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Arrêté - enregistrement1448638642arrete 2015 370 odv entreprise circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1448638642arrete 2015 370 odv entreprise circet)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
MAIRIE DE
UVIGNAC
ARRETÉ N° 2015- 370
OCCUPATION DE VOIRIE
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU la demande de l’entreprise CIRCET Baillargues en date du 9 novembre 2015,
CONSIDERANT que les travaux, d'amélioration du réseau de télécommunication, nécessitent, l'occupation du domaine public, allées de l’Europe,
ARRÉTE
Art.1 : Du 18 au 23 novembre 2015 l’entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public, allées de
l’Europe, pour la modification du réseau de télécommunication.
Art.2 : La circulation sera maintenue en alternat par piquet K10, ou feux mobiles.
Art.3 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés.
Art.4: Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l'application des présentes
dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise CIRCET pendant toute la
durée du chantier.
Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la
Vie Economique, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 10 novembre 2015
Pour le Maire et par délégation,
Jacques BOUSQUEL
Premier adjoint délégué, au Pe
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr