance
couvrant
leur
responsabilité
civile
et
offrant
des
garanties
en
cas
de
dommages corporels et matériels. La
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
décline
toute
responsabilité
notamment :
e
En cas d'accident lié à une utilisation
non conforme des installations ou au
non-
respect du présent règlement ;
e
En cas de vol ou de dégradation d'objets personnels.
Article 8 - Exécution du présent règlement Le présent règlement est affiché sur le site du Parc de loisirs du Plan d'eau et disponible sur simple demande auprès de la responsable du site. En accédant
à
la
piste
de
VTT
Dual,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement et
en
acceptent toutes
les
conditions.
Ils veillent
également à
le faire appliquer aux personnes placées sous leur responsabilité.
Le
non-respect
du
présent
règlement
est
susceptible
d'entraîner,
selon
les
cas,
l'expulsion
des
contrevenants,
la
remise en état aux frais des
contrevenants
ou toute
action de réparation du préjudice. Les
infractions
au
présent
règlement
pourront
faire
l'objet
de
procès-verbaux
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les
agents
de
la
police
municipale
sont chargés
de veiller
à
l'application
du
présent
règlement. À ce titre, ils peuvent requérir l'assistance de la force publique. Article 9 - Sécurité En cas
d'accident
ou
d'urgence,
les
services
de
secours
sont
à
contacter
le
plus
rapidement possible aux numéros d'appel suivants :
15 : SAMU 18
: SAPEURS-POMPIERS
112 : NUMÉRO D'URGENCE EUROPÉEN 17 : POLICE SECOURS 04 90 74 00 13 :
POLICE MUNICIPALE (aux jours
et heures d'ouverture du
secrétariat)
e © © + +
Toute personne remarquant un défaut pouvant entrainer un danger pour les utilisateurs doit en faire part sans délai :
e
06 04 59 96 81
: Responsable du Parc de loisirs
e
06 13 09 10 73 : Astreinte Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon
e
04
90
74
00
13
: Police
municipale
(aux jours
et
heures
d'ouverture
du
secrétariat)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-34-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture :
15/09/2026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Article 10 - Application du règlement Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon,
le
Directeur
Général des Services, la Responsable du Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille sont chargés,
chacun en
ce qui
le concerne, de l'exécution du présent règlement,
qui sera
affiché sur le site.
Fait à Apt,
le 10/09/2026
Le Président, Gilles RIPERT
Accusé de réceplion en préfecture 084-200040624-202609 10-B-2026-34-DE Date de télétransmission : 15/09/2026 Date de réception préfecture : 15/09/2026 2
COMMUNAUTE
PAYS D'APT LUBERON DE COMMUNES
AP T,x PAJI Le . F
ONNIEUX,
BUOUX
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