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Compte-Rendu - 2026 03 20 CM compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 CM compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, 2026- 23

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és SAINTIMARTIN COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

_ : _ Département de Maine-et-Loire «Foui'[ouxz

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de Christophe CHUPIN, Maire.

Convocation en date du dimanche 15 mars 2026

NOM Prénom Présence | Absence | Excuse Pouvoir à

CHUPIN Christophe X

LE GALL Claire

MILLET Pierre Jean

REVERDY Sylvie

LEFILLATRE Jean-Christophe

GINGREAU Charlotte

BAUDRY Jackie

GABORY Vincent

POTARD Claudine

FOULON Gérald X REY Guillaume

CESBRON Sophie

MOCQ Christophe X LEFILLATRE Jean Christophe

REY Guillaume

MONNIER Anne-Laure

GODINEAU Claire

AMIOT Romain

LEPOUREAU Stéphanie

LEGENTIL Laurent

LEGENTIL Julie

Nombre de conseillers en exercice 19

Quorum 10

KXIXIX

IX

IX

IX

|

|

*<

XX

DX

|

x

|

|

Nombre de conseillers présents 17 Nombre de conseillers absents O0 Nombre de conseillers excusés 2 Nombre de conseillers votants 19

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Madame Julie LEGENTIL

Ordre du jour de la séance :

Conformément à l’article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera procédé à:

L'installation du Conseil Municipal

L'élection du Maire

La détermination du nombre d’adjoints

L'élection des adjoints

Lecture de la charte de l’élu local nEWwNE

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 24

Les autres points inscrits à l’ordre du jour sont les suivants :

a Indemnité de fonction des élus

Définition et composition des commissions communales

8. Centre Communal d'Action Sociale

a. Définition du nombre de membres du Conseil d'Administration

b. Élection des membres élus

9. Élection des représentants au sein des instances suivantes :

a. Conseil de l’école publique

Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire

Centre social intercommunal

Syndicat Intercommunal du Centre Aquatique de Beaucouzé

Syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme

Centre Local d'Information et de Coordination Aînés Outre Maine

ALTER Public (représentants aux assemblées Générales, aux assemblées spéciales et

aux commissions des marchés)

h. Angers Loire Restauration

10. Désignation du correspondant défense

11. Questions diverses

N

men

Le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints est annexé au présent procès-verbal.

2026.03.01 ELECTION DU MAIRE

Présidence de l'assemblée

Monsieur Jackie BAUDRY, conseiller municipal le plus âgé des membres présents a pris la présidence de

l'assemblée (art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

17 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné Madame Julie LEGENTIL, secrétaire de séance, Madame Charlotte

GINGREAU et Monsieur Laurent LEGENTIL en qualité d’assesseurs.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a fait constater

au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie.

Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part

au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de

vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code

électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec

mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec

leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au

procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 25

sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la

détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des

scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 01

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 18

f. Majorité absolue 10

Nom et Prénom des Candidats | Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) | En chiffres | En toutes lettres

CHUPIN Christophe 18 Dix huit

Proclamation de l’élection du maire

Monsieur CHUPIN Christophe a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2026.03.02 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION

Monsieur le Maire indique, qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30%

de l’effectif légal du Conseil Municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq adjoints.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité

FIXE à cinq le nombre des adjoints au maire de la commune.

Monsieur le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée

alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu

la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est déposée et composée de

1. Claire LE GALL

2. Plerre-Jean MILLET

3. Sylvie REVERDY

4. Jean-Christophe LEFILATTRE

5. Charlotte GINGREAU

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 00

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) inserer 19 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 00

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 00

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— dd]... recense 19

f. Majorité absolue ?........................ dd renneerrrninecrereeeneneenee 10

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 26

Nom et Prénom de chaque candidat placé en tête de liste | Nombre de suffrages obtenus

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres | En toutes lettres

LE GALL Claire 19 Dix neuf

Proclamation de l'élection des adjoints

Monsieur le Maire proclame élus aux fonctions d’adjoint :

1. Claire LE GALL

Plerre-Jean MILLET

Sylvie REVERDY

Jean-Christophe LEFILATTRE

Charlotte GINGREAU n

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CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à l’article L 2121-7 du code général des collectivités territoriales Monsieur le Maire,

donne lecture de la charte de l'élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les

collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements

de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions qui lui sont

propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions

constituent la charte de l'élu local.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté, d'égalité, de

fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel,

directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles

il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des

décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déciare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations

d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à

l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs

fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis

par le présent code.

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 27

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties

accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec

une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Monsieur le Maire remet, par voie dématérialisée, cette charte de l’élu local ainsi que les dispositions

du code général des collectivités territoriales relatives aux conditions d'exercice des mandats municipaux.

DELEGATIONS DE FONCTIONS AUX ADIJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des délégations consenties aux adjoints et conseillers municipaux

Claire LE GALL, première Adjointe,

Délégation de fonctions pour exercer les attributions relatives

- À la vie sociale,

- A la petite enfance, l'enfance (extrascolaire), la jeunesse

- Aux séniors et aux liens intergénérationnels

- Au logement social.

Délégation de signature est donnée afin de signer les bordereaux de mandats et de titres et toutes pièces nécessaires aux paiements et encaissements.

Plerre-Jean MILLET, deuxième adjoint,

Délégation de fonctions pour exercer les attributions relatives

- Aux affaires agricoles,

- À l’urbanisme à savoir les autorisations et actes relatifs à l'occupation du droit des sols, les

documents d'urbanisme (PLUÏi — SCOT,...)

- À l'aménagement et au développement du territoire avec notamment le suivi du développement des opérations d'aménagement

- À la voirie pour le périmètre relevant de la compétence communale. Pour la voirie relevant

d’une gestion d'Angers Loire Métropole, interface avec Angers Loire Métropole. - Aux réseaux

Sylvie REVERDY, troisième Adjointe,

Délégation de fonction pour exercer les attributions relatives

- Ala communication,

- Au Conseil Municipal des Enfants

Jean-Christophe LEFILLATRE, quatrième adjoint,

Délégation de fonction pour exercer les attributions relatives

- Au patrimoine bâti de la commune

- Aux espaces verts, aménagements paysagers et l’embellissement de la commune

- Aux espaces naturels sensibles et la protection de la biodiversité

- Au fonctionnement des services techniques

Charlotte GINGREAU, cinquième Adjointe,

Délégation de fonction pour exercer les attributions relatives

- Aux affaires scolaires

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 28

- Aux affaires périscolaires à savoir l'accueil périscolaire et la restauration scolaire,

- Au Conseil Municipal des Enfants.

Christophe MOCQ, conseiller municipal,

Délégation de fonction pour exercer les attributions relatives

- À la réglementation Sécurité civile et risques majeurs,

- À la sécurité des manifestations,

- À la sécurité des établissements recevant du public,

- À Ja vie locale

Délégation de signature est donnée pour les dépôts de plainte et constitution de partie civile au nom

de la commune.

Guillaume REY, conseiller municipal

Délégation de fonction pour exercer les attributions relatives

- À l'hygiène et la sécurité du personnel communal

- Aux finances de la commune et notamment l'élaboration et le suivi des documents budgétaires,

les questions relatives aux tarifs et à la fiscalité

- À la vie économique

Les adjoints et conseillers municipaux sont invités à signer les arrêtés de délégation de fonction.

2026.03.03 INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du

maire et de cinq adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 Mars 2026 portant délégation de fonctions à :

- Claire LE GALL

- Plerre-Jean MILLET

- Sylvie REVERDY

- Jean-Christophe LEFILATTRE

- Charlotte GINGREAU

- Christophe MOCQ

- Guillaume REY

Considérant que la commune compte 1747 habitants,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le taux de l'indemnité de fonction du

maire est fixé, de droit, à 55.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant la volonté du Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant que pour une commune de 1000 à 3499 habitants le taux maximal de l'indemnité de

fonction d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction est fixé à 21.38%

de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

Considérant que pour les conseillers municipaux non titulaires d’une délégation de fonction le taux

maximal de l’indemnité de fonction ne peut être supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle

indiciaire de la Fonction publique, dans le respect de l'enveloppe indemnitaire globale,

Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints,

des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite

des taux maxima fixés par la loi.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE les taux de la manière suivante

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 29

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans

la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Fonction Taux

Maire 44,64%

1er Adjoint 18,00%

2ème, 3ème, 4ème et 5ème Adjoint 14,75%

Conseiller municipal avec délégation 9,75%

Conseiller municipal sans délégation 1,95%

Le taux s'applique à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.

La présente délibération s'appliquera à compter du 23 mars 2026.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur

du point de l'indice.

Les indemnités seront versées par trimestre. Le premier versement interviendra en juin 2026.

Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Les indemnités versées s’établissent comme suit :

Prénom Nom Fonction Montant Taux de l'indice

mensuel brut | brut 1027

Christophe CHUPIN Maire 1 834,94 € 44,640%

Claire LE GALL Adjointe 739,89 € 18,000%

Plerre-Jean MILLET Adjoint 606,30 € 14,750%

Sylvie REVERDY Adjointe 606,30 € 14,750% Jean-Christophe LEFILLATRE | Adjoint 606,30 € 14,750%

Charlotte GINGREAU Adjointe 606,30 € 14,750%

Jackie BAUDRY Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Vincent GABORY Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Claudine POTARD Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Gérald FOULON Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Sophie CESBRON Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Christophe MOCQ Conseiller avec délégation 400,78 € 9,750%

Guillaume REY Conseiller avec délégation 400,78 € 9,750%

Anne-Laure MONNIER Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Claire GODINEAU Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Romain AMIOT Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Stéphanie LEPOUREAU Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Laurent LEGENTIL Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

Julie LEGENTIL Conseiller sans délégation 80,16 € 1,950%

2026.03.04 DEFINITION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Conformément à l'article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Pour autant,

des personnes extérieures au Conseil Municipal peuvent être conviées aux travaux des commissions.

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 30

Il appartient au Conseil Municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque

commission. Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois,

le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations

ou aux présentations. |

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation

proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les

commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première

réunion.

Il est proposé de créer 9 commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui

seront soumis au conseil et de désigner les membres suivants :

La commission vie sociale traite des dossiers relevant de la petite enfance, de l’enfance (extrascolaire),

de la jeunesse, des seniors et des questions intergénérationnelles.

Membres

Claire LE GALL

Claudine POTARD

Claire GODINEAU

Charlotte GINGREAU

Anne-Laure MONNIER SKKKS

La commission aménagement du territoire traite des questions relatives aux affaires agricoles, à

l'urbanisme (autorisation et documents d'orientation), aux opérations d'aménagement, à la voirie et

aux réseaux.

Membres:

Ÿ_ Plerre-Jean MILLET

Ÿ”_ Gérald FOULON

La commission communication des questions relatives à la communication externe et interne de la

commune

Membres :

Sylvie REVERDY

“Sophie CESBRON

Ÿ Anne-Laure MONNIER

La commission patrimoine bâti et espaces verts traite questions relatives aux bâtiments, aux espaces

verts, aux plans et cours d’eau, aux mesures de protection de la biodiversité ainsi que des espaces

naturels sensibles.

Membres

Jean-Christophe LEFILLATRE

Gérald FOULON

Jackie BAUDRY

Sophie CESBRON

Julie LEGENTIL KKK4KX

La commission affaires scolaires traite les dossiers en lien avec le fonctionnement de l'école, de l'accueil

périscolaire et de la restauration scolaire et du Conseil Municipal d'enfants

Membres

Ÿ_ Charlotte GINGREAU

Sylvie REVERDY

Julie LEGENTIL

La commission hygiène et sécurité étudie les questions relevant de la réglementation sécurité civile et

risques majeurs, de la sécurité des manifestations, de la sécurité des établissements recevant du public,

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 31

Membres

“Christophe MOCQ

Ÿ_ Laurent LEGENTIL

La commission vie économique traite des sujets en relation avec l'attractivité économique, le

commerce, les droits de place et de voirie

Membres:

Ÿ Guillaume REY

Ÿ”_ Romain AMIOT

Ÿ_ Laurent LEGENTIL

Jackie BAUDRY

La commission vie locale traite les dossiers en lien avec la culture, le tourisme, les associations, les

manifestations, la participation citoyenne.

Christophe MOCQ

Guillaume REY

Stéphanie LEPOUREAU

Claudine POTARD

Anne Laure MONNIER

Vincent GABORY KKKKKA

La commission des finances traite des questions relatives aux tarifs, à la fiscalité, aux prévisions et

réalisations budgétaires.

Membres

Claire LE GALL

Plerre-Jean MILLET

Sylvie REVERDY

Jean-Christophe LEFILATTRE

Charlotte GINGREAU

Christophe MOCQ

Guillaume REY

Romain AMIOT SKK

KKSK

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la liste des commissions municipales présentées

DESIGNE au sein des commissions les membres proposés

2026.03.05 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - NOMBRE DE MEMBRES

Le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale

et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale, et

notamment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration.

Les membres élus par le Conseil Municipal, outre le Maire {le Président du CCAS), sont au minimum de

4 et au maximum de 8, de même que les membres nommés par le Maire.

Il'appartient au Conseil Municipal de fixer ainsi, à part égale, le nombre des membres élus et nommés,

sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins :

Ÿ un représentant des associations familiales,

* un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

Ÿ un représentant des associations de retraités et de personnes âgées, *’ un représentant des associations de personnes handicapées.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

FIXE à 4 le nombre de membres élus et, à 4, le nombre de membres nommés.

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 32

2026.03.06 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALES - ELECTION DES MEMBRES ELUS

Pour donner suite à la délibération fixant le nombre de membres élus au conseil d'administration du

centre communal d’action sociale, il convient de procéder à l'élection de ceux-ci, dans les conditions

fixées par les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles (scrutin

de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste).

La liste conduite par Claire LE GALL est composée de :

Claire LE GALL

YŸ Claire GODINEAU

Ÿ_ Stéphanie LEPOUREAU

Ÿ Jackie BAUDRY

L'élection a lieu à bulletin secret.

nombre de votants 19

Bulletins nuls 0

Bulletins blancs 0

suffrages exprimés 19

nombre de siège à pourvoir 4

nombre de voix obtenu par la liste Claire LE GALL 19

nombre de siège attribué à la liste Claire LE GALL â

sont proclamés membres élus du CCAS :

Ÿ Claire LE GALL

Ÿ Claire GODINEAU

Ÿ_ Stéphanie LEPOUREAU

Ÿ”_ Jackie BAUDRY

2026.03.07 CONSEIL D’ECOLE

L'article D 411-1 du Code de l'Éducation prévoit que dans chaque école, le conseil d'école est composé

des membres suivants :

e _Le Directeur de l’École, Président

e Deuxélus, à savoir le Maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le Conseil

Municipal ;

e Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des réunions

du Conseil ;

e Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des

maîtres de l’école ;

e Les représentants des parents d’élèves en nombre égal à celui des classes de l’école, élus selon

les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;

e Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l'école.

e _L’inspecteur de l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Madame Julie LEGENTIL, représentera le Maire en cas d'absence ou d’empêchement.

Est candidate pour représenter le Conseil Municipal au sein du Conseil d'école : Madame Charlotte

GINGREAU, Adjointe

Pour la désignation des représentants de la commune au sein du Conseil d'école, le Conseil Municipal,

à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE Charlotte GINGREAU en qualité de membre du conseil d'école

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 33

2026.03.08 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT GEORGES SUR LOIRE

La commune fait partie du périmètre du Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire.

Celui-ci a des compétences en matière

*”_ D’action sociale : animation sociale du territoire et coordination enfance jeunesse

*_ De petite enfance : mise en place et gestion d’un relais d’assistants maternels et construction —

gestion — aménagement et entretien de structures d'accueil de la petite enfance.

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances de ce syndicat, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour désigner les délégués au Syndicat Intercommunal de la Région de Saint Georges sur Loire

DESIGNE pour siéger au conseil d'administration du syndicat

* Claire LE GALL titulaire et Claudine POTARD suppléante

Ÿ”_ Christophe CHUPIN titulaire et Claire GODINEAU suppléante

2026.03.09 CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL l’ATELIER

Le centre social intercommunal l’Atelier est une association d’habitants accompagnée par des professionnels, dont l’objectif est de développer socialement le territoire.

La mission première consiste à appuyer les initiatives des habitants pour répondre à leurs besoins.

Située à Saint Georges sur Loire, elle rayonne sur 8 communes : Champtocé sur Loire, Saint Georges sur

Loire, Saint Germain des Prés, La Possonnière, Savennières, Béhuard, Saint Martin du Fouilloux, Saint

Léger de Linières.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE pour siéger au conseil d'administration

Y_ Claire LE GALL en qualité de membre titulaire

*_ Claudine POTARD en qualité de membre suppléant

DESIGNE pour siéger à la commission accueil de loisirs

Ÿ_ Charlotte GINGREAU en qualité de membre titulaire

* Claire LE GALL en qualité de membre suppléant

DESIGNE pour siéger à la commission jeunesse

Claudine POTARD en qualité de membre titulaire

“Claire LE GALL en qualité de membre suppléant

DESIGNE pour siéger à la commission famille

Charlotte GINGREAU en qualité de membre titulaire

Ÿ_ Julie LEGENTIL en qualité de membre suppléant

DESIGNE pour siéger à la commission sénior

Ÿ_ Claire GODINEAU en qualité de membre titulaire

Ÿ_ Claire LE GALL en qualité de membre suppléant

DESIGNE pour siéger à la commission convention territoriale globale

Ÿ_ Claire LE GALL en qualité de membre titulaire

2026.03.10 SYNDICAT COORDINATION GERONTOLOGIQUE OUTRE MAINE

Par arrêté DRCL/BI n°2019-121, le Préfet de Maine et Loire a validé la nouvelle constitution du Syndicat

Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la coordination gérontologique d’Outre Maine, incluant

la commune de Saint Martin du Fouilloux , à compter du 1° septembre 2019.

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner les représentants de la commune qui

siègeront au sein des conseils d'administration de ce SIVU.

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 34

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances de ce syndicat, le Conseil

Municipal, à l'unanimité,

DÉCIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour désigner les délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique pour la coordination gérontologique d'Outre Maine

DÉSIGNE pour siéger au conseil d'administration

# Claire LE GALL en qualité de membre titulaire

Claire GODINEAU en qualité de membre suppléant

2026.03.11 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DE BEAUCOUZE

La commune appartient au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Aquatique de

Beaucouzé. Celui-ci a pour objet l’exploitation de la gestion du centre aquatique situé sur la commune

de Beaucouzé.

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances de ce syndicat, le Conseil

Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l'article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour désigner les délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique du Centre Aquatique de Beaucouzé

DESIGNE pour siéger au conseil d'administration

Ÿ_ Christophe CHUPIN en qualité de membre titulaire

Ÿ_ Charlotte GINGREAU en qualité de membre suppléant

2026.03.12 ALTER PUBLIC

La commune est actionnaire d’ALTER Public et détient 20 actions du capital social d’une valeur nominale

de 100 €.

La commune doit être représentée dans les instances suivantes :

- Assemblée spéciale des collectivités territoriales et leurs groupements :

Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les collectivités

territoriales et leurs groupements qui ont une participation au capital trop réduite ne leur permettant

pas de bénéficier d’une représentation directe sont regroupées en assemblée spéciale.

L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement

actionnaire y participant. Dans la SPL (Société Publique Locale) Alter Public, Assemblée spéciale dispose

de cinq sièges d'administrateur au sein du Conseil d'Administration.

Les collectivités actionnaires d’Alter Public se réunissent en Assemblée Spéciale avant le début de la

séance du Conseil à l’effet d'indiquer à leurs représentants au Conseil d'Administration de la société

leurs éventuelles remarques sur les points prévus à l’ordre du jour du Conseil.

Conformément à l’article 17 des statuts, les collectivités actionnaires de la société ne disposant pas d’un

siège d'administrateur ont un siège de censeur leur permettant d'assister avec voix consultative aux

séances du Conseil d'Administration. Dans ce cadre, leur représentant dispose du même dossier de

séance que les administrateurs.

-_ Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils

possèdent. Les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par

un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet et désigné dans les conditions fixées par la législation en

vigueur (1 représentant titulaire et 1 représentant pour le suppléer en cas d'empêchement).

L'Assemblée Générale se réunit au moins 1 fois par an pour l'approbation des comptes annuels de la

société, l'affectation du résultat... Lors de cette séance, une présentation des comptes de l’exercice est

effectuée aux actionnaires et ces derniers votent les résolutions correspondantes. Elle peut également

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 35

se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire par exemple lors d’une augmentation de capital ou des modifications statutaires.

- Commission d’attribution des marchés :

La SPL Alter Public est soumise aux dispositions du Code de la commande publique en sa qualité de

pouvoir adjudicateur conformément à l’article L. 12111-1 2°) et d’entité adjudicatrice conformément à

l’article L1212-1 du code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. A ce titre, la

société est tenue aux obligations édictées par le Code de la commande publique. Ce dernier regroupe

et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s'analysent, au sens

du droit de l'Union européenne, comme des marchés publics, des contrats de concession.

La société est tenue à une obligation de mise en concurrence pour l’ensemble de ses achats :

fournitures, services, travaux, qu’elle sera amenée à conclure pour son fonctionnement et dans le cadre

de ses activités.

Alter Public n’a pas d'obligation légale de créer une commission d’attribution mais Alter Public souhaite

être dans la transparence de ces procédures et a donc créé cette commission dont la composition est la suivante :

- Le président de la Commission d’attribution des marchés ;

-__Le Directeur Général ou son représentant ;

- 1 élu désigné par son Conseil Municipal ou d'Agglomération (qui sera convoqué en fonction de la

concession où se situe l’attribution de la commande).

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances d’ALTER, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE

*_ Plerre-Jean MILLET pour siéger au sein de l’assemblée spéciale

Ÿ Plerre-Jean MILLET pour siéger au sein de l'assemblée générale en qualité de titulaire et Christophe CHUPIN en qualité de suppléant

Ÿ_ Plerre-Jean MILLET pour siéger au sein de la commission d’attribution des marchés

2026.03.13 SYNDICAT MIXTE DES BASSES VALLÉES ANGEVINES ET DE LA ROMME

Le Syndicat des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) a pour objectif la restauration des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Ilest composé de quatre intercommunalités :

= La communauté de communes des Vallées du Haut Anjou,

" La communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,

a La communauté de communes Loire Layon Aubance,

" La communauté urbaine d'Angers Loire Métropole.

La commune de Saint Martin du Fouilloux est concernée par deux commissions à savoir, la commission

Romme Brionneau Boulet et la commission inondation.

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances de ce syndicat, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l'article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE

*_ Plerre-Jean MILLET pour siéger au sein de la commission Romme Brionneau

Ÿ_ Plerre-Jean MILLET pour siéger au sein de la commission inondation

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 20262026- 36

2026.03.14 REPRESENTATION AU SEIN DES INSTANCES ANGERS LOIRE RESTAURATION

La commune est actionnaire d’Angers Loire Restauration et doit désigner ses représentants au sein de

cette instance.

Angers Loire Restauration est une société publique locale dont les actionnaires sont les communes

suivantes : Angers, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Briollay, Écouflant, Écuillé, Les Ponts de Cé, Loire

Authion, Longuenée en Anjou, Plessis-Grammoire, Rives du Loir en Anjou, Soulaines sur Aubance, Saint

Barthélemy d'Anjou, Saint Clément de la Place, Saint Lambert la Potherie, Saint Léger de Linières, Saint

Martin du Fouilloux, Sainte Gemmes sur Loire, Sarrigné, Verrières en Anjou.

Elle exerce la mission de restauration collective en direction notamment des élèves de la commune

scolarisés au Groupe Scolaire Pierre Ménard. Elle est plus connue sous le nom de Papillote et

Compagnie (marque commerciale).

La gouvernance est assurée comme suit :

e Le conseil d'administration est composé de 8 membres: 7 élus de la ville d'Angers et 1

représentant élu des autres communes actionnaires.

e L'assemblée générale est composée de la totalité des actionnaires. Son rôle principal est de

valider les comptes une fois par an en juin.

e L'assemblée spéciale composée des actionnaires autres que la ville d'Angers dispose d’un

représentant au Conseil d'Administration. || s’agit des actionnaires ayant une participation

réduite ne permettant leur représentation directe au Conseil d'Administration.

e Elle se réunit avant chaque Conseil d'administration (4 fois par an minimum) et émet des avis

sur les délibérations qui seront soumises au Conseil d'Administration. Cette instance permet au

représentant des communes ayant une participation réduite de connaitre leur positionnement.

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances d’ALREST, le Conseil

Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l'article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNE

Ÿ Charlotte GINGREAU pour siéger au sein de l'assemblée générale

Ÿ Charlotte GINGREAU pour siéger au sein de l’assemblée spéciale en qualité de titulaire et

Christophe CHUPIN en qualité de suppléant

2026.03.15 DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de

défense.

e _Ilest localement un lien, un vecteur d’information, un point de contact pour tous, en matière

de Défense : jeunes scolarisés ou non, actifs, retraités, associations, entreprises, élus...

e Il répond aux sollicitations autant qu’il propose des actions ;

° _llest le représentant de sa commune auprès des instances civiles et militaires du département

et de la région ;

e Il sensibilise ses concitoyens aux questions de Défense ;

° _Ilest le représentant de sa commune auprès des instances civiles et militaires du département

et de la région ;

e Il sensibilise les concitoyens aux questions de la Défense.

Est candidat à la fonction de correspondant défense : Christophe MOCQ

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DESIGNE Christophe MOCQ en qualité de correspondant défense de la commune.

QUESTIONS DIVERSES

2026-37

Agenda

9 avril 2026 20h00

SKK

KSK

Conseil Municipal public

7 mai 2026 20h00 Conseil Municipal privé

8 mai 2026 11h00 Commémoration

21 mai 2026 20h00 Conseil Municipal public

11 juin 2026 20h00 Conseil Municipal privé

25 juin 2026 20h00 Conseil Municipal public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

FEUILLET DE CLOTURE

Liste des membres du Conseil Municipal présents

CHUPIN Christophe

LE GALL Claire

MILLET Pierre Jean

REVERDY Sylvie

LEFILLATRE Jean-Christophe

GINGREAU Charlotte

BAUDRY Jackie

GABORY Vincent

POTARD Claudine

CESBRON Sophie

REY Guillaume

MONNIER Anne-Laure

GODINEAU Claire

AMIOT Romain

LEPOUREAU Stéphanie

| LEGENTIL Laurent

LEGENTIL Julie

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026n

2026

2026-03-01

2026-03-02

2026-03-03

2026-03-04

2026-03-05

2026-03-06

2026-03-07

2026-03-08

2026-03-09

2026-03-10

2026-03-11

2026-03-12

2026-03-13

2026-03-14

2026-03-15

Le Maire

Liste des délibérations

Objet

Election du Maire

Nombre d'adjoints et élection

Indemnité de fonction des élus

Définition et composition des commissions

Nombre de sièges au Conseil d'administration du CCAS

Eléction des membres du CCAS

Représentant conseil d'école

Représentant SIRSG

Représentant CSI l'atelier

Représentant SIVU coordination gérontologique outre Maine

Représentant SIVU centre aquatique de Beaucouzé

Représentant ALTER PUBLIC

Représentant Syndicat mixte des basses vallées angevines

Représentant Angers Loire Restauration

Désignation du correspondant défense

Christophe CHUPIN

La Secrétaire de Séance

Julie LEGENTIL

AT

76 LE / CL

/ ré

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S |

2026- 38

Transmission

représentant

de l'Etat

24-mars

24-mars

23-mars

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24-mars

24-mars

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24-mars

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Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 mars 2026