Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 200 du 3 novembre 2025

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 200 du 3 novembre 2025 Document publié le Lundi 3 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil n° 87 2025 200 du 3 novembre 2025)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Santé, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2025-200

PUBLIÉ LE 3 NOVEMBRE 2025Sommaire

CH ESQUIROL de Limoges /

87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er

novembre 2025 version RAA (3 pages) Page 3

Préfecture de la Haute-Vienne /

87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame

Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 (4 pages) Page 7

Préfecture de la Haute-Vienne / Secrétariat Général Commun

Départemental de la Haute-Vienne

87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE

DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 (6

pages) Page 12

2CH ESQUIROL de Limoges

87-2025-10-31-00007

DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er

novembre 2025 version RAA

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 3Décision N°DG 2025-16

Page 1 sur 3

DÉCISION N°DG 2025-16

Le Directeur,

Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35,

Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du

système de santé,

Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,

Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à

la santé et aux territoires et modifiant le code de la santé publique,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique,

Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements publics de santé,

Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des

personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-

33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

hospitalière,

Vu la convention de direction commune du 3 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier

Esquirol, le Centre Hospitalier La Valette et l’EHPAD de la Chapelle-Taillefert,

Vu les arrêtés du Centre National de Gestion des 4 et 24 novembre 2020 nommant Monsieur

François-Jérôme AUBERT en qualité de Directeur des Centres Hospitaliers Esquirol à Limoges

et La Valette à Saint-Vaury, et de l’EHPAD La Chapelaude à La Chapelle-Taillefert à compter du

1er décembre 2020,

Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 22 octobre 2025 nommant Monsieur Damien

LAROUDIE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier Esquirol, au Centre Hospitalier

la Valette et à l’EHPAD de la Chapelle-Taillefert.

Considérant l’organigramme de Direction commune en vigueur,

DÉCIDE

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 4Décision N°DG 2025-16

Page 2 sur 3

Article 1er

Monsieur Damien LAROUDIE, Directeur adjoint chargé des Affaires Médicales, reçoit

délégation permanente de signature pour l’ensemble des affaires relevant de ses

attributions :

 Tout acte, document, engagement ou correspondance en vue d’assurer la continuité des

activités administratives de la Direction dont il a la charge

 Les mesures d’ordre intérieur portant sur la gestion des ressources humaines des

personnels médicaux

 Les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux

 Les contrats relatifs au temps de travail additionnel des personnels médicaux ainsi que

les divers contrats liés aux primes des personnels médicaux,

 Les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des personnels

médicaux

 Les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins et de continuité de

fonctionnement des services ainsi que les différents décomptes associés liés aux

obligations de service

 L’engagement et la liquidation des dépenses relatives à la direction des affaires

médicales en conformité avec l’EPRD et dans la limite des crédits arrêtés pour les

chapitres à caractère limitatif, y compris les éléments de paie qui permettent d’établir

les liquidations (TTA, astreintes, gardes, paiement de CET)

 La correspondance en rapport avec l’organisation du travail

 La gestion informatisée du temps médical

 Le suivi budgétaire, le pilotage de la masse salariale et la gestion des rémunérations des

personnels médicaux

 Dans le cadre de la gestion documentaire, l’approbation des procédures relevant de sa

direction ou l’habilitation de collaborateurs à cet effet

 Toutes les notes d’information à destination du personnel médical

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Damien LAROUDIE, délégation de

signature est donnée à :

 Monsieur Fabrice AVERLANT, Attaché d’administration hospitalière, pour les affaires

courantes relevant de la Direction des Affaires Médicales.

Article 3

Cette décision prend effet au 1er novembre 2025 et remplace en s’y substituant toutes les

délégations précédentes relatives au même objet et concernant les mêmes personnes.

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 5Décision N°DG 2025-16

Page 3 sur 3

Article 4

La présente décision sera notifiée aux intéressés, transmise à Madame/Monsieur le Trésorier

du Centre Hospitalier Esquirol, communiquée au Conseil de surveillance et fera l’objet d’une

publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Haute-Vienne.

Elle sera également publiée et consultable sur les sites intranet et internet du Centre

Hospitalier Esquirol.

A Limoges, le 31 octobre 2025.

Le Directeur

François-Jérôme AUBERT

Signé

CH ESQUIROL de Limoges - 87-2025-10-31-00007 - DG 2025-16 Monsieur Damien LAROUDIE au 1er novembre 2025 version RAA 6Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-11-02-00001

Arrêté délégation de signature à Madame Valérie

PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 7Direction de la sécurité

de l’Aviation civile Sud-Ouest

Arrêté donnant délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL Directrice de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest

Le Préfet de la Haute-Vienne

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée ;

VU la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République modifiée ;

VU le code des transports ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action de l’Etat dans les régions et les départements, et notamment les articles 43 et 44 ;

VU le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l’État ;

VU le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l’Aviation ci - vile ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République du 14 juillet 2023, nommant M. François PESNEAU préfet de la Haute-Vienne

VU l’arrêté ministériel du 9 juillet 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile ;

VU l’arrêté du 24 juillet 2023 portant nomination de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, administratrice de l’Etat, en qualité de directrice de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest ;

VU la décision du 15 septembre 2025 portant organisation de la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest ;

Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Vienne,

1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 8Direction de la sécurité

de l’Aviation civile Sud-Ouest

Arrête

Article premier - Délégation de signature est donnée à Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l'Aviation civile Sud-Ouest, à l'effet de signer :

A - L'accord sur les titres d'occupation, constitutifs ou non de droits réels du domaine public aéronautique de l'Etat dans la Haute-Vienne, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

B - La délivrance, la suspension ou le retrait de l'agrément d'organismes chargés d'assurer les services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes de la Haute-Vienne,

C - Les autorisations au titre de l’article R. 6351-12 du code des transports dans les zones grevées de servitudes aéronautiques de dégagement, des installations et équipements concourant à la sécurité de la navigation aérienne et du transport aérien public,

D - Les autorisations au titre de l’article R. 6351-13 du code des transports, dans les mêmes zones, et pour une durée limitée précisée, des constructions et installations nécessaires à la conduite de travaux,

E - La délivrance des titres de circulation des personnes en zone de sûreté à accès réglementé de l’aérodrome de Limoges-Bellegarde,

F - Les interdictions provisoires de survol, les autorisations de redécollage d'aéronefs en dehors des aérodromes, les autorisations de survol à basse altitude pour les opérations de travail aérien ou activités particulières en dehors des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air (" vols rasants "), la décision de rétention d'aéronef en application de l'article L. 6231-1 du code des transports,

G - Pour l’exercice des missions conférées par l'article L. 6332-3 du code des transports relatif au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs,

H - L'agrément des associations aéronautiques.

Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest, délégation est donnée à M. Fabien LEMOINE, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjoint à la directrice, en charge des affaires techniques, pour les attributions des paragraphes A à H,

Article 3 - En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Mme Valérie PERNOT-BURCKEL, directrice de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest, et de M. Fabien LEMOINE, ingénieur des études et de l’exploi- tation de l’aviation civile, adjoint à la directrice, en charge des affaires, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la Préfète de la Haute-Vienne, à :

 M. Olivier VUILLEMIN, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef de cabinet, pour les attributions des paragraphes A à H ;

 M. Ivan-David NICOLAS, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la di- vision régulation et développement durable, pour les attributions des paragraphes A, B, C, D et F ;  Mme Sophie BERTHON, ingénieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, adjointe au chef de la division régulation et développement durable, pour les attributions des paragraphes A, B, C, D et F ;

 Mme Laetitia LAFARGUE, attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la subdivision régulation des aéroports, pour les attributions des paragraphes C et D,

2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 9Direction de la sécurité

de l’Aviation civile Sud-Ouest

 M. Thierry BRUSSOLO, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division opérations aériennes, pour les attributions des paragraphes F et H ;

 Mme Béatrice ARTIGLIERI, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation ci- vile, cheffe de la division aéroports et navigation aérienne, pour les attributions des paragraphes B, C, D, F et G ;

 M. Thierry GILLET, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté, pour les attributions du paragraphe E ;

 Mme Doriane SCANU, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attributions du paragraphe E ;

 Mme Sophie MOUPOUILLAN, technicienne supérieure des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attributions du paragraphe E ;

 M. Alain MINISINI, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attribu- tions du paragraphe E ;

 Mme Stéphanie DOUMAS, assistante d’administration, pour les attributions du paragraphe E ;  M. Jean-Paul DE SOUSA GUERRA, assistant d’administration, pour les attributions du paragraphe E ;

 M. Julien CABANIE, technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, pour les attributions du paragraphe E.

Article 4 - Pendant les horaires de leurs astreintes, délégation est donnée à :

 Mme Julia BON, attachée d’administration, responsable qualité pour les attributions du para- graphe F,

 M. Thierry GILLET, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, chef de la division sûreté, pour les attributions du paragraphe F,

 M. Vincent CARMIGNIANI, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, référent territorial, pour les attributions du paragraphe F ;

 M. Martial DUQUEYROIX, ingénieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile, référent ter- ritorial, pour les attributions du paragraphe F.

Article 5 - Les décisions relatives à la présente délégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest devront être signés dans les conditions suivantes :

Dans le cas d’une signature exercée par délégation :

POUR LE PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

ET PAR DÉLÉGATION

LA DIRECTRICE DE LA SÉCURITÉ DE L’AVIATION CIVILE SUD-OUEST (suivi du prénom et du nom du délégataire)

Et adressée sous le timbre suivant :

PRÉFET DE LA HAUTE-VIENNE

Direction de la sécurité de l’Aviation civile Sud-Ouest.

3

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 10Direction de la sécurité

de l’Aviation civile Sud-Ouest

Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de la sécurité de l'Aviation civile Sud- Ouest, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.

Fait à Limoges, le 2 novembre 2025

Le préfet,

Signé

François PESNEAU

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent

être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du

code des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de la Haute-Vienne, 1 rue de la préfecture – 87000 Limoges ;

- un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, place Beauvau 75008 Paris Cedex 08 ;

Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.

Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite

de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 2 Cours Bugeaud 87000 Limoges.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

4

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-11-02-00001 - Arrêté délégation de signature à Madame Valérie PERNOT-BURCKEL DSAC SO 021125 11Préfecture de la Haute-Vienne

87-2025-10-29-00003

ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE

SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD

DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 12SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL

DE L A HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ

portant subdélégation de signature de Mme la Directrice du secrétariat général commun de la Haute-Vienne

La Directrice du secrétariat général co mmun dépar te mental de la Haute - Vienne

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république ;

VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;

VU le décret du 13 juillet 2023, nommant M. François Pesneau, en qualité de préfet de la Haute-Vienne ;

VU l’arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;

1

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 13VU l’arrêté préfectoral portant organisation du secrétariat général commun à la préfecture et aux directions départementales interministérielles de la Haute-Vienne en date du 16 décembre 2020 ;

VU l’arrêté du 18 décembre 2020 portant nomination de Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne à compter du 1er janvier 2021 ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’administration générale à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental ;

VU l’arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Mme Chantal SOUBRIER, directrice du secrétariat général commun départemental ;

ARRÊTE :

Article 1 :

Subdélégation de signature est donnée à Messieurs Hubert GENON et Pierre-Yves MOREAU, directeurs adjoints pour signer toutes pièces nécessaires à l’activité des services du secrétariat général commun départemental pour les sujets relevant de leurs attributions, à l’exception de celles ayant valeur décisionnelle.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Messieurs Hubert GENON et Pierre- Yves MOREAU, adjoints à la directrice du SGCD de la Haute-Vienne, subdélégation est conférée à :

- Mme Sylvie BOISSIER, cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.

- Mme Carole BEYSSAC, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des ressources humaines du secrétariat général commun départemental.

- Mme Françoise ARINI, cheffe de la mission parcours et accompagnement, à l’effet de signer toutes pièces, dès lors qu’elles n’ouvrent pas de droits et ne sont pas susceptibles de faire grief, pour les sujets relatifs à la gestion des dossiers relevant de la mission parcours et accompagnement du secrétariat général commun départemental.

2

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 14Article 3 :

Délégation de signature est donnée aux agents dont les noms figurent ci-dessous pour valider dans chorus DT les déplacements des agents du SGCD.

- Validation Hiérarchique pour les agents du SGCD (VH1) – BOP 354 - Chantal SOUBRIER - Emeline-Marie GUAGLIATA - Hubert GENON - Thomas CROS - Pierre-Yves MOREAU - Sylvie BOISSIER - Carole BEYSSAC - Marie-Claude BATY-BOUYGE - Françoise ARINI - Olivier SILOU - Fabrice CALAS - Florian THENAILLE - Jessica TERENCE - Raphaël BILLON - Isabelle ROY (périmètres préfecture et SGCD) - Christelle BARATAUD - Denis FIACHETTI - Mathias CHAPUT

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Denis FIACHETTI, chef du service budget et comptabilité à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Subdélégation de signature est donnée à M. Raphaël BILLON, adjoint au chef du service budget et comptabilité à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Article 5 :

Subdélégation est donnée à M. Denis FIACHETTI et M. Raphael BILLON, en qualité de Responsables de Programme Carte Achat délégués (RPCA délégués) et de Référents Cartes Achat (RCA), afin d’établir et signer le tableau des imputations ou l’ordre à payer (BOP 354 et BOP 349).

Article 6 :

Subdélégation de signature est donnée à Mme Emeline-Marie GUAGLIATA, cheffe du service achats, immobilier et logistique à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Subdélégation de signature est donnée à M. Thomas CROS, adjoint au chef du service achats, immobilier et logistique à l’effet de signer toutes pièces relevant de ses attributions et n’emportant pas décision.

Article 7 :

Subdélégation de signature est donnée à M. Olivier SILOU, chef du SIDSIC, à l’effet de signer les bons de commande de son périmètre ainsi que tous documents relevant de ses attributions, à l’exception de ceux ayant valeur décisionnelle. En cas d’absence ou d’empêchement de M. SILOU, subdélégation de signature est conférée à M. Fabrice CALAS ainsi qu’à M. Florian THENAILLE.

3

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 15Article 8 :

Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-dessous afin de consulter, saisir ou valider les actes comptables, d’ordonnancement des dépenses et de recouvrement des recettes dans les applications Chorus, Chorus formulaires et Chorus DT pour les BOP gérés par le secrétariat général commun départemental.

Prénom - Nom Demandes d’achat dans

chorus formulaire

Certifications du service

fait dans chorus

formulaire

Chorus

coeur

Saisisseur Valideur Saisisseur Valideur

(responsable

du service

fait)

Denis Fiachetti BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

Muriel Calendraud BOP 215,

217

BOP 215,

217

Françoise Arini BOP 215,

216, 217,

354

BOP 215, 216,

217, 354

BOP 215,

216, 217,

354

BOP 215, 216,

217, 354

Franck Gendraud BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

Mathias Chaput BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354, 349,

CAS 723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354, 349,

CAS 723

BOP 354,

349, CAS

723

Christelle Barataud BOP 354,

216

BOP 354,

216

BOP 354,

216

Jessica TERENCE BOP 216,

BOP 354

BOP 216 BOP 354,

216

BOP 354,

216

Raphaël Billon BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216,

348, 349,

354, 362,

CAS 723

Sadika Gungor BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

BOP 354,

349, CAS

723

Chantal Soubrier BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

4

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 16Hubert Genon BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Piere-Yves Moreau BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

BOP 216, 348,

349, 354, 362,

CAS 723

Emeline-Marie

Guagliata Emeline

BOP 354,

349, CAS

723

Thomas Cros BOP 354,

349, CAS

723,

Benoît Bertaud BOP 354,

349, CAS

723

Isabelle ROY BOP 354 BOP 354

➢ Habilitations Chorus DT sur le périmètre du SGCD – BOP 354

Nom Prénom

Ministère de l’intérieur

(Minint)

Direction départementale

interministérielle (Middi)

SG service

gestionnaire

GV gestionnaire

valideur

FV valideur de

facture

SG service

gestionnaire

GV gestionnaire

valideur

FV valideur de

facture

SOUBRIER Chantal X X

MOREAU Pierre-Yves X X X

GENON Hubert X X

FIACHETTI Denis X X X X X X

BILLON Raphaël X X X X X X

CHAPUT Mathias X X X X X X

GUNGOR Sadika X X X X X X

GENDRAUD Franck X X X X X X

ROY Isabelle X X X X X X

Article 9 :

Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour les recettes non fiscales (RNF) est donnée aux agents suivants :

5

Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 17Saisisseurs :

- Franck GENDRAUD

- Sadika GUNGOR

Valideurs :

- Denis FIACHETTI

- Raphaël BILLON

Article 10 :

L’arrêté préfectoral du 22 août 2025 portant subdélégation de signature de Mme la directrice du secrétariat général commun départemental aux agents placés sous son autorité est abrogé.

Article 11 :

La directrice du secrétariat général commun départemental de la Haute-Vienne et les subdélégataires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Vienne

Fait à Limoges, le 29 octobre 2025

Pour le Préfet et par délégation,

la Directrice du secrétariat général commun

départemental de la Haute-Vienne,

Signé

Chantal Soubrier

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2000-1115 du 22/11/2000 modifiant le Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Un recours gracieux peut également être exercé. Cette demande de réexamen interrompra le délai de recours contentieux qui ne courra, à nouveau, qu'à compter de ma réponse. A cet égard, l'article R.421-2 du code précité stipule que "le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation, par l'autorité compétente, vaut décision de rejet".

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Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2025-10-29-00003 - ARRETE PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DE MME LA DIRECTRICE DU SGCD DE LA HAUTE-VIENNE 29-10-2025 18