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Déliberation - DECISION 2023 D 082 06JUIN23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 082 06JUIN23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Énergies,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le : n8 inin on°2
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la METROPOLE DU GRAND PARIS pour l'achat d'un véhicule électrique
2023-D-0#2-
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire.
Considérant que la commune a le projet d'acquérir un véhicule électrique.
DECIDE
Article 1er: Sollicite toute subvention auprès de la METROPOLE DU GRAND PARIS pour l'acquisition du véhicule électrique ci-dessus mentionnée pour un
coût total de 19 295,79 € HT ;
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal.
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 06/06/ D 27
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230606-2023-D-082-AI
Date de télétransmission : 06/06/2023
Date de réception préfecture : 06/06/2023
08 juin 2023