unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2026 01 26 Conseil PV

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2026 01 26 Conseil PV Document publié le Lundi 26 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - 2026 01 26 Conseil PV)Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie, 1

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

Procès-verbal Conseil communautaire, au Cube,

du Lundi 26 janvier 2026 à 18H30

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, M. BLANCHARD Pascal, Mme LECLERC Claudine, M. REDUREAU Jean-Claude, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. BRISSEAU Daniel, M. CAILLETEAU David, Mme BESNARD Dominique, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, Mme WILMANN-THIVAULT Brigitte, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. BRUNET Thierry, Mme VOISINE BRAULT Mélina, Mme SENNEGON Natalie, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DESBOURDES Francis, M. DURAND Olivier, Mme MORIN Françoise, Mme RIDOUARD Marylène, M. DUBOIS Alain, M. LIBEREAU Franck, Mme BACLE Véronique, M. AUBERT Michel, M. BONNIN Jean-Luc, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. IZOPET Alain, M. BOST Yvon-Marie, Mme BOISQUILLON Christine, Mme RICHARD Annaïck, M. MORON Sylvère M. MARTEGOUTTE Etienne à partir du point n°5

M. ROY Jean-Jacques à partir du point n°12

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, M. POTHIN Jean-Pierre, Mme GASNIER ROCHER Aurélie, M. SALLÉ Nicolas représenté par Mme BROTIER Marie-Rose, M. TALLAND Maurice, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle représentée par M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, M. FOUQUET Claudy représenté par Mme VOISINE BRAULT Mélina, M. MARTEGOUTTE Etienne, M. POUJAUD Daniel, M. GABORIT Bernard, M. RAINEAU Laurent représenté par M. BONNIN Jean-Luc, Mme QUERNEAU Naouël, M. ALADAVID Lionel, M. URSELY Frédéric, M. MERLOT Fabrice, M. CORNILLAULT Jacky, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric

Pouvoirs :

M. DERNONCOUR Mark à M. DESBOURDES Francis, Mme VIGNEAU Nathalie à M. DE LAFORCADE François, M. CHAMPIGNY Michel à Mme BOISQUILLON Christine, Mme VACHEDOR Claire à M. BOST Yvon-Marie, M. d’EU Samuel à Mme RICHARD Annaïck

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Validation du PV du 15/12/2025 ................................................................................................. 2

2) Urbanisme : rapport triennal sur l’artificialisation des sols ........................................................ 2

3) OPAH 2026 : avenant à la convention ANAH .............................................................................. 3

4) OPAH : acte modificatif unilatéral marché SOLIHA OPAH 2026.................................................. 5

5) ZA la Canterie à Sainte Maure de Touraine : vente d’un terrain à la SCI FREMELER .................. 5

6) Budget général : dépenses d’investissement avant vote du BP 2026......................................... 6

7) Budget eau : dépenses d’investissement avant vote du BP 2026 ............................................... 7

8) Echanges de terrains avec la commune de Richelieu ................................................................. 8

9) Convention de reversement de subvention avec la commune de Champigny sur Veude ......... 8

10) Financement du poste de chef de projet petites villes de demain ............................................. 9

11) CRST : Avis de la Communauté de Communes sur trois projets inscrits au CRST ..................... 102

12) EMI : projet d’établissement ..................................................................................................... 10

13) Camping communautaire : tarifs 2026 ...................................................................................... 11

14) Modification emprise foncière mise à disposition de la CCTVV par la commune de Richelieu pour les équipements petite enfance ............................................................................................... 12

15) Suppression et création de postes permanents........................................................................ 12

16) Création d’un contrat ................................................................................................................ 13

17) Questions diverses .................................................................................................................... 14

1) Validation du PV du 15/12/2025

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

M. IZOPET souhaite faire une remarque. Ce qu’il a pu dire n’est pas vraiment reflété dans le PV. Il y a aussi une petite erreur qui a été faite la dernière fois quand M. PIMBERT a dit que, lors du comité syndical du SMICTOM il y avait deux personnes qui s’étaient abstenues, en fait ce n’étaient pas deux personnes qui se sont abstenues, c’est deux personnes qui ont voté contre. Il s’agit de M. BEL de la CCCVL et de M. GENNETEAU, conseiller à l’Ile-Bouchard qui a aussi voté contre.

Le PV du Conseil communautaire du 15/12/2025 joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation et après modification est approuvé à l’unanimité.

2) Urbanisme : rapport triennal sur l’artificialisation des sols

Rapporteur : Thierry BRUNET, Vice-Président à l’urbanisme, habitat et numérique

Contexte réglementaire

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe l’objectif national de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) à l’horizon 2050. Une étape intermédiaire impose de réduire de moitié la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF) entre 2021 et 2031 par rapport à la décennie précédente (2011-2021). Pour suivre cette trajectoire, les collectivités doivent établir un rapport triennal sur l’artificialisation des sols, à compter de la promulgation de la loi. Le premier rapport était attendu en août 2024.

Responsabilité et fréquence

Conformément à l’article L.2231-1 du CGCT, ce rapport doit être élaboré par les collectivités disposant d’un document d’urbanisme en vigueur. La CCTVV, compétente en matière de PLUi, est donc responsable de sa production pour l’ensemble du territoire intercommunal. Ce rapport doit être présenté par le Président au conseil communautaire au moins une fois tous les trois ans, donner lieu à un débat suivi d’un vote, puis être publié en ligne et transmis en version papier à toute personne qui en fait la demande.

Objectifs et utilité

Ce rapport permet de :

• Suivre la trajectoire de consommation d’espaces et l’expliquer ;

• Sensibiliser les élus aux objectifs ZAN ;

• Évaluer le respect des objectifs fixés dans les documents de planification ;

• Favoriser un débat démocratique sur la gestion économe de l’espace.3

Contenu attendu

Selon l’article R.2231-1 du CGCT, le rapport doit inclure :

1. La consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre

d’hectares, le cas échéant en la différenciant entre ces types d’espaces, et en pourcentage au

regard de la superficie du territoire couvert. Sur le même territoire, le rapport peut préciser

également la transformation effective d’espaces urbanisés ou construits en espaces naturels,

agricoles et forestiers du fait d’une renaturation.

2. Le solde entre les surfaces artificialisées et les surfaces désartificialisées.

3. Les surfaces dont les sols ont été rendus imperméables.

4. L’évaluation du respect des objectifs de réduction de la consommation d’espaces naturels,

agricoles et forestiers et de lutte contre l’artificialisation des sols fixés dans les documents de

planification et d’urbanisme.

Avant 2031, il n’est pas obligatoire de renseigner les indicateurs 2, 3 et 4 tant que les documents d’urbanisme n’ont pas intégré cet objectif.

Avis de la commission urbanisme

Réunie le 12 janvier, la commission urbanisme a pris connaissance du projet de rapport, joint en annexe 020. Elle a constaté que les données nationales produites par le CEREMA comportaient des erreurs (surconsommation d’espaces par rapport à la réalité), mais a souligné que, faute de moyens pour créer un observatoire local, ces données constituent la seule base disponible à ce jour. La commission propose donc de prendre acte des éléments présentés dans le rapport, tout en signalant que des erreurs ont été identifiées dans les données.

M. CHAMPION-BODIN donne lecture d’un mail transmis par l’élu de la commune de Noyant de Touraine qui a assisté à la réunion : « Pour faire suite à la réunion de la commission d’urbanisme du 12 janvier 2026 concernant l’artificialisation des sols, je vous fais part de l’observation suivante concernant la commune de Noyant de Touraine, après lecture de l’observatoire national de l’artificialisation : la superficie de la friche telle qu’elle figure est bien supérieure au projet réalisé ».

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- PREND ACTE du débat sur le contenu du rapport triennal sur l’artificialisation des sols, - PREND ACTE du contenu du rapport tel qu’annexé à la présente délibération, - SOULIGNE que, faute de moyens pour créer un observatoire local, les données utilisées proviennent du CEREMA, mais comportent des erreurs ;

- PRÉCISE que la présente délibération et le rapport annexé feront l’objet des mesures de publicité et de publication prévues à l’article L.2231-1 du CGCT,

- CHARGE le Président d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3) OPAH 2026 : avenant à la convention ANAH

Rapporteur : Thierry BRUNET, Vice-Président à l’urbanisme, habitat et numérique

La Communauté de Communes Touraine Val de Vienne mène depuis le 1er septembre 2023 une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Ce dispositif en partenariat avec l’Agence Nationale de l’habitat (ANAH) conclu pour une durée de 3 ans a pour but de proposer un accompagnement technique, administratif et financiers dédié aux propriétaires occupants et4

propriétaires bailleurs modestes et très modestes sur le volet rénovation énergétique, adaptation et lutte contre l’habitat indigne.

Par un arrêté gouvernemental du 21 décembre 2022 relatif aux prestations d’accompagnement mises en œuvre par l’Accompagnateur Renov’ et une délibération du conseil d’administration de l’ANAH du 12 juin 2024 relative aux prestations d’ingénieries subventionnables, l’ANAH est venue modifier les règles d’attribution des dossiers OPAH.

Il convient désormais de mettre à jour la convention OPAH par l’écriture et la signature d’un avenant. Les nouvelles obligations imposées par l’ANAH et intégrées dans l’avenant portent sur :

• Le remplacement des études énergétiques par des audits réglementaires ; • L’obligation de mettre en œuvre une visite de fin de travaux pour contrôle du chantier ; • L’ajout, au besoin, d’un rapport ergothérapeute, dans les dossiers adaptation ; • L’obligation pour l’opérateur d’être agréé Mon Accompagnateur Renov (MAR)

Il est précisé que SOLIHA l’opérateur pour l’OPAH de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne possède l’agrément MAR.

L’avenant MAR aura pour effet une diminution du reste à charge CCTVV après subvention de l’ANAH pour l’OPAH (hors fiche accession et caisse d’avance) :

Situation Avant Avenant Après Avenant Variation Reste à charge CCTVV

après subvention

ANAH

43 089,90 € 26 443 € - 16 646,90 €

Il est précisé que l’avenant OPAH MAR CCTVV qui a été envoyé avec la convocation a été validé en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat du Conseil Départemental d’Indre et Loire en date du 28/11/2025 et a reçu un avis favorable du délégué de l'Anah dans la Région en date du 04/12/2025.

La commission habitat, qui s’est réunie le 12 janvier 2026, a émis un avis favorable.

M. IZOPET regrette qu’on soit obligé de dépenser 3 euros pour que le bénéficiaire en ait un et demande s’il n’existe pas une autre possibilité pour améliorer le travail.

M. BRUNET constate qu’aujourd’hui, l’Etat a fixé les règles et renforcé les contrôles amont et aval sur le dispositif.

M. PIMBERT souligne que ce sujet est récurrent dans d’autres domaines. A chaque fois, pour avoir des subventions, il faut dépenser de l’argent.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’avenant MAR à la convention d’OPAH présenté en annexe 030,

- APPROUVER les modifications financières induites par l’avenant,

- AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier5

4) OPAH : acte modificatif unilatéral marché SOLIHA OPAH 2026

Rapporteur : Thierry BRUNET, Vice-Président à l’urbanisme, habitat et numérique

La Communauté de Communes Touraine Val de Vienne mène depuis le 1er septembre 2023 une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH). Ce dispositif en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) conclu pour une durée de 3 ans a pour but de proposer un accompagnement technique, administratif et financiers dédié aux propriétaires occupants et propriétaires bailleurs modestes et très modestes sur le volet rénovation énergétique, adaptation et lutte contre l’habitat indigne.

Afin de mettre en œuvre cette OPAH, la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne a conclu le 17 août 2023 (date du courrier de notification) un marché avec SOLIHA, opérateur agrée par l’ANAH « Mon Accompagneur Rénov’ » (MAR), pour une durée identique à la durée de l’OPAH (1er septembre 2023 au 31 août 2026).

Par un arrêté 21 décembre 2022 relatif aux prestations d’accompagnement mises en œuvre par l’Accompagnateur Renov’ et une délibération du conseil d’administration de l’ANAH du 12 juin 2024 relative aux prestations d’ingénieries subventionnables, l’ANAH est venu modifier les règles d’attribution des dossiers OPAH.

Il convient désormais de mettre à jour le marché en cours avec SOLIHA par l’écriture et la signature d’un acte modificatif unilatéral. Les modifications portent sur les éléments suivants :

• Le remplacement des études énergétiques par des audits réglementaires ; • L’obligation de mettre en œuvre une visite de fin de travaux pour contrôle du chantier ; • L’ajout, au besoin, d’un rapport ergothérapeute, dans les dossiers adaptation.

Cette modification réglementaire aura pour effet une augmentation du coût marché SOLIHA pour l’OPAH 2026 :

Situation Avant Avenant Après Avenant Variation

Marché SOLIHA avant

subvention ANAH 94 322 € 122 320 € + 27 998 €

La commission habitat, qui s’est réunie le 12 janvier 2026, a émis un avis favorable.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE l’acte modificatif unilatéral marché SOLIHA OPAH 2026 présenté en annexe 040,

- AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.

5) ZA la Canterie à Sainte Maure de Touraine : vente d’un terrain à la SCI FREMELER

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

L’EURL BERTRAND Frédéric (SIRET : 489 237 511 00022), spécialisée dans le négoce de combustible (fuel et gazole non routier), a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’un lot viabilisé d’une superficie de 2 057m2, composé des parcelles ZS 227 et ZS 230, sur la ZA La Canterie à Sainte-Maure-de-Touraine.6

Installé dans le bourg de Saint-Epain depuis 2026, M. BERTRAND prépare sa succession d’ici une dizaine d’années. Pour cela il souhaite acquérir ce terrain pour y construire ses locaux d’activités (à ce jour intégrés à son domicile) et ses nouvelles cuves enterrées de stockage.

Un permis de construire est en cours de dépôt. A noter que cette installation est soumise à simple déclaration dans le cadre des ICPE, eu égard au volume des produits stockés. Le portage immobilier sera assuré par la SCI FREMELER.

L’évaluation par les Services du Domaine a été établie le 2 octobre 2024, pour un prix de commercialisation estimé à 20 € HT/m2. Le prix de commercialisation des terrains sur cette zone d’activité a été fixé à 22 € HT/m2.

Un compromis de vente a été signé le 16 janvier 2025.

Mme MANSION-BERJON souligne que la précision dans la délibération « toute autre entité pouvant s’y substituer » peut-être utile au cas où, lors de la vente, le preneur modifie le nom de la SCI ou passe par une autre SCI. Si tel est le cas et en l’absence de cette précision, le sujet doit être à nouveau soumis au conseil communautaire.

M. AUBERT indique que dans ce cas, la personne physique concernée initialement doit être partie prenante dans la nouvelle SCI.

Mme BOULLIER indique ne pas prendre part au vote en raison de ses liens familiaux avec le demandeur.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− AUTORISE cette cession au prix de 22 € HT/m2, hors frais de notaire au profit de la SCI FREMELER ou toute autre entité pouvant s’y substituer,

− AUTORISE M. le Président à signer les actes afférents et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette vente,

− CHARGE la SCP CARATY - HOUDAILLE, notaires à Sainte-Maure-de-Touraine de leur rédaction.

6) Budget général : dépenses d’investissement avant vote du BP 2026

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

L’article L. 1612-1 du CGCT dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits :

• Le montant des crédits ouverts au budget (BP+BS+DM) l’exercice 2025, hors remboursement

de la dette, restes à réaliser et report de résultats : 4 487 673.88 €

• La valeur du quart de ces crédits ouverts soit 1 121 918.47 €

• Le montant réel des crédits engagés (voir liste ci-dessous)

• L’affectation (chapitre et article) de ces crédits (voir liste ci-dessous)7

Les dépenses d’investissement concernées qui n’ont pas été engagées juridiquement avant le 31/12/2025 sont les suivantes :

• Op 2070 COMPLEXE SPORTIF SAINTE-MAURE : article 21351, fonction 321 crédits

complémentaires pour la fourniture et la pose de stores : 6 041.65 € HT (7 250 € TTC) • Op 2016 MATERIEL INFORMATIQUE : article 2183, fonction 020, acquisitions de matériel informatique divers + 1 nouvel ordinateur : 12 838.53 € HT (15 406.24 € TTC) • Op 2036 MOBILIER MATERIEL VEHICULES : article 2188, fonction 020 crédits complémentaires pour l’acquisition de mobilier de bureau : 1 027.14€ HT (1 232.57 € TTC)

Soit un total de 23 888.81 € TTC

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− VALIDE l’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 tel que détaillé ci-dessus.

− AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.

7) Budget eau : dépenses d’investissement avant vote du BP 2026

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

L’article L. 1612-1 du CGCT 1612-1 du CGCT dispose que « jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits :

• Le montant des crédits ouverts au budget (BP+BS+DM) de l’exercice 2025, hors

remboursement de la dette, restes à réaliser et report de résultats : 189 925 € • La valeur du quart de ces crédits ouverts soit 47 481.25 €

• Le montant réel des crédits engagés (voir liste ci-dessous)

• L’affectation (chapitre et article) de ces crédits (voir liste ci-dessous)

Les dépenses d’investissement concernées qui n’ont pas été engagées juridiquement avant le 31/12/2025 sont les suivantes :

• Article 21351, crédits complémentaires pour des travaux à PANZOULT : 8 668 € HT (10 401.60 €

TTC)

• Article 21351, crédits complémentaires pour des travaux à LIGRE : 11 605 € HT (13 926 € TTC)

Soit un total de 24 327.60 € TTC

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− VALIDE l’engagement des crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2026 tel que détaillé ci-dessus.

− AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes à ce dossier.8

8) Echanges de terrains avec la commune de Richelieu

Rapporteur : Christian PIMBERT, Président

Lors de l’élaboration du projet de construction du gymnase communautaire du Richelais et de son choix d’implantation sur des parcelles communales (près du dojo), le principe d’un échange de terrains avec des parcelles appartenant à la CCTVV et sur lesquelles se situent une partie du terrain de football municipal et les tribunes avait été acté avec la commune de Richelieu.

Les travaux du gymnase étant achevés, un géomètre, mandaté conjointement par la commune et la CCTVV a effectué les divisions parcellaires préalables aux échanges. Les échanges de terrains proposés, selon le plan qui a été joint avec la convocation sont les suivants :

Terrains communaux de Richelieu cédés à la

CCTVV

Terrains de la CCTVV cédés à la commune

N° de parcelle Superficie N° de parcelle Superficie A 880 2 269 m² A 878 138 m² A 885 681 m² A 883 2 603 m² A 888 1 943 m² A 887 2 436 m² TOTAL 4 893 m² TOTAL 5 177 m²

L’estimation du services Domaines pour les parcelles de la CCTVV cédées à la commune s’élève à 18 100 €, assortie d’une marge d’appréciation de 10%. L’ensemble des parcelles à échanger par la CCTVV auprès de la commune ayant une valeur inférieure au seuil de consultation des Domaines, à savoir 180 000 €, n’a pas été évalué.

M. PIMBERT précise que l’accord prévoyait de partager les frais de géomètre et que les frais de notaire étaient à la charge de la communauté de communes.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE les échanges de terrains tels que décrits ci-dessus,

− AUTORISE le Président à effectuer les démarches auprès du notaire et à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cet échange

9) Convention de reversement de subvention avec la commune de Champigny sur Veude

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’Environnement, aux Ordures ménagères et Transition énergétique

En mai 2025, la Préfecture a lancé un appel à projets fonds vert-PCAET avec un financement à 80% mais des critères très restrictifs. Seuls deux projets ont répondu à ces derniers et ont été retenus : les bornes de réparations vélos (maitrise d’ouvrage communautaire) et des travaux d’aménagement en bord de Veude avec l’installation de panneaux pédagogiques pour la préservation d’une zone humide (maitrise d’ouvrage communale de Champigny sur Veude).

Les subventions ne pouvant être versées qu’à la CCTVV, la vice-présidente propose que la CCTVV assure le rôle de « boite aux lettres ». Il convient donc de signer une convention de reversement d’une9

subvention prévisionnelle de 4 000 € avec la commune de Champigny sur Veude. Le montant versé à la commune sera exactement égal au montant perçu par la CCTVV.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la convention de reversement de subvention avec la commune de Champigny sur Veude,

− AUTORISE le Président à signer cette convention.

10) Financement du poste de chef de projet petites villes de demain

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Depuis la signature de la convention d’adhésion de notre territoire au programme Petites Villes de Demain en 2021, l’Etat cofinance un poste de chef de projet. Cela s’est concrétisé depuis par la signature d’une convention-cadre le 08 juin 2023 déclinant une stratégie en 5 axes et 45 projets.

L’Etat confirme sa volonté de soutenir financièrement ce poste au-delà de la fin du dispositif PVD prévu au 31 mars 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 selon les mêmes modalités, soit une subvention de 75% plafonnée à 60 000 € de dépenses (salaire et charges uniquement), représentant la somme de 36 750 € pour la période allant du 14 février 2026 au 31 décembre 2026.

Le temps de travail du chef de projet se répartit à hauteur d’un quart-temps pour l’animation globale du dispositif et d’un quart-temps auprès de chacune des 3 PVD afin d’assurer la réalisation concrète et le suivi des projets.

Le budget prévisionnel du poste de chef de projet PVD mutualisé pour la période du 14 février 2026 au 31 décembre 2026 s’établissant à 50 000 €, chacun des 4 partenaires prend en charge ¼ du reste à charge hors subvention de l’Etat, soit 3 312,50 € chacun suivant les termes de la convention quadripartite signée le 05 octobre 2021.

DEPENSES RECETTES

Salaires et

traitement (charges

comprises)

49 000 €

ETAT 75% (salaires et traitement) 36 750,00 €

CCTVV 6,6 % du total 3 312,50 €

Autres dépenses

(communication,

frais divers)

1 000 €

L'Ile-Bouchard 6,6 % du total 3 312,50 €

Richelieu 6,6 % du total 3 312,50 €

Ste-Maure-de-

Touraine 6,6 % du total 3 312,50 €

TOTAL 50 000 € TOTAL 50 000,00 €

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE la demande de subvention auprès de l’Etat pour un montant de 36 750 € − AUTORISE le Président à signer les pièces afférentes au dossier10

11) CRST : Avis de la Communauté de Communes sur trois projets inscrits au CRST

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le Contrat Régional de Solidarité Territorial 2025-2028 du Pays du Chinonais a été approuvé par le Conseil Régional le 21 novembre 2025. L’ensemble des projets validés par le conseil communautaire du 26 mai 2025 sont bien inscrits à ce CRST. Le syndicat de Pays du Chinonais et la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne sont appelés à donner un avis que les porteurs de projet indiqueront obligatoirement pour finaliser leur demande de subvention régionale. Le Pays du Chinonais vient de formaliser un avis positif lors de la réunion de son Bureau du 15 janvier 2026 (l’annexe a été envoyée avec la convocation).

Cet avis concerne trois projets dont les travaux ont commencé ou sont presque terminés, à savoir : - La restauration d’une zone humide à Courcoué pour un montant de travaux de 11 389 €, soit 6 833 € de subvention régionale (60%)

- La rénovation du Centre Montpensier à Champigny-s/Veude pour un montant de travaux de 317 136 € (volet isolation thermique uniquement éligible), soit 156 400 € de subvention régionale (50%)

- La création d’un tiers-lieu à Luzé pour un montant de travaux de 80 332 € (1ère tranche), soit 32 132 € de subvention régionale (40%). Pour information, la commune envisage de lancer la deuxième tranche de travaux en début d’année 2027.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- EMET un avis favorable sur les subventions régionales de ces 3 projets inscrits au CRST pour un montant global de 195 365 €

12) EMI : projet d’établissement

Rapporteur : Florence BOULLIER, Vice-Présidente à la Culture

Le projet d’établissement de l’Ecole de Musique Intercommunale Touraine Val de Vienne est un document politique qui décline les actions pédagogiques et artistiques mises en place par l’établissement ainsi que les actions menées en faveur du développement des pratiques musicales.

Il est destiné aux partenaires, usagers de l’établissement et aux tutelles administratives et pédagogiques. Formalisé par un document écrit, le projet vise notamment à identifier les missions et le rôle de chacun, décrire les actions et leur mise en œuvre, dans une articulation cohérente et équilibrée des dimensions pédagogiques, artistiques, sociales et culturelles. Le projet d’établissement est adopté par délibération de la collectivité responsable.

Le projet d’établissement précise entre autres les objectifs de l’Ecole de Musique Intercommunale Touraine Val de Vienne, qui sont :

• De dispenser un enseignement musical dans un souci permanent de la qualité de son offre en vue de former des musiciens amateurs autonomes, prioritairement des enfants et des jeunes. • De permettre une continuité des pratiques musicales collectives (musique d’ensembles...) • De garantir un cadre pédagogique aux enseignements artistiques en milieu scolaire • De participer à la vie culturelle du territoire (auditions ouvertes, présentation d’instruments, concerts...).11

Le nouveau projet d’établissement est élaboré pour une durée déterminée de 6 ans de 2025 à 2030, à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé. Il a été joint en annexe avec la convocation. Les membres de la commission culture qui se sont réunis le 07 octobre 2025 ont émis un avis favorable au projet d’établissement et celui-ci a été visé par les services compétents du Conseil Départemental d’Indre et Loire.

Le règlement de l’école de musique intercommunal actualisé (l’annexe a été jointe avec la convocation) est annexé au projet d’établissement.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE le projet d’établissement et le règlement intérieur ci-annexés, − AUTORISE le Président à signer toutes les pièces afférentes au dossier

13) Camping communautaire : tarifs 2026

Rapporteur : Madame Nathalie Vigneau, Vice-Présidente en charge du tourisme

Conformément à l’article 10 de la Délégation de Service Public conclue avec le délégataire, l’avis de la Communauté de communes est requis sur la proposition de nouveaux tarifs 2026 du titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation du camping communautaire de Marcilly-sur-Vienne ouvert, au plus, du 1er avril au 30 novembre 2026. Afin de répondre à la demande et d’optimiser son chiffre d’affaires, le gérant du camping sollicite une prolongation de l’ouverture au 30 novembre 2026.

Les tarifs ttc (TVA 10%) du Camping de la Motte appliqués en 2026 présentés lors de la commission Tourisme en date du 4 décembre 2025 seraient identiques à 2025 selon le tableau ci-dessous :

TARIFICATION

2026 / PRIX EN €

basse moyenne saison

1 avril au 30 juin

et 1 sept au 30 novembre

haute saison

1 juillet au 31 août

Prestation 1 Nuit 2 nuits 7 nuits 1 Nuit 2 nuits 7 nuits

Mobil Home 61 121 480 85 170 580

Tente Safari

BUNGALOW 39 78 269 59 118 345

Abri Cyclo 19 37 110 23 43 118

Emplacement

avec véhicule 17,5 35 123,00 19,5 39 137,00

Emplacement

piéton ou cycliste 10 12

SERVICE / PRIX EN €

VIDANGE 5

MACHINE A LAVER 512

CANOE / PRIX EN €

adulte enfant 12 à 16 ans

2h ou 10km 15 8

Forfait demi-journée

4h ou 20km 25 15

M. PIMBERT indique qu’une des Tiny House nouvellement acquise sera installée en avril prochain sur le camping afin d’héberger un stagiaire de la Maison du Souvenir de Maillé pendant 4 mois.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE les tarifs du Camping de la Motte 2026 présentés ci-dessus

− APRROUVE la période d’ouverture du 1er avril au 30 novembre 2026

14) Modification emprise foncière mise à disposition de la CCTVV par la commune de Richelieu pour les équipements petite enfance

Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse

Un projet de végétalisation des extérieurs est mené sur le site du multi-accueil Caramel et du Relais Petite Enfance à Richelieu.

Afin de disposer d’un espace suffisant pour mener un projet significatif en termes d’amélioration du cadre de vie des enfants accueillis, il convient d’intégrer au projet le parking situé à l’avant de la crèche. Actuellement, cet espace ne fait pas partis du terrain mis à disposition par la commune (Procès-verbal de mise à disposition signé en 2014).

Les élus communaux rencontrés dans le cadre de ce projet sont favorables à cette modification. Il convient de modifier le découpage du terrain mis à disposition tel qu’il a été proposé dans l’annexe jointe avec la convocation.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE le découpage relatif au terrain mis à disposition de la CCTVV par la mairie de Richelieu,

− AUTORISE le Président à modifier le PV de mise à disposition de ce bien

15) Suppression et création de postes permanents

Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse

SERVICE COMMANDE PUBLIC ET VEILLE JURIDIQUE

Par délibération n° DC_2025_12-12 du 16 décembre 2025, un emploi permanent à temps complet (35/35ème) d’un chargé de mission commande public et veille juridique a été créé sur le grade de rédacteur (B). L’agent occupant cet emploi est en disponibilité et souhaite intégrer la CCTVV.13

Il convient de créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1er février 2026 afin d’intégrer l’agent.

A cette fin, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet (35/35ème), sur le grade de d’adjoint administratif (C) et supprimer le poste de rédacteur à temps complet (35/35ème) à compter du 1er février 2025

SERVICE RESSOURCES HUMAINES

Par délibération n° DC_2025_06-11 du 23 juin 2025, un emploi permanent à temps complet (35/35ème) d’assistante RH sur le grade de rédacteur (B) a été créé au 1er juillet 2025.

L’agent en contrat de remplacement est en disponibilité, elle a postulé au poste d’assistante RH vacant. Il convient de créer un poste permanent d’adjoint administratif à temps complet (35/35ème) à compter du 1er février 2026 afin d’intégrer l’agent.

A cette fin, il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet (35/35ème), sur le grade de d’adjoint administratif (C) et supprimer le poste de rédacteur à temps complet (35/35ème) à compter du 1er février 2025

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SUPPRIME les 2 postes de rédacteur à temps complet cités ci-dessus

- CREE les 2 postes d’adjoint administratif à temps complet cités ci-dessus

16) Création d’un contrat

Rapporteur : Bernard THIVEL, Vice-Président aux Ressources humaines et à l’Enfance-Jeunesse

SERVICE POLITIQUE CONTRACTUELLE

Par délibération n°DB_2021_05_03 en date du 17 mai 2021, un emploi non permanent d’Attaché territorial a été créé sur le grade d’Attaché (A) à compter du 14 février 2022 pour mener à bien un projet identifié ;

Le renouvellement du contrat de l’agent étant au 13 février 2026 et considérant la nécessité de poursuivre le suivi du contrat « petites villes de demain » sur le territoire de la CC Touraine Val de Vienne,

Il est proposé de créer un emploi permanent en contrat à durée déterminée en application de l’article L.332-8 2° de 1 an éventuellement renouvelable à compter du 14 février 2026 et de supprimer l’emploi non permanent en application de l’article L 332-24.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

− SUPPRIME l’emploi non permanent « Contrat de projet »

− CRÉE un emploi permanent en contrat à durée déterminée en application de l’article L.332-8 2° de 1 an éventuellement renouvelable à compter du 14 février 202614

17) Questions diverses

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Préparation du BP 2026 :

Mardi 27 janvier, 18h30 : commission tourisme (à la mairie de L’Ile-Bouchard) Jeudi 29 janvier, 18h00 : commission Finances et Economie (ZA)

Lundi 2 février, 18h30 : commission Enfance-jeunesse-RH

Mardi 3 février : commission culture

Mercredi 4 février, 18h30 : commission artisanat-commerces-emploi et insertion Jeudi 5 février, 18h30 : commission sport

Jeudi 5 février, 18h00 : commission habitat-urbanisme

Lundi 9 février, 18h30 : commission services au public

Mardi 17 février : conseil communautaire (ROB)

Lundi 9 mars : conseil communautaire (CA 2025-BP 2026)

Lundi 20 avril : installation du conseil communautaire et élections

Lundi 11 mai : conseil communautaire (désignation des délégués aux organismes satellites) Mardi 26 mai : Bureau communautaire

Lundi 22 juin : conseil communautaire (désignation des membres des commissions)

Mme MANSION-BERJON précise que dans le cas où toutes les équipes municipales seraient élues dès le premier tour des élections municipales, le conseil communautaire d’installation sera avancé au lundi 13 avril afin de respecter le délai règlementaire. On compte sur les secrétaires de mairies pour transmettre à la CCTVV la liste élue dès le lundi suivant l’élection afin de pouvoir envoyer les convocations dans les délais.

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2025-062 (exécutoire le 11/12/2025) : Dans le cadre de la fongibilité des crédits, il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits de chapitre à chapitre selon le tableau suivant :

- DP 2025-063 (exécutoire le 18/12/2025) : Dans le cadre de la fongibilité des crédits, il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits de chapitre à chapitre selon le tableau suivant :

- DP 2025-064 (exécutoire le 18/12/2025) : Dans le cadre de la fongibilité des crédits, il y a lieu d’effectuer des transferts de crédits de chapitre à chapitre selon le tableau suivant :

Section Chapitre Opération Article-Fonction-Libellé Montant

Investissement 23 4006 2315-020 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) -6 000,00

Investissement 23 4002 2313-020 Immobilisation en cours-construction 6 000,00

Section Chapitre Opération Article-Fonction-Libellé Montant

Investissement 23 4006 2315-020 Installations, matériel et outillage techniques (en cours) -6 250,00

Investissement 23 2059 2128-321 Autres agencements et aménagements 6 250,00

Section Chapitre Article-Fonction-Libellé Montant

Fonctionnement 011 611-7212-Contrats de prestations de services -1 000,00

Fonctionnement 67 673-7212-Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,0015

- DP 2025-065 (exécutoire le 23/12/2025) : Attribution à ITVL d’une participation de 1 560,00 €, correspondant à 13% du prêt de 12 000 € accordé à M. BLANCHIN Quentin, par le Comité d’agrément du 6 novembre 2025, dans le cadre de son projet de création d’un garage de mécanique automobile sur la commune de Sainte-Maure-de-Touraine.

- DP 2025-066 (exécutoire le 23/12/2025) : Renouvellement avec l’Association AGIR pour l’emploi dans le Richelais de la convention de mise à disposition de locaux au 78 route de Chinon à Champigny-sur-Veude (37120). La mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec une participation aux charges (eau, gaz, électricité) qui est forfaitisée à 335,00 € HT et un remboursement de la TOEM. La convention est établie pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2027.

- DP 2025-067 (exécutoire le 23/12/2025) : Renouvellement avec l’Association Pour l’Emploi en Bouchardais de la convention de mise à disposition de locaux au siège de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne sis 14 route de Chinon à Panzoult (37220). La mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec une participation aux charges (eau, gaz, électricité) forfaitisée à 135,00 € TTC et de la TOEM forfaitisée à 100 € TTC. La convention est établie pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2027. - DP 2025-068 (exécutoire le 23/12/2025) : Renouvellement avec l’association Relais Emploi de Sainte-Maure-de-Touraine de la convention de mise à disposition du bâtiment sur le site des Passerelles au 77 avenue du Général de Gaulle à Sainte-Maure-de-Touraine (37800). La mise à disposition est consentie à titre gracieux mais avec remboursement des charges (eau, gaz et électricité), selon les modalités fixées dans la convention, et de la TOEM forfaitisée pour sa part à 300 €. La convention est établie pour une durée de deux ans et arrivera à son terme le 31 décembre 2027.

- DP 2026-001 (exécutoire le 16/01/2026) : Attribution du marché MAPA 25-005 FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS DE CHAVEIGNES ET L’ILE BOUCHARD (consultation relancée suite à procédure déclarée sans suite) à :

- DP 2026-002 (exécutoire le 16/01/2026) : Attribution du marché MAPA 25-006 NETTOYAGE ET ENTRETIEN COURANT DES LOCAUX COLLECTIFS DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE (MSP) A RICHELIEU à :

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