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Compte-Rendu - D 2023 091 Recrutement Agents recenseurs
Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2023 091 Recrutement Agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
AR Prefecture
082-218200947—-
Reçu le 14/12/2023
20231206-D2023 091-DE
L
Délibération du Conseil Municipal D.2023- 091
Commune de LAUZERTE ACTE : 4.2.1
‘an deux mille vingt-trois et Le 06 décembre à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE Moi.
Etaient présents : MMES, DENIS, GAUCHET, MAZILLE.
MRS BERTHAUX, CAM, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procurations : MME BASSO-GUICHARD A MME GAUCHET
MME BOURCIER A M. CAM
MME LARONDEÀ MME MAZILLE
Excusé(e)s / Absent{e}s : MME NEGRE, M. BADOC, M. BAïADA
Secrétaire : M. PIERASCO
Date de {a convocation : 29/11/2023
Nombre de conseillers : 14 Nombre de présents :8 Nombre de votants : 11
+ LS
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION DE 4 EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS ET
DESIGNATION DE 4 COORDONNATEURS D’ENQUETE
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu là loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du S juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires :
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer 4 emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2024 et de désigner un coordonnateur d'enquête principal ainsi que de 3 coordonnateurs suppléants chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.
Il propose :
+ D'une part, de créer 4 emplois en application de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins temporaires d'activités comme suit :
Période Nombre Statut Nature des
d'emplois fonctions
Du 08/01/2024 au 4 Non titulaire Agents recenseurs
28/02/2024.
D.2023- 091 1/2 AR Prefecture
082-218200947-20231206-D2023 091-DE
Reçu le 14/12/2023
Les agents seront payés (tournée de reconnaissance comprise) :
Pour le secteur 11 correspondant à la ville :
o 1.00 € par feuille de logement remplie ;
o 1.80 € par bulletin individuel rempli.
Pour tenir compte des frais d'essence pour les secteurs 12,13 et 14 correspondants majoritairement à la campagne :
o 1.40 € par feuille de logement remplie :
o 2.20 € par bulletin individuel rempli.
30€ pour chaque séance de formation.
100 € de prime pour la realisation intégrale du recensement.
D'autre part, de désigner en qualité de coordinatrices d'enquête :
- Coordinatrice Principal : Mme VIGNEAU Nathalie
- Coordinatrices Suppléantes : Mmes JOLIET Ombeline, LEMOUZY Marion et SANTI Sarah
Ces agents de la commune bénéficieront d'une augmentation de leur régime indemnitaire (IFTS ou IHTS).
Les coordonnateurs recevront le remboursement de leurs frais de formation selon le
barème en vigueur.
Le CONSEIL. MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE : les propositions ci-dessus ;
CHARGE: Monsieur le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au
recrutement et la désignation des agents, et signer les arrêtés ;
Dir : que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes des
agents nommés ou désigné(s) sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité
aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
DESIGNE : en qualité de coordinatrices d'enquête :
- Coordinatrice Principal : Mme VIGNEAU Nathalie
- Coordinatrices Suppléantes : Mmes JOLIET Ombeline, LEMOUZY Marion et SANTI Sarah
CHARGE : Monsieur le Maire ou son représentant, en son absence, à procéder à toutes les démarches et formalités administratives nécessaires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
rançois LE MOING
D.2023- 091 2 j 2