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Arrêté - Xerox Scan326 Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Esprit. Lien du pdf (Arrêté - Xerox Scan326)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Télécommunications et internet, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

NOR ER

VILLE DU SAINT-ESPRIT FRS

ARRETE N°11/2023 MODIFIFIANT L'ARRETE N°56/2022 DU 30 DECEMBRE 2022 FIXANT LES HORAIRES DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS SITUES SUR LA PLACE DES FETES ET ABORDS

Le Maire de la Ville du Saint-Esprit,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2212-2-1 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police, en particulier en matière de tranquillité publique et de maintien du bon ordre ;

Vu l'arrêté n°56/2022 du 30 décembre 2022 fixant les horaires de fermeture des débits de

boissons situés sur la place des fêtes et abords ;

Considérant la nécessité de modifier l'arrêté susvisé.

ARRÊTE

Article 1 :

Les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté n°56/2022 du 30 décembre 2022 sont modifiés comme suit :

% Au dernier paragraphe de l’article 1 est ajoutée la disposition suivante : A partir de minuit les nuisances sonores, notamment causées par la diffusion de sons amplifiés dans les établissements, devront être inférieures à la valeur de 65 décibels.

+ L'article 2 est modifié comme suit :

Les établissements situés sur la place des fêtes et abords sont autorisés à rester ouvert au public

jusqu'aux heures suivantes :

e 23h00 du dimanche au mercredi soir

e Minuit la soirée du jeudi au vendredi

e 1h00 le vendredi soir et le samedi soir

+ Le dernier alinéa de l’article 3 est modifiée comme suit :

La demande doit être adressée au moins six semaines avant la date de la manifestation.

Article 2 :

Les prescriptions de l'arrêté n°56/2022 du 30 décembre 2022 fixant les horaires de fermeture des débits de boissons situés sur la place des fêtes et abords non contraires au présent arrêté sont maintenues.

Article 3 :

Le Commandant de la Communauté de Brigades de Ducos, le Chef de la police municipale, le Directeur Général des Services seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes administratifs de la ville, affiché en mairie et sur la place des fêtes et abords et communiqué partout où besoin sera.

Hôtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61.02 Fax 05.96.56.53.83

Email : secretariat@mairie-saint-esprit.frArticle 4 :

Ampliation du présent arrêté municipal sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de

l'arrondissement du Marin et à Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE &

> =

Le Maire certifie sous sa responsabilité pere Le du présent acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours gracieux auprès de M. le Maire dans dé deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une

décision implicite de rejet (article L411-7 du Code des relations entre le public et l'administration).

Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Martinique par courrier ou sur

le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou

notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire si un recours

gracieux a été préalablement exercé (article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative).

3 1 MARS 2073

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Hôtel de Ville Rue Schælcher 97270 SAINT-ESPRIT - Tél. 05.96.56.61.02 Fax 05.96.56.53.83

Email : secretariat@mairie-saint-esprit.fr