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Arrêté - 117 2024
Arrêté - 054ACT Ensemble de la commune ESVIA
Arrêté - 117 ESVIA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 117 ESVIA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/SP —2026/117
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT, Vu,
le Code Général
des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles
L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus, Vu, le règlement général de voirie du
16/12/1994, relatif à la signalisation et à la
surveillance des voies communales, Vu,
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière, Vu, l’état des lieux, Vu, le Code de la Route, Vu, la demande de l’entreprise ESVIA en date du 08 juillet 2026, Considérant qu’il
y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des
usagers de la voirie lors des travaux de marquages horizontaux sur les giratoires de la Zone Horizon,
ARRÊTE
Article 1 La
circulation
est
réglementée
en
chaussée
rétrécie
ou
en
alternat
par
feux
tricolores
sur
les
giratoires
de
la
zone
horizon
(rue
du
Général
Patton,
rue
du
Président Kennedy et rue Charles Lindbergh). Article 2 La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier est à ja charge de l’entreprise qui en assurera la pose, la dépose et l'entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 3 Ces prescriptions sont applicables à compter du mercredi 15 juillet 2026 jusqu’au vendredi 31 juillet 2026 entre 20h00 et 6h00. Article 4 Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d'un
affichage
sur
les
lieux
concernés
et
d’une
diffusion sur les supports d’information municipaux. Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de
sa publication, ou d’un recours
contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais. Article 6 Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R:
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT. En l’Hôtel de Ville, le
19
Jui. 2026
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 15/07/2026