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Déliberation - 2023.5.75 Amenagement rue de Menin
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.5.75 Amenagement rue de Menin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 novembre 2023 Nomenclature : 1.4
Délibération n°2023/5/75
OBJET : AMÉNAGEMENT ET VÉGÉTALISATION DE LA RUE DE MENIN
AVEC TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE VERS LA COMMUNE DE
MARCQ-EN-BAROEUL
Vu le Code General des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L-2224-35 et
L.5215-26 ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L.2422-12 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L 115-2 ;
Vu la Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM) du 27 Janvier 2014 ;
Vu la Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, relative à la maîtrise d’ouvrage public et à ses
rapports avec la maîtrise d’œuvre privée et notamment son article 2-II modifié par
l’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004, qui autorise le transfert de maîtrise d’ouvrage
par convention lorsque la réalisation d’un ouvrage relève simultanement de la compétence
de plusieurs maîtres d’ouvrages ;
Monsieur le Maire rappelle en préambule que la Ville est engagée depuis plusieurs années
dans l’amélioration des espaces naturels afin d’ameliorer le cadre de vie des concitoyens
de la Ville de Marquette-Lez-Lille.
La végétalisation de la rue de Menin, liée à l’opération de restructuration de l’ensemble de
la voie par la MEL pour le compte de la Ville de Marcq-en-Baoreul, répond principalement
à des critères sécuritaires et esthétiques.
La portion suivante est concernée : du carrefour de la rue du Lazaro jusqu’au carrefour
avec la rue Gabriel Peri, l’emprise communale de Marquette-Lez-Lille ne concerne que le
tronçon allant du carrefour du Lazaro jusqu’au droit du 39 de la rue de Menin.
La Ville de Marquette-Lez-Lille est propriétaire et assume pour sa partie la gestion des
espaces verts et des voiries en lien avec la MEL.
Les Villes de Marquette-Lez-Lille et de Marcq-en-Baroeul se sont accordées sur le fait que
la maîtrise d’ouvrage relative à l’opération d’aménagement et de végétalisation des
espaces verts soit transférée à cette dernière permettant ainsi :
une mutualisation des coûts,
une meilleure coordination des travaux,
une limitation de la gêne des riverains, La description des travaux est la suivante :
- Installation de chantier,
- Fourniture et mise en oeuvre des végétaux et plantations d’arbres en centre
chaussée (comprenant le transport, l’installation et le tuteurage),
- Installation et mise en œuvre d’un système de goutte à goutte pour l’arrosage
permanant des sujets nouvellement plantés.
Le financement des travaux est estimé comme suit :
Le coût des travaux sur le tronçon de la Ville de Marquette-Lez-Lille est, à ce jour estimé
à 118 084 € TTC, qui se repartissent à hauteur de 29 521 € TTC pour la Ville de Marquette-
Lez-Lille et 88 563 € TTC pour la Ville de Marcq-en-Baroeul.
Le coût de ce transfert de la maîtrise d’ouvrage et des travaux seront intégralement pris
en charge par la Commune pour les parties la concernant.
La Ville de Marquette-Lez-Lille versera à la Ville de Marcq-en-Baroeul 29 521 € TTC, soit le
solde, à l’achèvement des travaux.
Ces montants seront toutefois réajustés en fonction du coût réel des travaux par la
passation d’un avenant à la présente convention dans les conditions fixées par cette
dernière.
L’ensemble des éléments relatifs aux travaux et aux coûts est repris dans un document
joint, ainsi qu’un plan de l’ensemble du projet.
Au regard de ce qui précède , Monsieur le Maire demande donc à ses collègues :
D’approuver le principe de transfert de maîtrise d’ouvrage au profit de la Ville de
Marcq-en-Baroeul pour les travaux d’aménagement et de végétalisation de la rue
de Menin,
De donner un avis favorable à la signature de la convention de transfert de maîtrise
d’ouvrage correspondante, jointe en annexe,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
pris en son application et à réaliser toute démarche nécessaire pour la mise en
œuvre de cette opération,
D’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en
section investissement chapitre 23
LE CONSEIL