Arrêté - PM26030014 ARMAND INEO

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Arrêté - PM26030014 ARMAND INEO Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26030014 ARMAND INEO)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPOME - COMMUNE DE VENDOME -

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Arrêté n° VV-PM26030014

OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux rue Louis Armand 12 jours

entre le 23 mars 2026 et le 03 avril 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de création de branchements électriques effectués par l'entreprise INEO, 15

rue Jacques Cartier, 41100 SAINT OUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie rue Louis Armand.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 12 jours entre le 23 mars 2026 et le 03 avril 2026 de 08:30 à 17:00, la circulation des véhicules du n°15 au n°25 rue Louis Armand s'effectue sur demi- chaussée. L'alternat de la circulation se fait par panneaux ou par feux tricolores.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l'article 2 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place par les soins de

l’entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6: L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité

énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début

des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l’entreprise.

Vendôme, le 9 mars 2026

Le Maire Publié ou notifié le …4..MARS-20?6