Conseil Municipal - CM 2020.05.25 1

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Conseil Municipal - CM 2020.05.25 1 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020.05.25 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020

PRÉSIDENCE DU MAIRE SORTANT, M. ANDRÉ TALARMIN

Le Maire sortant préside l’ouverture de cette séance et déclare que, lors des élections municipales du 15 mars 2020, ont été élus membres du Conseil municipal et sont entrés en fonction le 18 mai 2020 : M. André TALARMIN

Mme Anne-Marie CONQ

M. Jean-Claude BONAVENTUR

Mme Jacqueline EVAIN

M. Philippe BATANY

Mme Josiane CHENTIL

M. Alain BOURLES

Mme Monique HOARAU

M. Jean-Bernard CLOITRE

Mme Sandrine JOURDEN

M. Daniel LE BEC

Mme Corinne PELLÉ

M. Patrice REUX

Mme Carine CAOUDER

M. Yvan JESTIN

Mme Anne-Sophie BOUVIER

M. Stéphane PETTON

Mme Marie CAOUISSIN

M. Cédric PETTON

Mme Marie-Claire CHENTIL

M. Ronan JEZEQUEL

Mme Magalie GÉLÉBART

M. Lilian LOËGEL

Mme Virginie JESTIN

M. Jérôme PETTON

Mme Christine LANNUZEL

M. Erwan QUÉMÉNEUR

Les membres du Conseil municipal sont installés dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

M. Lilian LOËGEL est désigné en qualité de secrétaire, par le conseil municipal. En vertu de l’article L. 2122-8 du CGCT, la présidence de l’assemblée revient au plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, qui se trouve être M. Jean-Claude BONAVENTUR.

ÉLECTION DU MAIRE

En qualité de président de l’assemblée, Monsieur Bonaventur procède à l’appel des conseillers. 27 conseillers municipaux sont présents.

En application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a reçu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin, et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé sera déclaré élu.

Constitution du bureau de vote :

Mme Sandrine Jourden et M. Yvan Jestin ont été désignés en tant qu’assesseurs. Candidature(s) : Mme Conq présente la candidature de M. André TALARMIN

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) :................................. : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0

e. Nombre de suffrages exprimés............................................. : 27

f. Majorité absolue : ................................................................... : 14

Dépouillement des votes.

AndréTALARMIN : suffrages obtenus : 27

Proclamation de l’élection du Maire

M. André TALARMIN est proclamé Maire, et installé immédiatement dans ses fonctions. La présidence de l’assemblée est désormais assurée par M. TALARMIN. ÉLECTION DES ADJOINTS :

Nombre d’adjoints

En application des articles L 2122-1 et 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit huit postes d’adjoints au maire au maximum. En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de huit postes d’adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal est invité à fixer le nombre des adjoints au Maire de la commune et propose la création de huit postes d’adjoints. Vote du Conseil Municipal. Nombre de postes d’adjoints créés : huit.

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à 1 sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Une liste complète a été déposée.

Monsieur Le Bec signale qu’il aurait souhaité proposer sa candidature en tant qu’adjoint.

Résultats du 1er tour de scrutin :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 27 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L 66 du code électoral) : 2 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 2

e. Nombre de suffrages exprimés [b-c]............................................. : 23

f. Majorité absolue : ................................................................... : 14

Dépouillement des votes.

Nom et prénom du candidat en tête de liste : Anne-Marie CONQ Suffrages : 23

Liste des adjoints et délégations :

 Anne-Marie Conq : Finances

 Jean-Claude Bonaventur : Travaux

 Jacqueline Evain : Urbanisme / Communication /Médiathèque

 Alain Bourles : Social et état civil

 Josiane Chentil : Animation, sport et vie associative et patrimoine

 Jean-Bernard Cloitre : Aménagement et environnement

 Monique Hoarau : Enfance, jeunesse

 Philippe Batany : Réseaux

CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.