unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 Conseil 2025 05 26 PV 1

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unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 Conseil 2025 05 26 PV 1 Document publié le Lundi 26 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Vienne - Annexe 010 Conseil 2025 05 26 PV 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

Communauté de Communes Touraine Val de Vienne

Procès-verbal Conseil communautaire, au Cube,

du lundi 26 mai 2025 à 18H30

Etaient présents :

M. MOREAU Serge, Mme LECLERC Claudine, M. POTHIN Jean-Pierre, M. REDUREAU Jean-Claude, Mme GASNIER ROCHER Aurélie, M. DUBOIS Philippe, M. PIMBERT Christian, Mme BROTIER Marie-Rose, M. DERNONCOUR Mark, M. BRISSEAU Daniel, M. DOLATA Bernard, Mme JUSZCZAK Martine, M. THIVEL Bernard, M. DE LAFORCADE François, M. LAURENT Patrick, M. ROY Jean-Jacques, Mme SENNEGON Natalie, M. AUGRAS Laurent, M. CHAMPION-BODIN Théo, Mme BREANT Liliane, M. DURAND Olivier, Mme MORIN Françoise, Mme RIDOUARD Marylène, M. LIBEREAU Franck, M. MARTEGOUTTE Etienne, Mme BACLE Véronique, M. AUBERT Michel, M. GABORIT Bernard, Mme BOULLIER Florence, M. LIARD François, M. IZOPET Alain, M. CHAMPIGNY Michel, M. BOST Yvon-Marie, Mme BOISQUILLON Christine, M. ALADAVID Lionel, M. d’EU Samuel, Mme RICHARD Annaïck, M. MERLOT Fabrice, M. CORNILLAULT Jacky, M. MORON Sylvère, M. ALIZON Christophe, M. BIGOT Éric

Etaient absents :

Mme GAUCHER Claudine, M. SALLÉ Nicolas représenté par Mme BROTIER Marie-Rose, M. CAILLETEAU David, Mme BESNARD Dominique représentée par M. DOLATA Bernard, Mme PENAUD Sandra, Mme PARENT Annabelle représentée par M. LAURENT Patrick, M. BRUNET Thierry, M. FOUQUET Claudy, M. POUJAUD Daniel, M. DUBOIS Alain, M. RAINEAU Laurent, Mme QUERNEAU Naouël,

Pouvoirs :

M. BLANCHARD Pascal à M. BRISSEAU Daniel, M. TALLAND Maurice à M. LIBEREAU Franck, Mme WILMANN- THIVAULT Brigitte à M. THIVEL Bernard, Mme VIGNEAU Nathalie à M. PIMBERT Christian, M. DESBOURDES Francis à M. DERNONCOUR Mark, Mme VACHEDOR Claire à M. CHAMPIGNY Michel, M. URSELY Frédéric à Mme BOISQUILLON Christine

M. CHAMPION-BODIN Théo a été désigné secrétaire de séance

Ordre du jour :

1) Validation du PV du 07/04/2025 ................................................................................................ 3

2) Recomposition de l’organe délibérant de la CCTVV l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux ........................................................................................... 3

3) Vote des subventions aux associations ...................................................................................... 4

4) Approbation du CRST 2025-2028 ............................................................................................... 6

5) ZA le Rivaloir à Jaulnay : vente d’un terrain à M. LECOMTE Hubert .......................................... 7

6) Aide à l’immobilier : projet SAS SCOP O3 EA/SCI 03 MELIGRETTE 2 .......................................... 8

7) Participation de la commune de Draché à l’Ecole de Musique Intercommunale ...................... 9

8) Conventions « évènements DépART en gare de Richelieu » ..................................................... 9

9) DSP camping : Tarifs 2025 ........................................................................................................ 10

10) Dérogation à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués communautaires au SMICTOM........................................................................................................................................... 11

11) Modification de la liste des délégués communautaires au SMICTOM .................................... 11

12) Gymnase du Richelais : convention de rétrocession des installations de recharge pour véhicule électrique et occupation du domaine public ...................................................................... 13

13) Questions diverses ................................................................................................................... 132

Présentation du SERM (Service Express Régional Métropolitain) :

Timothée KLAEYLE, Chef de projets SERM de l’Orléanais et SERM de Touraine et Thomas HILSMANN, Chargé de mission mobilités durables à la Maison de la Région des territoires 37, présentent le projet de Service Express Régional Métropolitain (SERM) qui vise à construire un réseau de plusieurs offres de transport fiables, rapides, fréquentes qui desservent l’intégralité du département d’Indre-et-Loire, la Communauté d’Agglomération de Saumur Val-de-Loire et la Communauté d’Agglomération de Blois Agglopolys.

M. KLAEYLE présente le projet de SERM.

M. AUGRAS suggère de croiser les données issues du SERM avec celles relevées dans l’étude mobilité de la CCTVV qui est en cours.

M. CHAMPION-BODIN propose de faire le lien entre les lignes de bus et le train.

M. KLAEYLE indique que c’est dans cet esprit que le SERM est élaboré pour obtenir une complémentarité train-car.

M. PIMBERT souligne le caractère très intéressant du SERM pour le territoire de l’Indre et Loire. L’ensemble des collectivités travaillent ensemble pour faire aboutir ce projet structurant. Toutefois, les budgets sont colossaux. Par ailleurs, on concerte la population alors qu’on n’est pas sûr d’aller au bout du projet. Des espoirs ne seront-ils pas déçus ? Enfin, comment est envisagée la participation financière des communautés de communes ?

M. KLAEYLE confirme que les budgets sont conséquents mais se situent dans l’ordre de grandeur des autres SERM à l’échelle nationale. Par ailleurs, la mise en œuvre du SERM s’étale jusqu’à l’année 2040. En effet, il n’y a pas de certitude aujourd’hui sur le financement de l’ensemble du projet mais l’Etat attend qu’on lui présente un projet avant de décider d’allouer des financements. Au final, il pourrait y avoir une hiérarchisation plus fine. L’essentiel sera que le SERM puisse être visible pour un maximum de territoires. Par exemple, l’amélioration de la desserte ferroviaire Ste Maure-Noyant ne nécessite pas des aménagements importants et pourrait tout à fait être supportable avec les ressources actuelles. Pour la gouvernance, il est envisagé d’instituer un Groupement D’Intérêt Public (GIP). Pour la tarification unique, le sujet est complexe et l’Etat essaye d’intervenir pour trouver une solution sur l’institution d’une tarification unique. Une plate-forme régionale de billettique va d’ailleurs se mettre en place pour, notamment, partager l’information entre autorités organisatrices de transports. La tarification, le titre unique sont des outils qui pourraient être visibles pour le court terme.

M. CHAMPION-BODIN reconnait l’intérêt du projet. De plus, il fait le lien avec les communes rurales et la Métropole. Il regrette cependant ne pas avoir été consulté. Par ailleurs, est-ce que les véhicules en autopartage seront installés sur le parking communautaire ou celui de la SNCF ? Où vont se tenir les réunions publiques ? En tant que Maire, il est difficile de vendre ce projet car il manque des informations.

M. KLAEYLE indique que le choix a été fait de confier le pilotage du projet aux communautés de communes.

M. CHAMPION-BODIN signale qu’il y a quatre arrêts de bus dans l’aménagement de la gare de Noyant de Touraine qui est tout neuf, alors qu’il en avait demandé un seul. Trois arrêts ont été subventionnés alors qu’on aurait pu en faire un seul. Il y a un arrêt de bus par thématique : Rémy scolaire, les lignes régulières, Rémy SNCF.3

M. KLAEYLE indique que l’étude du SERM n’est pas rentrée dans le détail de ce type d’aménagement qui fera partie d’une phase ultérieure.

M. PIMBERT rappelle que le projet SERM décline les grands objectifs et n’entre pas actuellement dans la déclinaison locale des aménagements.

M. HILSMANN indique avoir pré-identifié avec les services de la CCTVV différents sites susceptibles d’accueillir des véhicules en autopartage à l’échelle intercommunale. Dans les semaines qui viennent, les titulaires des marchés vont se rapprocher à la fois de la CCTVV, de la commune, de la SNCF pour déterminer l’emplacement en gare de Ste Maure-Noyant qui sera le plus intéressant. On est dans les délais pour une implantation en 2026 qui soit très visible et qui offre un service utile pour les habitants et pour les visiteurs.

M. CHAMPIGNY souligne qu’il y a une gare routière à Sainte-Maure de Touraine et demande que soit répartis les deux véhicules entre Noyant et Ste Maure comme c’était prévu dès le début.

M. HILSMANN rappelle qu’aujourd’hui le débat s’institue dans une réflexion SERM et que l’intermodalité est un enjeu majeur. A l’échelle du département, prioritairement, la Région a sélectionné des gares. Pour autant, d’autres sites ont été identifiés qui pourraient être pourvus ultérieurement.

1) Validation du PV du 07/04/2025

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le PV du Conseil communautaire du 07/04/2025 joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, est approuvé à l’unanimité.

2) Recomposition de l’organe délibérant de la CCTVV l’année précédant celle du renouvellement des conseils municipaux

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Toutes les communes-membres de la CCTVV ont reçu la circulaire de la Préfecture d’Indre et Loire, jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, concernant la recomposition de l’organe délibérant de la CCTVV l’année précédant celle du renouvellement des conseil municipaux. Si les règles de droit commun sont appliquées, alors le conseil communautaire du prochain mandat comporterait 58 conseillers titulaires comme actuellement, mais avec les variations suivantes :

Un siège supplémentaire pour la commune de Sainte-Maure-de-Touraine (soit 10 sièges) et un siège en moins pour la commune de Richelieu (soit 3 sièges).

De multiples simulations avaient été réalisées sur le simulateur de l’AMF mais aucune autre répartition ne semblait respecter toutes les conditions de validité.

A la demande de centaines de collectivités, l’AMF a modifié son simulateur et ce dernier propose désormais (depuis le 22/05, apparemment) les accords locaux possibles parmi plus de 200 000 possibilités. Un tableau de comparaison des différents accords locaux est donc joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation. Si un accord local est retenu, Les conseils municipaux devront délibérer avant le 31/08/2025 selon la règle de la majorité qualifiée. Si les règles de droit commun sont retenues, la délibération du conseil communautaire suffira.4

Mme BOULLIER constate que dans la répartition du droit commun, Richelieu perdait un siège et Sainte Maure en gagnait un. Sur tous les accords locaux, du 01 au 11, Saint-Epain perd un siège, passant de 3 à 2. C’est un scrutin de liste à Saint-Epain et il y actuellement deux sièges pour la majorité et un siège pour l’opposition. Cela veut dire que si on retient un accord local, il y aura deux sièges, soit un pour la majorité et un pour l’opposition, ce qui ne serait pas représentatif de la population qui s’élève à 1 400 habitants.

M. CHAMPION-BODIN rappelle que Noyant dispose de deux sièges qui sont attribués à la liste majoritaire et aucun à la liste d’opposition. C’est à partir de 3 que s’ajoute un élu de l’opposition.

Mme MANSION-BERJON précise que la population retenue est celle de la population municipale 2025 transmise par l’Etat.

Mme BOULLIER indique que sur Saint-Epain, il y a plusieurs projets d’habitat : Touraine Logement qui a lancé un permis d’aménager, Val Touraine Habitat qui est en vente de logements. La population va augmenter prochainement mais il faudra attendre un mandat pour que la répartition soit alors revue. C’est limite, dit-elle.

M. LIARD estime que la règle de droit commune semble claire et juste. Il y a un délégué minimum par commune et le reste est proportionnel au nombre d’habitants. On ne comprend pas les justifications sur lesquelles s’appuient les autres simulations.

M. PIMBERT indique que les autres simulations ont été effectuées pat le logiciel de l’AMF pour apporter un éclairage complet et être tout à fait transparent dans l’information. Dans les autres scénarii certes Saint-Epain perd 1 représentant mais d’autres communes en gagnent 1. C’est un jeu d’équilibre.

M. D’EU propose de réaliser des simulations en montant, c’est-à-dire en augmentant le quota de Sainte- Maure, on doit pouvoir remonter Richelieu à 4, par exemple en remontant le nombre de sièges de Sainte Maure à 15.

Mme MANSION-BERJON teste la simulation en direct qui est déclarée invalide par le logiciel.

M. PIMBERT propose de passer au vote sur l’acceptation ou non du règlement de droit commun.

M. MARTEGOUTTE propose, malgré la perte d’un siège pour Richelieu, de retenir la répartition de droit commun.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE la composition de droit commun pour le prochain mandat.

La DGS précise donc que les communes n’ont pas besoin de délibérer puisque le conseil communautaire retient la composition de droit commun.

3) Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

Les commissions thématiques qui se sont réunies en février dernier ont émis un avis sur les demandes de subventions aux associations qui ont été instruites pour l’année 2025.5

Pour mémoire, certaines associations ont signé une convention pluriannuelle avec la CCTVV car elles assurent une mission de service public inscrite dans les statuts communautaires, telles que les multi- accueils, la Maison des Adolescents, l’école de musique à Richelieu, etc. L’évolution de ces montants est définie par convention et donc seulement révisable à l’échéance de celle-ci. Les subventions à voter aux associations ayant une convention avec la CCTVV s’élèvent, en 2025, à 632 424 €, soit 95% des subventions communautaires versées.

Pour les multi-accueils, Monsieur THIVEL propose de voter une partie des subventions dans un premier temps et d’octroyer le solde (20 000 €), si besoin, en fin d’année au vu de l’évolution de leurs budgets.

D’autres associations font des demandes ponctuelles et cette enveloppe est donc variable d’une année à l’autre. Les subventions à voter pour les associations sans convention avec la CCTVV s’élèvent à 36 510 €.

Le total de toutes les subventions confondues, votées par la CCTVV, est de 754 734 € au BP 2025.

Le tableau listant les subventions pour les associations ayant ou non une convention est joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation.

Conformément à l’article L2131-11 du CGCT : « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel,

soit comme mandataire ». Ainsi, les conseillers communautaires qui seraient membres d’une

association sollicitant une subvention de la CCTVV sont invités à ne pas prendre part au vote.

M. AUGRAS demande comment les subventions ont été réparties. Des associations se retrouvent avec leur subvention divisée par deux par rapport à l’année dernière.

M. MOREAU rappelle que les montants des subventions sont étudiés par les commissions, en fonction du règlement d’attribution. L’enveloppe pour les non-conventionnées est restée la même. Les associations conventionnées assurent un service et il est normal qu’elles soient en capacité de pouvoir le financer.

M. AUGRAS indique avoir été interpellé par l’association du Triathlon de Nouâtre sur le montant de subvention par l’association du Triathlon de Nouâtre.

M. DUBOIS précise que la commission a estimé, au vu de la trésorerie conséquente de certaines associations, qu’il convenait d’attribuer un peu moins à certains et un peu plus à d’autres.

Ne prennent pas part au vote les élus suivants : M. MOREAU, M. AUGRAS, M. CHAMPION-BODIN, Mme LECLERC, Mme SENNEGON.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE le tableau des subventions

M. BOST indique s’interroger sur l’avenir des offices de tourisme. La CCTVV alloue 214 000 €, alors que le bureau de Sainte Maure de Touraine est ouvert seulement le lundi, mardi et mercredi.

M. PIMBERT rappelle que la CCTVV a délégué la promotion touristique à l’OT Azay-Chinon-Val de Loire. Avec l’évolution du numérique, l’OT s’interroge en effet sur l’évolution des points d’accueil.6

M. ALIZON quitte la salle.

4) Approbation du CRST 2025-2028

Rapporteur : Monsieur Christian PIMBERT, Président

Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne définit notamment les conditions dans lesquelles d’une part, les acteurs du territoire apportent leur contribution à la mise en œuvre de politiques d’intérêt régional, et d’autre part, la Région apporte son soutien financier à la réalisation des programmes d’actions portés par les acteurs locaux.

La Région Centre - Val de Loire a renouvelé sa politique territoriale contractuelle avec les territoires en adoptant un nouveau cadre d’intervention en novembre 2022. Ce cadre prévoit un engagement financier sur 6 ans, divisé en deux périodes de 3 ans, afin de rendre les contrats plus opérationnels. Les contrats seront désormais signés à l’échelle des EPCI, en cohérence avec les autres contractualisations régionales (économie, mobilité, culture…).

Les contrats sont construits autour de deux grandes priorités :

1. Accélérer la transition écologique et l’adaptation au dérèglement climatique (au moins 40% des crédits dont 10% sur l’axe biodiversité).

2. Adapter et intensifier l’offre de services de proximité.

Une démarche de concertation à l’échelle du bassin de vie de Chinon a été engagée en amont de l’élaboration de ce contrat, qui donnera lieu à une convention région-territoires. Le Contrat Régional de Solidarité Territoriale est un des cadres de contractualisation de la Région qui permet de décliner les ambitions partagées entre la Région et les acteurs du territoire.

Le projet de Contrat Régional de Solidarité territoriale (CRST) pour la période 2025-2028, joint en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation, comprend les projets communaux retenus lors de la conférence des maires du 01 avril 2025 ainsi que les projets des bailleurs sociaux et des enveloppes destinées aux porteurs de projets privés.

Les crédits sont fongibles entre les différents cadres d’intervention au sein de chacune des deux priorités, l’une pour accélérer la transition écologique et l’adaptation au dérèglement climatique, l’autre pour adapter et intensifier l’offre de services de proximité.

Tableau financier CRST 2025-2028

M. D’EU rappelle que « le débat sur le bassin nordique prévu par la commune de Ste Maure a déjà eu lieu. La majorité du conseil communautaire avait voté contre l’attribution d’une subvention communautaire. Pour rappel, le budget prévoyait plusieurs participations, notamment celles de trois comcom, de la Région, du Département et de l’Etat. Aujourd’hui, on sait que les trois comcom ont refusé d’y participer, l’Etat refuse aussi son aide, la Région via le CRST financera à hauteur de 800 000 € au lieu du million attendu et le Département attribuerait 200 000 € cette année et en 2026 au lieu des 800 000 € attendus. Dans ces conditions, ne serait-il pas plus logique et raisonnable de ne pas bloquer pendant trois ans des projets des autres communes et de la CCTVV ? La priorité devrait être donnée aux projets ficelés, qui sont aboutis et budgétisés ». Par conséquent, M. D’EU demande un vote à bulletin à secret.

M. CHAMPIGNY espère que ce compte-rendu sera établi afin qu’il puisse être diffusé aux Saintes- Mauriens. C’est très important. Il y a un personnage qui veut révolutionner Sainte-Maure-de-Touraine, une piscine, pour lui, n’est pas nécessaire. Dernièrement il est sorti du bureau en menaçant certains élus lors de la présentation. Toutefois, il ne sait pas ce qui se passe derrière. Nous avons été reçus par7

la sous-préfète. On a un dossier Petites Villes de Demain qui marque le maillage et qui fixe le centre aquatique comme une priorité. Le conseil départemental a délibéré. Pour l’instant le budget est maintenu. Les travaux ont commencé avec les fouilles archéologiques. Le permis de construire va être accordé très prochainement. Initialement, la commune pouvait prétendre à obtenir 30% d’aide CRST puis 20% mais il fallait en donner à tout le monde. La commune se contentera de 800 000 € et remercie les élus par avance d’un vote favorable. C’est un financement qui provient de l’Europe qui transite par la Région et non pas de la CCTVV.

M. PIMBERT précise que le financement du CRST provient directement des fonds propres de la Région et non pas de l’Europe. M. PIMBERT rappelle que l’instance du conseil communautaire n’est pas le lieu pour rejouer un débat du conseil municipal de Sainte-Maure. Un accord s’est dégagé avec les communes pour répartir l’enveloppe du CRST et il est proposé aujourd’hui de l’approuver par un vote à bulletin secret.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré,

Pour : 37 Contre : 10 Abstention : 1

- APPROUVE le projet de Contrat Régional de Solidarité territoriale (CRST) pour la période 2025- 2028, ci-annexé

- APPROUVE la maquette financière ainsi que les projets identifiés

- AUTORISE le Président à porter la proposition de CRST en négociation auprès de la Région et à signer le contrat.

5) ZA le Ravaloir à Jaulnay : vente d’un terrain à M. LECOMTE Hubert

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

M. LECOMTE Hubert, entreprise individuelle (SIRET : 812895969 00010), dirigeant de l’enseigne BOIS DE CHAUFFAGE 37/86, a manifesté son intérêt pour l’acquisition d’un lot viabilisé d’une superficie d’environ 3 900 m2 (bornage en cours), sur la ZA Le Rivaloir à Jaulnay.

Cette acquisition vise à construire un abri d’environ 200 m2 pour y exercer le sciage de billes de bois pour les transformer en bûches de chauffage. Le permis de construire est en fin d’instruction. La structure est une charpente en bois massif avec bardage métallique en finition. La toiture sera un bac acier à simple pente. Un mur de maçonnerie est édifié en soubassement en façades Ouest et Nord. Le terrain sera entièrement clos. Le sol au droit du bâti et en amont sera une dalle béton. La zone centrale du terrain sera un terrassement empierré pour recevoir des charges lourdes. En périphérie de la parcelle il sera conservé une bande enherbée de 6 à 10m.

Le prix de commercialisation des terrains sur cette zone d’activité a été fixé à 8,50 € HT/m2.

La CCTVV a sollicité le 23 avril 2024 l’avis des Services du Domaine pour cette cession, et reste à ce jour en attente d’un retour.

Vu l’avis de la Commission Finances – Economie et Développement rural réunie le 17 avril 2025,

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE cette cession au prix de 8,50 € HT/m2, hors frais de notaire au profit de Monsieur LECOMTE Hubert ou toute autre entité pouvant s’y substituer,

- AUTORISE M. le Président à signer les actes afférents et tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette vente,

- CHARGE la SELARL CHABANEIX, notaire à Richelieu de la rédaction de l’acte.8

6) Aide à l’immobilier : projet SAS SCOP O3 EA/SCI 03 MELIGRETTE 2

Rapporteur : Serge MOREAU, Vice-Président aux Finances, Economie et Développement rural

La SARL O3 EXPERTS Entreprise Adaptée a été créée en 2017 dans le but de répondre à l’inclusion de personnes en situation de handicap éloignées de l’emploi en Touraine et plus largement en région Centre Val de Loire.

L’entreprise, qui est devenue aujourd’hui une SA SCOP, emploie environ 70% de personnes en situation de handicap, et a connu sur les sept premières années un important développement dans le cadre de son offre de prestations de services administratifs à destination d’entreprises de services et en particulier auprès des groupes de protection sociale. Cette activité dite BPO (Business Process Outsourcing) représente plus de 90% de son CA. En parallèle de cette activité principale elle a également développé un atelier textile (l’Ile Bouchard) et un atelier de transformation de produits agro-alimentaires (Crouzilles).

L’entreprise compte à ce jour 180 salariés, répartis entre Tours (50), le Bouchardais et le Chinonais (90), Chartres (20), Arcachon (10) et l’Ile de la Réunion (10). Le CA annuel consolidé du groupe s’établissait à environ 4,3M€ au 31/12/2023

Le développement de ses activités sur le Val de Vienne appelle l’entreprise à disposer de surfaces de locaux de production (transformation de produits agricoles) et de surfaces de bureaux supplémentaires, avec toujours comme objectif de privilégier le recrutement local. En novembre 2023, la CCTVV avait vendu un terrain de 3 076 m2 sur la ZA de La Méligrette à Crouzilles (lots 1 et 2). Un permis de construire a été délivré le 19 décembre 2024

Ce projet comprend une surface totale bâtie de 1 230 m2 avec 4 ateliers de 150 m2 en rez-de-chaussée, des salles de formation et des bureaux (sur deux niveaux). Le projet autorise également la création d’un Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) avec un tiers lieu de compétence et de production (salle blanche, salles de formations partagées, une cuisine partagée à vocation pédagogique et un incubateur) mis à disposition des porteurs de projets notamment de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS).

Le 3 mars 2025, l’entreprise a déposé un dossier d’aide à l’immobilier déclaré complet. La SCI O3 Méligrette 2 portera le projet. Cette société au capital de 10K€ est filiale de la SCOP elle-même détenue à 100% par les salariés du groupe O3. Deux prêts bancaires de 1,5M€ ont été obtenus auprès de BPI France et de la Société Générale.

Pour ce chantier, l’entreprise a signé un contrat de contractant général avec BYG Contractants.

Le projet immobilier doit déboucher sur la création de 12 à 15 emplois salariés sur les 3 prochaines années.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Construction (bâtiment et VRD)

Agencement et matériel

Mission contrôle technique

Mission SPS

Etude géotechnique

Assurances

Divers

1 450 475,00 €

307 562,80 €

8 700,00 €

6 000,00 €

4 800,00 €

29 408,00 €

400,00 €

Subvention

CCTVV

Emprunts

BPI

Société Générale

Autofinancement

50 000,00 €

50 000,00 €

1 500 000,00 €

750 000,00 €

750 000,00 €

257 345,80 €

TOTAL 1 807 345,80 € TOTAL 1 807 345,80 €

Réunie le 17 avril 2025, la Commission Finances – Economie et Développement rural a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.9

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- SE PRONONCE sur l’octroi d’une subvention communautaire de 50 000,00€ au bénéfice de la SCI 03 Méligrette 2 dans le cadre du projet immobilier présenté,

- AUTORISE le Président à signer la convention fixant les modalités d’octroi.

7) Participation de la commune de Draché à l’Ecole de Musique

Intercommunale

Rapporteur : Florence BOULLIER, Vice-Présidente à la Culture

La CCTVV supporte seule les frais de fonctionnement de l’Ecole de Musique Intercommunale (EMI), déductions faites des subventions obtenues par le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire et de la participation des élèves.

La commune de DRACHE, qui n’est pas membre de la CCTVV, a voté en séance du conseil municipal du 5 mai 2025 une participation financière à hauteur de 100 € par enfant mineur originaire de Draché, inscrit à l’EMI pour l’année scolaire 2025-2026. Le tarif appliqué pour les élèves habitant la commune de Draché (tarif hors commune) sera diminué de 50 % du montant de la participation financière de la commune de résidence (50 €).

Les autres 50 % (50 €) seront affectés au budget de fonctionnement de l’EMI.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE le principe d’une participation de la commune de DRACHE dans les conditions énoncées ci-dessus pour l’année scolaire 2025-2026.

8) Conventions « évènements DépART en gare de Richelieu »

Rapporteur : Nathalie VIGNAUD, vice-Présidente au Tourisme

En vue de promouvoir son territoire, ses équipements et d’enrichir l’offre culturelle et touristique locale, la Communauté de communes Touraine Val de Vienne souhaite programmer DépART en gare de Richelieu du 18 juin au 21 septembre 2025.

En effet, propriété de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne, la gare de Richelieu promeut avec 3 autres gares le patrimoine ferroviaire local, partie intégrante de l’ancienne voie ferrée Richelieu-Ligré réhabilitée en voie verte en 2018. Chaque gare arbore une identité propre (gîte de groupe à Ligré, espace scéno du château du Rivau à Lémeré, maison de l’abeille à Champigny-sur- Veude). Pour la gare de Richelieu la Communauté de communes programme un nouvel évènement culturel, touristique et estival DEPART en GARE DE RICHELIEU. Cet évènement sera à la fois témoin d’une histoire passée et vecteur de nouveaux modes de vie, d’usage et d’expressions artistiques.

Cet évènement a fait l’objet d’un appel à candidature à l’issue duquel le jury, sous la gouvernance du Président de la Communauté de communes et des Vice-Présidences en charge du Tourisme et de la Culture, a retenu deux propositions :

- Période 1 : du 18 juin au 3 août 2025

« Le Cardinal POP : Richelieu dans tous ses états »

Par René AVERTY, Artiste sculpteur et CARO, Artiste peintre10

- Période 2 : du 7 août > 21 septembre 2025

« La gare fait son cinéma »

Par l’association RICHELIEU 17e 21e et la participation de François ALIX, Artiste sculpteur, Bertrand BATAILLE, Artiste peintre, Sebastian BIRCHLER, Chef décorateur cinéma, Julien DES MONSTIERS, Artiste peintre, Gram’EDITION, Photographe, Olivia de KERTEL, Designer et François PAGE, Artiste peintre.

Une convention de partenariat sera établie avec chaque partie précisant les modalités et financement. Le budget estimé de cet évènement s’élève à 10 120 € soit un reste à charge de 6 858 € pour la CCTVV. La communauté de communes Touraine Val de Vienne financerait les artistes et associations à hauteur des montants suivants :

- « Le Cardinal POP : Richelieu dans tous ses états » : 3 400 €

- « La gare fait son cinéma » : 3 050 €

- Frais de déplacement au tarif légal en vigueur le cas échéant suivant convention.

Le frais d’hébergement et autres frais pourront être pris directement en charge par la CCTVV.

Pour information cet évènement sera enrichi d’une exposition de plein air du 2 juillet au vendredi 25 juillet 2025 « Elémentaire ? ». Celle-ci sera mise à disposition, installée puis enlevée par le FRAC de la Région Centre Val de Loire, la prestation est évaluée à 300 €.

M. GABORIT ne prend pas part au vote.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 AUTORISE le Président à signer la convention avec Réne AVERTY et Caroline ALLARD (jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation)

 AUTORISE le Président à signer la convention avec l’association RICHELIEU 17e 21e (jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation)

 AUTORISE le Président à signer les documents relatif à l’exposition avec le FRAC Centre-Val de Loire

9) DSP camping : Tarifs 2025

Rapporteur : Nathalie VIGNEAU, Vice-Présidente au Tourisme

Conformément à l’article 10 de la Délégation de Service Public conclue avec le délégataire, l’avis de la Communauté de communes est requis sur la proposition de nouveaux tarifs 2025 du titulaire de la délégation de service public pour l’exploitation du camping communautaire de Marcilly-sur-Vienne.

Les tarifs TTC (taux de TVA applicable de 10%) du Camping de la Motte appliqués en 2025 seraient les suivants :11

M. AUGRAS demande si les tarifs sont adaptés aux nouveaux mobil-home.

Il est précisé que les tarifs sont cohérents, à services équivalents, à ce qui se pratique alentours.

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APPROUVE les tarifs du camping de la motte 2025 présentés ci-dessus

10) Dérogation à l’obligation de désignation au scrutin secret des délégués communautaires au SMICTOM

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’Environnement, aux Ordures ménagères et Transition énergétique

La Vice-Présidente expose que l’article 236 de la loi 3DS a apporté une modification dans la désignation des délégués au sein d’un syndicat mixte sans recourir au scrutin secret. En effet, « l’organe délibérant d’un EPCI peut décider à l’unanimité de ne pas procéder aux nominations des délégués au sein d’un syndicat mixte fermé par scrutin secret (article L. 5711-1 du CGCT). »

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE A L’UNANIMITE la nomination de délégués afin d’éviter de procéder aux nominations des délégués au sein du SMICTOM du Chinonais par scrutin secret.

11) Modification de la liste des délégués communautaires au SMICTOM

Rapporteur : Martine JUSZCZAK, Vice-Présidente à l’Environnement, aux Ordures ménagères et Transition énergétique

A la suite de démissions ou de demandes issues des communes, le tableau du 29/01/2024, modifié le 25/11/2024 et le 24/02/2025 pourrait être à nouveau modifié comme suit :

Année 2024/2025 / Période

Prestation 2 nuits 14 nuits 2 nuits 14 nuits

Description/Année 2024 2025 2025 2024 2025 2024 2024 2025 2025 2024 2025 2024

Mobil Home 60,50 61 121 480 480 960 82,5 85 165 580 580 1120

Tente l'Escale 35 205,33 410,66 39 260,04 520,08

Tente Safari 39 39 78 269 269 538 59 59 118 345 345 690

Abri Cyclo 19 19 37 110 110 220 23 23 43 118 118 236

Emplacement avec véhicule 17,50 17,5 35 122,5 122,50 245,00 19,50 19,5 39 136,50 136,50 273,00

Emplacement piéton ou cycliste 10 20 70 10 20 70

2024 2025

3,30 5 €

2024 2025 2024 2025 2024 2025

2h ou 10km 15 15 6 6 8 8

Forfait demi-journée 4h ou 20km 25 25 15 15 15 15

enfant 8 à 12 ans

haute saison

1 juillet au 31 août

basse moyenne saison

1 avril au 30 juin

et 1 sept au 31 oct

enfant 12 à 16 ans

7 nuits 7 nuits 1 Nuit 1 Nuit

Vidange forfait

adulte Location canoë12

COMMUNE NOM titulaire NOM suppléant

ANTOGNY LE TILLAC DABILLY Patrice LACOMBE Dominique

ASSAY MANGIN Ghislaine FORTET Angélique

AVON LES ROCHES DELEPINE David GIRARD Sandrine

BRASLOU CALLOC'H Marlène LECLERC Claudine

BRAYE SOUS FAYE POTHIN Jean-Pierre BERTON Céline

BRIZAY BOURC'HIS Philippe BOURDEAU Sandrine

CHAMPIGNY SUR VEUDE COUVREUX Alain SAVATON Thierry

CHAVEIGNES MARECHAUX Pascal LAMBESEUR Raymond

CHEZELLES LAMBRON Jean-Jacques DECHEZELLES Alexandre

COURCOUE BROTIER Marie-Rose SALLE Nicolas

CRISSAY SUR MANSE LEGROS Jean-Jacques LANDIER Jany

CROUZILLES VOISIN Jean-Claude GUESNAND Anaïs

FAYE LA VINEUSE LAHAYE Frédéric CAHAN Stéphane

L'ILE BOUCHARD GENNETEAU Jean-Marie LE RAY Elisabeth (MERCIER Stéphane)

JAULNAY BUFFETEAU Simon MERE Christian

LEMERE TERRIEN Sylviane BRISSEAU Noé

LIGRE BRUNET Michel MAUNOIR Josseline

LUZE LAURENT Patrick EMERY Bernadette

MAILLE SAULNIER Pascale MOREAU Lilian

MARCILLY SUR VIENNE VANDENDORPE Benoît SOUBISE Mathieu

MARIGNY MARMANDE ANDRAULT Dominique PLANTIN Gérard

NEUIL SENNEGON Natalie GYLPHE Dominique

NOUATRE BAUDERE Olivier (AUGRAS-HUCHINS Anne) Pas de remplaçant

NOYANT DE TOURAINE FORGEON Michel OLIVIER Marie-France

PANZOULT CAMON Isabelle RIPAUD-CADIOU Julia PARCAY SUR VIENNE BASSET-CHERCOT François TETRAULT Magali PORTS SUR VIENNE POUJAUD Daniel VAN DE WIELE Bruno

POUZAY CHAUMONT Richard MORIN Françoise

PUSSIGNY DUBOIS Alain ELIOT Samuel

RAZINES BOURDILLEAU Jonathan LIBEREAU Franck

RICHELIEU BACLE Véronique MARTEGOUTTE Etienne

RILLY SUR VIENNE RAINEAU Laurent BONNIN Jean-Luc

SAINT-EPAIN LATOUCHE Karine LIARD François

SAINTE MAURE DE

TOURAINE BOISQUILLON Christine BELLIARD Michel SAZILLY ROBERT Doriane

(MONTIER Dominique)

MERLOT Fabrice

(ROBERT Doriane)

TAVANT LEVILAIN Anne-Sophie TRAVAILLARD Yves

THENEUIL MOREAU Yves MORON Silvère

LA TOUR ST GELIN BECEL Ghislaine JAUTROU Isabelle

TROGUES VOISINET Yolande BOURNIGAULT Denis

VERNEUIL LE CHATEAU SKERSOBOLSKI André MECHIN Laurent

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

 APPROUVE la nomination des délégués ci-dessus au sein du SMICTOM du Chinonais.13

12) Gymnase du Richelais : convention de rétrocession des installations de recharge pour véhicule électrique et occupation du domaine public

Rapporteur : Philippe DUBOIS, vice-Président au sport

Avec le gymnase communautaire du Richelais, la CCTVV a souhaité construire un équipement s’inscrivant pleinement dans le développement durable et la transition énergétique avec, notamment, l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques. Une borne double a ainsi été installée par la CCTVV en 2024 sur le parking du gymnase dans le cadre des travaux pour un montant de 10 697.91 € HT, génie civil compris (tranchée, fourreaux et câbles). La pose du coffret ENEDIS dédié est aux frais et à la charge du Syndicat d’énergie d’Indre et Loire (SIEIL).

Juridiquement, le SIEIL est titulaire de la compétence conception et réalisation d’IRVE (Infrastructure de Recharge des véhicules électriques et hybrides rechargeables) sur le territoire d’Indre et Loire. A ce titre, il est proposé de conclure une convention avec le SIEIL pour lui transférer gracieusement la borne de recharge et l’autoriser à occuper le domaine public de la CCTVV. Dès lors, le SIEIL sera propriétaire de la borne et en assurera la gestion et l’exploitation.

En contrepartie d’occuper le domaine public de la CCTVV à titre gratuit, le SIEIL s’engage à autoriser la charge gratuite des véhicules à usage des services de la CCTVV.

La convention est prévue pour 10 ans, renouvelable pour 5 ans sans pouvoir excéder 20 ans. A l’issue de la convention, les parties s’accorderont soit pour renouveler la convention, soit pour retirer toute l’installation aux frais du SIEIL, soit pour retransférer la propriété et la gestion éventuelle de la borne à la CCTVV selon accord financier défini entre les parties.

La mise en service de la borne double est prévue pour mi-juin (passage du Consuel le 22/05/2025).

Le Conseil communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE les termes de la convention de rétrocession et d’occupation du domaine public jointe en annexe de la note de synthèse envoyée avec la convocation,

- AUTORISE le Président à signer cette convention et tout document afférent.

13) Questions diverses

Rapporteur : Christian PIMBERT, Président

Transfert des compétences eau et assainissement : la majorité qualifiée a été largement atteinte avec 34 communes favorables au transfert représentant 19 019 habitants (contre 6 communes représentant 6 086 habitants). L’arrêté du Préfet sera pris prochainement.

Décisions du Président prises dans le cadre de ses délégations depuis le dernier conseil :

- DP 2025-015 (exécutoire le 01/04/2025) : Cession de fonds artisanal et commercial relatif au bail entre l’EI BROSSEAU Alain et la SAS Au Gré du Pain suite au changement de titulaire du bail.

- DP 2025-016 (exécutoire le 08/04/2025) : Mise à disposition de la SAS Camping de la Motte, dans le cadre de sa délégation pour la gestion du camping communautaire et notamment pour la location de canoës, le minibus Peugeot-Boxer 3356 VZ 37 du jeudi 10 avril 2025 jusqu’au mercredi 8 octobre 2025.14

- DP 2025-017 (exécutoire le 22/04/2025) : Acceptation de la proposition financière complémentaire du bureau d’études URBAGO – 2 bis rue Raymond MEIGNAN 49630 LOIRE AUTHION pour un montant de 1 250 € HT, soit 1 500 € TTC dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi par déclaration de projet n°3.

- DP 2025-018 (exécutoire le 29/04/2025) : Participation au groupement de commandes pour les travaux de voirie 2025 avec les communes de la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

- DP 2025-019 (exécutoire le 05/05/2025) : Attribution d’une subvention totale de 30% du coût de traitement de l’habitation située 19 Rue des Bas Jardins à Champigny sur Veude soit 751.57 € au dossier n° DUC202-T01 au titre de la lutte contre la prolifération des termites. - DP 2025-020 (exécutoire le 09/05/2025) : Cession à CROUZILLES CAR SARL, représenté par Monsieur Laurent BOISLEVE, 15 rue Rabelais 37 220 CROUZILLES, n° RCS Tours 793 448 622, d’un véhicule PEUGEOT PARTNER, immatriculé 6365 XL 37, en l’état, pour un montant de 700,00 € TTC.

- DP 2025-021 (exécutoire le 09/05/2025) : Cession à CROUZILLES CAR SARL, représenté par Monsieur Laurent BOISLEVE, 15 rue Rabelais 37 220 CROUZILLES, n° RCS Tours 793 448 622, d’un véhicule RENAULT MASTER, immatriculé 9341 WJ 37, mis en circulation le 21/03/2002, en l’état, pour un montant de 2 500 € TTC.

- DP 2025-022 (exécutoire le 13/05/2025) : OPAH 2023-2026 : Attribution d’une subvention n° 32 de 1 000 € au dossier n° RID2025-E-002 au titre de travaux d’économie d’énergie (isolation plancher bas, murs et combles, mise en place d’une PAC Air-Eau, remplacement des menuiseries, installation d’une VMC hygroréglable) dont le bien est situé dans la commune de PANZOULT (au total 61 297 € de subventions, 70 837 € de travaux, 86,5 % d’aides).