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Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Flaujac-Poujols.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Cahors
FLAUJAC POUJOLS - Commune
Procès-verbal du Conseil Municipal
Séance du 8 avril 2024
Le lundi 08 avril 2024 à 18 h 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mars 2024, s'est réunie sous la présidence de Nelly GINESTET, le Maire.
Secrétaire de la séance : Dominique POMPOUGNAC
Présents : Nelly GINESTET, Jude CAVAILLE, Géraldine SUTERA, Laurent DEPEYROT, Marie- Pierre RIVIERE, Jean-Luc JOUGLAS, Sylvain VERMANDE, Caroline PERIE, Alain IDEZ, Nicole VERDIE, Rose-Marie BONNET, Thierry NOUGARET, Didier BENNE, Dominique POMPOUGNAC
Excusé Pouvoir : Jean-Claude CUBAYNES représenté par Géraldine SUTERA
Ordre du jour :
1- Approbation du procès-verbal du 4 mars 2024.
2- Délibérations :
- Vote des 4 taxes directes locales 2024
- Présentation et vote du Budget Primitif 2024
- Adressage : changement d'appellation du Pech du Chemin pour devenir Impasse du Pech de James 3- Questions et informations diverses
- Préparation de la journée "Projet à Implication Citoyenne" du 27/04/2024.
1- Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.
2-Délibérations du conseil :
Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l'année 2024 (N°DE_009_2024)
Par délibération du 3 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé pour 2023 les taux des impôts à : TH : 11.07 %
TFB : 32.33 %
TFNB : 71.72 %
CFE : 16.17 %
Il est proposé, suite à ces informations, de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023, dans le respect des règles de liens entre les taux en vigueur, et de les porter à :
TH : 11.40 %
TFB : 33.30 %
TFPNB : 73.87 %
CFE : 16.66 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 14 Voix Pour, 0 Contre et 1 Abstention, l’application de ces nouveaux taux d’imposition.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme. Approbation du budget primitif communal 2024 (N°DE_010_2024)
Vu le projet de budget primitif communal pour l’exercice 2024.
Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité le budget primitif communal pour l’exercice 2024 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
La section de fonctionnement se présente et s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
Chap LIBELLE VOTE 2024 Chap LIBELLE VOTE 2024
O11 Charges à caractère général 180 850.82 € OO2 Excédent antérieur reporté 168 984.71 €
O12 Charges de Personnel 269 200 € O13 Atténuation de charges 20 000 €
O14 Atténuation de produits 45 395 € 70 Produits des services 39 500 €
65 Autres charges de gest° courante 56 600 € 73 Reversement sur recettes 267 953 €
66 Charges financières 2 950 € 74 Dotations et participations 159 891 €
67 Charges exceptionnelles 1 000 € 75 Autres produits de gest° courante 6 050 €
O23 Virement à l’investissement 101 332.89 € 76 Produits financiers 5 € 042 Op° ordre entre sections 6 055 € 77 Autre produit exceptionnel 1 000 €
TOTAL 663 383.71 € TOTAL 663 383.71 €
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ; La section d’investissement se présente et s’équilibre ainsi :
DEPENSES RECETTES
Chap LIBELLE VOTE 2024 Chap LIBELLE VOTE 2024
20/21/23 Immobilisations en cours 231 230 € 021 Virement de la section fonct 101 332.89 €
16 Emprunts et dettes assimilés 35 810 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 19 770 €
1068 Excédent de fonct capitalisés
Restes à réaliser 8 500 €
001 Excédent de clôture 146 443.11 €
040 Op° ordre entre sections 6 055 €
Restes à réaliser 1 939 €
TOTAL 275 540 € TOTAL 275 540 €
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
Changement d’appellation du Pech du Chemin qui devient Chemin du Pech de James (N°DE_011_2024)
Madame le Maire souligne au Conseil Municipal que la désignation du Pech du Chemin n’est pas la bonne appellation selon le cadastre et qu’il est nécessaire de la renommer Chemin du Pech de James, comme il avait été discuté en conseil municipal du 30 août 2021. Selon le carnet d’adresse, seulement trois riverains sont impactés par ce changement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
- D’approuver la nouvelle appellation Chemin du Pech de James
- Qu’une information sera faite aux riverains afin qu’ils puissent notifier leur changement d’adresse
- D’autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce nouveau changement.
Fait et délibéré, le jour, mois et an ci-dessus. Pour extrait conforme.
3- Questions et informations diverses.
- Club House du Foot : Préparation de la journée « Projet à Implication Citoyenne » du 27 avril 2024.
- La commission voirie se réunira le lundi 15 avril 2024.
La séance est levée à 20 h 47 minutes.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Nelly GINESTET Dominique POMPOUGNAC