Procès Verbal - PV CM 26 AOUT 2024

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Procès Verbal - PV CM 26 AOUT 2024 Document publié le Lundi 26 août 2024 par la commune de Flaujac-Poujols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 AOUT 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Cahors

FLAUJAC POUJOLS - Commune

Procès verbal

Le lundi 26 août 2024 à 18 h 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 21 août 2024, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.

Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC

Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Alain IDEZ, Nicole VERDIE, Thierry NOUGARET, Dominique POMPOUGNAC, Jean-Claude CUBAYNES

Représentés : Didier BENNE représenté par Alain IDEZ

Absente et excusée : Rose-Marie BONNET

Ordre du jour :

1- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 9 juillet 2024. 2- Délibérations :

- Prix des repas à la cantine année scolaire 2024/2025.

- Contrats agents de l'école.

- Tableau des emplois au 1er septembre 2024.

- Évolution des Tarifs des concessions de terrain au cimetière communal et des cases au columbarium. - Cavurnes : Tarif et durée.

3- Questions et informations diverses

- Projet d'Intérêt Citoyen.

- Plan Communal de Sauvegarde

- Associations : Rentrée 2024

1- Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2024 a été approuvé à l’unanimité.

2- Délibérations du conseil :

Prix des repas à la cantine scolaire année 2024 / 2025.(N°DE_019_2024)

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Mairie de Lalbenque qui l’informe que le prix des repas fournis par le restaurant scolaire de Lalbenque est fixé à 4.98 € à compter du 2 septembre 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents à Voix 14 Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention

- De fixer le prix des repas à la cantine pour l’année scolaire 2024/2025 de la manière suivante :

4.98 € par enfant et par repas

4.98 € pour le personnel extérieur et le personnel communal

Ces prix seront applicables à compter du 2 septembre 2024.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.Emploi Aidé PEC (Parcours Emploi Compétences): Poste d’Adjoint Technique (N°DE_020_2024)

Le Maire expose à son Conseil Municipal la nécessité de recruter un agent dans le cadre d’un contrat aidé PEC.

Le 12 août 2024, après entretien, la candidature de Mme Laura CALVEL a été retenue pour occuper ce poste dont la mission sera la suivante : entretien des locaux de l’école maternelle, garderie, service des repas à la cantine scolaire, entretien du bâtiment de la Mairie.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette candidature :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention décide :

- D’accepter l’embauche de Mme Laura CALVEL

- Que cet agent sera rémunéré au taux horaire du SMIC, à raison de 20 heures par semaine.

- D’autoriser Madame le Maire à signer :

o Le contrat de travail d’une durée de 11 mois à compter du 1er septembre 2024. o La demande d’aide d’emploi aidé PEC (Parcours Emploi Compétences) avec l’intéressée et France Travail.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

Emploi Aidé PEC (Parcours Emploi Compétences): Poste d’Adjoint Technique (N°DE_021_2024)

Le Maire expose à son Conseil Municipal la nécessité de recruter un agent dans le cadre d’un contrat aidé PEC.

Le 23 août 2024, après entretien, la candidature de Mme Emma ANDLAUER a été retenue pour occuper ce poste dont la mission sera la suivante : entretien des locaux de l’école maternelle, garderie, service des repas à la cantine scolaire, entretien du bâtiment Mairie.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette candidature :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 14 Voix Pour, 0 Voix Contre, 0 Abstention décide :

- D’accepter l’embauche de Mme Emma ANDLAUER

- Que cet agent sera rémunéré au taux horaire du SMIC, à raison de 20 heures par semaine.

- D’autoriser Madame le Maire à signer :

o Le contrat de travail d’une durée de 11 mois à compter du 1er septembre 2024. o La demande d’aide d’emploi aidé PEC (Parcours Emploi Compétences) avec l’intéressée et France Travail.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

TABLEAU DES EMPLOIS au 1er septembre 2024 (N°DE_022_2024)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorialeConformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services

Le Maire propose à l’assemblée,

D’adopter le tableau des emplois suivant :

DUREE

HEBDOMADAIRE DE

SERVICE

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF (Nombre heures et minutes)

FILIERE

ADMINISTRATIVE

Rédacteur Territorial B 1 31 heures 30 minutes

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maitrise principal C 1 31 heures Adjoint technique territorial C

C

1

1

23 heures 40 minutes

32 heures

FILIERE SOCIALE

ATSEM principal de 2ème

classe

C 1 31 heures 54 minutes

ATSEM principal 2ème classe C 1 29 heures 30 minutes CUI / PEC C 2 20 heures

TOTAL 8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE :

d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2024.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget de 2024 chapitre 012.

ADOPTÉ :

à 14 Voix Pour

à 0 Voix Contre

à 0 Abstention

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

Révision des prix et durée des concessions au cimetière communal (N°DE_023_2024)Madame le Maire fait part au Conseil Municipal d’une révision du prix d’achat nécessaires pour les sépultures, et propose le prix du m² à 100 € pour les concessions simples et pour les concessions doubles.

Les surfaces retenues restent identiques, à savoir 3 m² pour les concessions simples et 5.5 m² pour une concession double.

La durée des concessions passe à une durée temporaire de 30 ans. Une mise à disposition gratuite du caveau d’accueil provisoire sera faite aux familles.

Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :

- D’approuver les propositions de Madame le Maire et décide de l’application des prix et de la durée fixés ci-dessus à partir du 1er septembre 2024.

- Que le versement s’effectuera intégralement sur le budget communal De mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces administratives afférentes à cette opération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

Prix des cases du columbarium et dispersion des cendres au jardin du souvenir (N°DE_024_2024)

Madame le Maire informe l’assemblée que 8 cases ont été rajoutées au columbarium actuel situé au cimetière de Flaujac-Poujols,

Elle informe également du réaménagement du jardin du souvenir (celui-ci équipé de 10 plaques pour inscrire le nom des défunts)

Vu le règlement intérieur du columbarium, des cavurnes et du jardin du souvenir (joint à la présente délibération),

Considérant qu’il y a lieu de revoir le prix pour chaque case pouvant accueillir 2 urnes, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - De fixer le prix d’une case à 450 € pour une durée temporaire de 15 ans - Que les prix fixés seront applicables à partir du 1er septembre 2024. - De fixer le prix pour la dispersion de cendres au jardin du souvenir à 50 € - Que le versement s’effectuera intégralement sur le budget communal - De mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.

Prix des cavurnes au cimetière communal (N°DE_025_2024)

Madame le Maire informe l’assemblée de la pose de 4 cavurnes au cimetière de Flaujac- Poujols,

Considérant qu’il y a lieu de fixer le prix et la durée pour chaque cavurne pouvant accueillir 4 urnes chacune, Madame le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : - De fixer le prix d’une cavurne à 550 € pour une durée temporaire de 15 ans - Que les prix fixés seront applicables à partir du 1er septembre 2024. - Que le versement s’effectuera intégralement sur le budget communal - De Mandater Madame le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette opération -

Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.3- Questions et informations diverses.

Projet d’Intérêt Citoyen : Une réunion s’est tenue à la Mairie de Flaujac-Poujols le 22 août 2024.

Thierry NOUGARET expose le compte-rendu de cette réunion.

Le SDAIL procèdera à la rédaction d’un cahier des charges afin qu’un bureau d’études fasse un diagnostic de la structure existante du Club House. Le SDAIL procèdera également à l’étude d’une implantation d’aire de jeux pour les enfants à proximité de l’école.

Plan Communal de Sauvegarde : Une réunion est à prévoir dans les prochaines semaines afin de pouvoir transmettre tous les documents à la Préfecture.

La réunion de rentrée des Associations Communales est prévue le mercredi 18 septembre 2024 à 18 h 30 à la Mairie

Gestion de l’occupation de l’équipement sportif (changement de barillets et gestion des clés)

Le Conseil Municipal a l’unanimité s’est prononcé favorablement pour donner suite à la proposition de Maître Johanna TOUBOUL concernant l’affaire qui oppose la commune de Flaujac-Poujols à un agent de la commune.

La séance est levée à 20 h 45 minutes.

Nelly GINESTET

Président de séance

Dominique POMPOUGNAC

Secrétaire de séance