Arrêté - PM26090013 CE n°12 INEO

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Arrêté - PM26090013 CE n°12 INEO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26090013 CE n°12 INEO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, veau - ON re Che -

ARRÊTÉ

Arrêté n° VV-PM26090013

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux chemin exploitation n°12 17 jours entre le 17 octobre 2026 et le 02 novembre 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de création d'un poste ENEDIS et d'un branchement, effectués par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE 15, Rue Jacques Cartier 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la

circulation et du stationnement se justifie chemin exploitation n°12.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 17 jours entre le 17 octobre 2026 et le 02

novembre 2026 de 08:00 à 17:30, la circulation des véhicules est interdite chemin exploitationn°12 sauf accès riverains.

ARTICLE 2 : La déviation des véhicules s'effectue par les voies adjacentes .

ARTICLE 3 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 4 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 3 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 5 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 à 3 est mise en place par les soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 7 : L'entreprise contacte la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique au

02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 8 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent

arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d'un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ;

- un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000

Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens

accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à direction du patrimoine, de la

voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale, à VALDEM, au Centre

de secours, au service transport et à l'entreprise.

Vendôme, le 9 septembre 2026

Publié ou notifié le... 16-SEP. 2026