Compte-Rendu - 2026 04 09 compte rendu

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Compte-Rendu - 2026 04 09 compte rendu Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-du-Fouilloux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 09 compte rendu)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 2026- 39

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Se

SAINT MA RTIN COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

_ E LL Département de Maine-et-Loire «Foul'[oux:

PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le neuf avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni

au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie, sous la présidence de

Christophe CHUPIN, Maire.

Convocation en date du vendredi 3 avril 2026

NOM Prénom Présence | Absence | Excuse Pouvoir à

CHUPIN Christophe I RS

LE GALL Claire X

MILLET Pierre Jean

REVERDY Sylvie

LEFILLATRE Jean-Christophe

| GINGREAU Charlotte

BAUDRY Jackie

|GABORY Vincent

|POTARD Claudine X LE GALL Claire

FOULON Gérald

|CESBRON Sophie

MOCQ Christophe

REY Guillaume

MONNIER Anne-Laure

GODINEAU Claire

AMIOT Romain X

XI

IX

|

| 2x

| 2x

KI

IX

|

|

|

LEPOUREAU Stéphanie X

LEGENTIL Laurent X

LEGENTIL Julie X

Nombre de conseillers en exercice 19

Quorum 10

Nombre de conseillers présents 17

Nombre de conseillers absents 0

Nombre de conseillers excusés 2

Nombre de conseillers votants 18

Le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Monsieur LEGENTIL Laurent

Ordre du jour de la séance :

Arrêt du procès-verbal de la séance du 5 mars 2026

Délégations du Conseil Municipal au Maire

Proposition de membres de la commission communale des impôts directs

Subventions aux associations

Convention avec un particulier pour le fauchage de parcelles communales

Modification de la représentation au sein des structures extérieures

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 20262026- 40

e Questions diverses

2026.04.01 ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 5 MARS 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-15,

Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 5 mars 2026 a été communiqué aux

membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du 5 mars 2026.

2026.04.02 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement l'article L 2122-22, autorise le

Conseil Municipal à déléguer en tout ou partie et pour la durée du mandat certaines attributions

numérotées de 1 à 31.

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à

donner au Maire une partie des délégations prévues par l'article L2122-22 du CGCT

Les objectifs poursuivis sont

e Accélérer la gestion des affaires courantes

° Éviter de réunir le conseil municipal pour des décisions techniques ou fréquentes

e Permettre une gestion plus efficace de la commune

Il est précisé que le Conseil Municipal reste compétent et peut à tout moment modifier ou retirer la

délégation et, que le Maire rend compte des décisions prises à chaque séance

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

CHARGE le Maire, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal sur les points

ci-dessous énumérés

Numéro 4: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite du seuil fixé par l'Etat pour les marchés

dispensés de publicité et de mise en concurrence (au 7 avril 2026 : 60.000 euros HT pour les marchés

de fournitures ou services, 100.000 euros HT pour les marchés de travaux)

Numéro 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes

aux contrats d’assurance.

Numéro 8 : De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

Numéro 9 : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Numéro 10 : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Numéro 11: De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts.

Numéro 14 : De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

Numéro 16 : D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 euros. Les cas

définis par le Conseil Municipal sont

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 20262026- 41

La Maire pourra ainsi intenter au nom de la commune, par voie d'action (oblige le ministère public à

agir) ou d'intervention (permet à une victime d'intervenir dans la procédure), toute action en justice

quelle que soit sa nature ou à défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, ceci

devant l'ensemble des juridictions administratives, civiles et pénales, ainsi que devant toutes les

juridictions sans exception, en charge de contentieux spécialisés, aussi bien en première instance qu'en

appel ou en cassation

Numéro 17 : De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal fixée à 10.000 euros

Numéro 20: De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;:200.000 euros par année civile

Numéro 24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

Numéro 28 : D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

PREND ACTE que cette délibération est à tout moment révocable

AUTORISE que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas d’empêchement de

celui-ci

PREND ACTE que le Maire ou son suppléant rendra compte à chaque réunion de Conseil Municipal de

l'exercice de cette délégation.

2026.04.03 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que la commune a voté une enveloppe globale de 27.000 euros pour les

subventions aux associations.

Sur cette enveloppe, 24.846 euros ont été attribués. Le budget restant est de 2154 euros.

Le club Lamboisières Martin basket sollicite une subvention exceptionnelle pour financer le

déplacement de l’équipe féminine à Paris pour jouer la finale de la coupe de France amateur.

Il est rappelé que ce club a bénéficié d’une subvention de 2.580 euros en 2026 calculée comme suit :

e 1430 euros — montant déterminé en fonction du nombre de joueurs

e 650 euros pour le basket inclusif

e 500 euros à titre exceptionnel en cas de maintien en N1

Considérant l'importance de l'évènement et le caractère exceptionnel de la demande,

Considérant la nécessité de participer à la hauteur des moyens de la commune en cohérence avec les

deux autres communes,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

VOTE une subvention exceptionnelle de 850 euros pour soutenir ie club dans ses frais générés par la

participation à la coupe de France

DEMANDE DE MATERIEL SELF DEFENSE

Le self défense sollicite le soutien de la commune pour s’équiper en tapis de sol sportif pour poursuivre

leur activité dans la salle Saint Martin.

En effet, les tapis habituellement utilisés ont été transférés pour partie dans la salle Barbara pour les

besoins de l’école et pour partie à la salle Saint Martin. Le club self défense pensait pouvoir emprunter

des tapis à un autre club mais cela s’avère impossible.

L'achat de tapis neufs est validé par le Conseil Municipal. Vérifications faites, il s’avère que les tapis sont

en nombre insuffisant et dégradés.

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 20262026- 42

2026.04.04 CONVENTION DE FAUCHAGE

La commune est propriétaire de parcelles non exploitées qui nécessitent un entretien par fauchage.

- _Cn°382— 383 — 384 — 396 — 397 — 398 — 399 et 2090 (terrains où se tient le vide-greniers) ;

- Cn°787-— lieu-dit Champ des Fougères.

Il est proposé de passer une convention d'occupation précaire entre la commune et Pierrick DUPONT

pour la fauche des parcelles désignées ci-dessus.

Les termes de cette convention peuvent être résumés comme suit :

- La convention passée ne pourra pas être requalifiée en bail rural

- Elle est conclue à titre gratuit et est strictement personnelle

- _Ilest strictement interdit au cocontractant de vendre le produit de la fauche

- Le fourrage devra impérativement être retiré 10 jours avant le vide grenier organisé par le

comité des fêtes. L'exploitant sera avisé chaque année par écrit de la date limite. La parcelle C

n°787 n’est pas soumise à cette obligation de date.

- La convention est conclue pour une durée de 3 ans

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de la convention de fauchage

AUTORISE le Maire à la signer

2026.04.05 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE AQUATIQUE DE BEAUCOUZE

La commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Centre Aquatique de

Beaucouzé. Celui-ci a pour objet l'exploitation de la gestion du centre aquatique situé sur la commune

de Beaucouré.

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 20 mars 2026 relative à la

représentation au sein de ce syndicat

Pour la désignation des représentants de la commune au sein des instances de ce syndicat, le Conseil

Municipal, à l'unanimité,

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 20262026- 43

DECIDE de ne pas procéder par vote à bulletin secret conformément à l’article L2121-21 du Code

Général des Collectivités Territoriales pour désigner les délégués au Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique du Centre Aquatique de Beaucouzé

DESIGNE pour siéger au conseil d’administration

Ÿ Charlotte GINGREAU en qualité de membre titulaire

*_ Christophe CHUPIN en qualité de membre suppléant

QUESTIONS DIVERSES

Pavoisement de la mairie

Aucun texte ne fixe les règles de pavoisement des édifices publics.

A l’occasion de cérémonies commémoratives officielles, les communes sont invitées par le Préfet à

procéder au pavoisement de la mairie.

La mairie est équipée de trois mats sur le parvis et d’un porte-drapeau en façade. Monsieur le Maire

invite les conseillers à indiquer leur souhait quand au pavoisement de la mairie.

Le Conseil Municipal décide d’un pavoisement permanent de la mairie sur les trois mats prévus à cet

effet. Le pavoisement en façade est jugé trop petit.

A ce jour, l’un des mats est inutilisé car le système pour hisser le drapeau est défectueux

Dans l'attente de sa réparation, les drapeaux français et européens seront hissés. Après réparation,

seront hissés le drapeau français, le drapeau européen et le drapeau orné du logo de la commune.

Agenda

7 mai 2026 20h00 Conseil Municipal privé

8 mai 2026 11h00 Commémoration

21 mai 2026 20h00 Conseil Municipal public

11 juin 2026 20h00 Conseil Municipal privé

25 juin 2026 20h00 Conseil Municipal public KKKSKSK

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

FEUILLET DE CLOTURE

Liste des membres du Conseil Municipal présents

CHUPIN Christophe

LE GALL Claire

MILLET Pierre Jean

REVERDY Sylvie

LEFILLATRE Jean-Christophe

GINGREAU Charlotte

BAUDRY Jackie

GABORY Vincent

FOULON Gérald

CESBRON Sophie

MOCQ Christophe

REY Guillaume

MONNIER Anne-Laure

GODINEAU Claire

LEPOUREAU Stéphanie

LEGENTIH Laurent

LEGENTIL Julie

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 20262026- 44

Liste des délibérations

Transmission LT in t

| 2026 Objet représentant | de l'Etat

(04-01|Arrèt du procès verbal du5 mars2026! 17e | [04-02 Délégations du Conseil Municipal au Maire | 17avr ‘04-03 |Subvention aux associations 17-avr /04-04| Convention de fauchage 17-avr

04-05 | Représentation au sein du SICAB 17-avr

Le Maire

Christophe CHUPIN

Le Secrétaire de Séance

Laurent LEGENTIL 7

Saint Martin du Fouilloux Procès-verbal du Conseil Municipal du 9 avril 2026