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Déliberation - DECISION 2023 D 032 10MARS23
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 032 10MARS23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Énergies,
e VILLENEUVE
SAINT-GEORGES Date de publication en ligne le :
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Demande de Subvention à la Préfecture du Val-de-Marne pour la Gestion de l'Eclairage Public en vue d'une Transition Energétique »
2023-D- 029/
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que la commune a le projet de la Gestion de son Eclairage Public en vue d’une Transition Energétique.
DECIDE
Article 1er : Sollicite toute subvention auprès de la Préfecture du Val-de-Marne pour la Gestion de son Eclairage Public en vue d'une Transition Energétique pour
un coût total de 1 014 512 € HT :
Article 2: Autorise le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l'obtention
de ou des subvention(s) ;
Article 3: Dit que les recettes en résultant seront au budget communal ;
Article 4: Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 10/ 02/ 2022
Monsieur le Maire,
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230310-2023-D-032-AI
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023
23 mars 2023