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Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan419)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DU SAINT-ESPRIT
Direction Générale des Services! VILLE
DU S AIN T-ESPRIT
ARRETE N° 02/2024 PORTANT AUTORISATION D'EXHUMATION ET
DE REDUCTION DE DEPOUILLE
MORTELLE
0 ne A
Le Maire de la Ville du SAINT-ESPRIT
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles
L 2213-9 et R 2213- 40 à R 2213-42 ;
Vu, la demande formulée par Madame Amélie MINOT en date du 11
janvier 2024,
Considérant, qu'il n'existe aucune opposition des coindivisaires de la
concession.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Amélie Eugénie MINOT domiciliée à quartier Régale
97270 SAINT- ESPRIT est autorisée à procéder à l'exhumation
puis à la réduction de la dépouille mortelle de Monsieur Vincent
Norbert MINOT inhumé en 2014 dans le caveau (titre de propriété
du caveau non communiqué par l'intéressée) appartenant
à Monsieur Edouard Joseph MINOT situé au cimetière
du Bourg.
ARTICLE 2: Les restes mortels de Monsieur Vincent Norbert MINOT
seront réinhumés dans l'ossuaire communal.
ARTICLE 3: Les opérations d'exhumation et de réduction de la dépouille
de Monsieur Vincent Norbert MINOT seront assurées
par l'entreprise Pompes Funèbre COIQUE
Quartier Terres Gueydon 97270 SAINT-ESPRIT le 20 janvier 2024 à 7 heures en présence d'un fonctionnaire de la Police municipale.
Ces opérations seront effectuées avec décence et dans le respect dû aux
morts.
Celui-ci devra fournir dans les vingt-quatre heures un rapport au Maire sur
la tenue des différentes opérations.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, à l’entreprise Pompes
Funèbre COIQUE à la police municipale et transcrit au
registre des actes administratifs municipaux.
Le Maire :
. - Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Martinique, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Publié le
Hôtel de ville Rue Schoelcher 97270 Saint-Esprit ; & 05.96.56.61.02 °05.96.56.53.83
Fmail: seretariat@mairie-caint-eenrit fr