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Arrêté - enregistrement1444135365arrete 2015 276 odv entreprise brault
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1444135365arrete 2015 276 odv entreprise brault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRÊTÉ N° 2015 - 276
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l'arrêté du 22 octobre
1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
Vu les demandes de l’entreprise BRAULT en date du 5/09/2015
Considérant que les travaux d’adduction des réseaux de l'opération « Première Pierre » nécessitent,
l'occupation du domaine public, rue des oliviers,
ARRÊTE
Art.1: Du 7 au 11 septembre 2015 l’entreprise BRAULT est autorisée à occuper la voie publique,
carrefour rue des Oliviers, rue de la Fontaine et rue de la Rivière.
Art.2 : La voie sera rétrécie, et la circulation des piétons déviée.
Art.3 : La circulation sera maintenue en alternat par feux mobiles ou piquets K 10.
Art.4 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.5 : Les mesures de signalisation nécessaires et réglementaires seront prises pour assurer la
sécurité des usagers et des techniciens. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par
l’entreprise BRAULT pendant toute la durée du chantier.
Art.6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux
compétents.
Art.7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur du Service de la Qualité et du Développement
de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 7 septembre
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué _
au personnel, à la Séc tft