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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2021 042 du 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N° 87 2021 042 du 9 avril 2021)
Thèmes du document : Transports, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°87-2021-042
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021 Sommaire
Préfecture de la Haute-Vienne /
87-2021-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des
établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier (1 page) Page 3
2 Préfecture de la Haute-Vienne
87-2021-04-08-00001
Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des
établissements visés à l'article 40 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié
autorisés à accueillir du public pour la
restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des 3 Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, notamment son
article 40 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-110 du 22 décembre 2020 fixant la liste des établissements visés à
l’article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour
la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier;
Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l’émergence
d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée
internationale ;
Considérant que face à la dégradation rapide et alarmante de la situation sanitaire, l’état d’urgence
sanitaire a été déclaré sur l’ensemble du territoire de la République par décret n°2020-1257 du 14
octobre 2020, à partir du 17 octobre 2020, qui a permis d’instaurer un couvre-feu avant qu'un
nouveau confinement national ne soit instauré à partir du 30 octobre 2020 dans les conditions
définies par le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
Considérant que le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorise les établissements visés
au I de son article 40 à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des
professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre
18 heures et 10 heures du matin, la liste des établissements concernés étant arrêtée par le
représentant de l’État dans le département ;
Considérant la localisation des établissements visés au I de l’article 40 du décret n°2020-1310 à
proximité des axes routiers et leur fréquentation habituelle par les professionnels du transport
routier ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des établissements mentionnés au I de l’article 40 du décret du 29 octobre 2020
susvisé autorisés, eu égard à leur proximité des axes routiers et à leur fréquentation habituelle par
les professionnels du transport routier, à accueillir du public pour la restauration assurée au
bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité
professionnelle, entre 18 heures et 10 heures, est annexée au présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté du 11 mars 2021 relatif au même objet.
Article 3 : Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet
dans le même délai d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Article 5 : Le secrétaire général, le directeur de cabinet, le général, commandant le groupement de
gendarmerie départementale de la Haute-Vienne, le directeur départemental de la sécurité
publique, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne, accessible sur le site
internet de la préfecture de la Haute-Vienne.
Date de la signature du document : 8 avril 2021
Signataire : Sébastien Brach, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Haute- Vienne
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2021-04-08-00001 - Arrêté du 8 avril 2021 fixant la liste des établissements visés à l'article 40 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié autorisés à accueillir du public pour la restauration assurée au bénéfice exclusif des 4