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Arrêté - 033 Portant Police de Circulation RUE st Leger Hameau de Baume.docx
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 033 Portant Police de Circulation RUE st Leger Hameau de Baume.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
8.3 2017-033
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Tél:03.80.90.89.28 Fax : 03.80.90.89.71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
ARRETE DU MAIRE
POLICE DE CIRCULATION RUE ST LEGER HAMEAU DE BAUME - JUILLET 2017
Le Maire de la Commune de CREANCEY , VU
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
- L’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- L’Instruction Interministérielle relative à la signalisation routière – livre I – huitième partie – signalisation
temporaire, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- La demande formulée Mme MAURICE Anaïs en date du 13 juillet 2017 relative aux travaux d’isolation
des combles dans sa maison situé 33 Rue St Léger – hameau de Baume – 21320 Créancey ;
Considérant qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de réglementer la circulation sur la rue St Léger
du Hameau de Baume , pendant la durée des travaux mardi 18 juillet 2017 de 8h00 à 12h00;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
La police de circulation est mise en place comme suit mardi 18 juillet 2017 du 8h00 à 12h00 ;
- Rue St Léger – hameau de Baume, barrée devant la maison de Mme Maurice, située au numéro 33,
- déviation prévue par la rue du Centre ;
ARTICLE 2 : La Signalisation règlementaire sera mise en place par la commune de Créancey ;
ARTICLE 3 : La commune de Créancey affichera cet arrêté à chaque extrémité de la section concernée de la voie
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
- Mme Maurice Anaïs,
- Monsieur le responsable du Conseil Départemental de la Côte d’Or, Agence territoriale de l’Auxois Morvan
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Pouilly-en-Auxois,
Je certifie le caractère exécutoire du présent
arrêté, affiché aux emplacements officiels.
Fait à Créancey, le 13 juillet 2017
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT