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Déliberation - 12 06 recrutement agents recenseurs annee 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 12 06 recrutement agents recenseurs annee 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
LE
DOUZE
DECEMBRE
(12/12/2022)
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
06
décembre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à délibérer
sur
les
questions
suivantes :
ETAIENT
PRESENTS
: 28
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
M.
Pierre
PUCHOUAU,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints, Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA),
M.
Robert
POMAREDE,
M.
Georges
SEGARD,
Madame
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
M.
Michel
ALBERGUCCI,
Mme
Reine-Ciaude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Ignace
VELA,
Mme
Marie
CAVALIE,
Mme
Estelle
HEMMAMI,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES :
5
Mme
Pierrette
ESQUIEU
(représentée
par
Madame
Danièle
SCHATTEL),
Mme
Anne-Marie
VOLLARD
(DUPONT)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
M.
Franck
BOUSQUET
(représenté
par
Madame
Estelle
HEMMAMI),
Conseillers
Municipaux.
Monsieur
Philiope
LERMINEZ
est
nommé
secrétaire
de
séance.
06—
12
Décembre
2022
6.
Recrutement
d'agents
recenseurs
pour
l'exercice
2023
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1111-2,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.332-14
et
L.313-1,
Vu
la
loi
n°51-711
du
7
juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
confie
aux
communes
l'organisation
des
opérations
de
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_06-DE Reçu
le 14/12/2022 Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5
juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V
de
la
Loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la
population.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Monsieur
le Maire
propose,
pour
assurer
la
mission
de
recensement
au
titre
de
l'exercice
2023,
la
création
de
trois
emplois
occasionnels
dans
les
conditions
suivantes :
TEMPS DE
Nb emplois
| GRADE
TRAVAIL
du
au
REMUNERATION
HEBDOMADAIRE
3
Agente
01/01/2023
| 28/02/2023 |
FO'ait de 865 euros
recenseurs
net
par
mois
Ces
agents
seront
chargés
de
recueillir
auprès
de
la
population
les
informations
demandées
par
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
APPROUVE
la
création
des
emplois
occasionnels
tels
que
figurant
au
tableau
ci-dessus,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération. DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
14
décembre
2022
Le
secrétaire
de
séance,
©
Philippe LERMINEZ
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
De
la transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20221212-CM20221212_06-DE Reçu
le 14/12/2022