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Arrêté - Xerox Scan322 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan322)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, e . RÉPUBLIQUE FRANCAISE

4 Liberté - Egalité - Fraternité

RER RE

VILLE DU SAINT-ESPRIT FRE

Direction Générale desServes)|

Service Jeunesse et Développement VILI EF DI ] 6 AINT —ESPR ] [

Economique Es

ARRÊTE N°7/2023 MODIFIANT L’ARRETE N°34/2022 DU 20 JUIN 2022 PORTANT TRANSFERT

D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UN TAXI DE PLACE AU PROFIT DE Mme MARTHE, DANIELLE

PETRIS épse CLEMENTE

Le Maire de la ville du Saint-Esprit,

Vu le règlement (C.E.) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant les

règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et

abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-3 et L.2213-33 ;

Vu l'arrêté n°34/2022 du 20 juin 2022 portant transfert d'autorisation de stationnement d’un taxi de place au profit de Mme Marthe, Danielle PETRIS épse CLEMENTE ;

Considérant que le titulaire de l'autorisation de stationnement d’un taxi de place indique par courrier en date

du 01 mars 2023 le remplacement du véhicule enregistré sur l'arrêté n°34/2022 du 20 juin 2022 par des

véhicules de marque PEUGEOT modèle RIFTER immatriculé GB-406-RB : DACIA modèle LODGY

immatriculé FS-099-FK ; DACIA modèle LODGY immatriculé GJ-582-DH ; ALLIED VEHICULES LTD modèle

HORIZON immatriculé GB-452-SE.

ARRETE

Article 1 : L'arrêté n°34/2022 du 20 juin 2022 susvisé est modifié en son article premier de la manière suivante :

« Madame Marthe, Danielle PETRIS épse CLEMENTE, née le 12 décembre 1975 à Le ROBERT

(MARTINIQUE), demeurant à quartier Eudorcait, 97230 Sainte-Marie, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi N°97220106201 valable jusqu'au 13 janvier 2026 est autorisée à compter de ce jour à stationner dans l’un des emplacements réservés aux taxis de place avec l’un des véhicules suivants :

PEUGEOT modèle RIFTER immatriculé GB-406-RB ;

DACIA modèle LODGY immatriculé FS-099-FK ;

DACIA modèle LODGY immatriculé GJ-582-DH ;

ALLIED VEHICULES LTD modèle HORIZON immatriculé GB-452-SE »

Article 2 : Tous les autres articles restent inchangés.

Article 3 : Le Directeur Général des Services, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade

Territoriale de gendarmerie du Saint-Esprit, Monsieur le Chef de la police municipale ainsi que le titulaire de

l'autorisation sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, notifié aux intéressés

et communiqué partout où besoin sera.

A Saint-Esprit, le 15 mars 2023, 4 XY SA/ à

Le Maire, ervice Jeunesse

Développement

Economique / /

RC

Fred Michel TIRAULT a

Page 1 sur 2

1 rue André ALIKER - 97270 SAINT-ESPRIT # : 0596.73.07.46 Fax : 0596,72.56.47

Courriel : sjde@mairie-saint-esprit.frLe Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de M. le Maire dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision

implicite de rejet (article L411-7 du Code des relations entre le public et l'administration). '

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Fort-de-France par courrier ou sur le site télé recours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Notifié à Marthe, Danielle PETRIS épse CLEMENTE

Le

{Signature de l'intéressée)

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1 rue André ALIKER - 97270 SAINT-ESPRIT & : 0596.73.07.46 Fax : 0596.72.56.47 Courriel : sjde@mairie-saïint-esprit.fr