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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2413C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
65 élus présents (102 en exercice, 24 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR LE SERVICE DE LA NAVETTE CITE’BUS DE WITTELSHEIM : AVENANT 2 (5411/76/2413C)
Depuis 2016, une navette gratuite a été mise en place pour compléter la desserte de la commune de Wittelsheim. Destinée en particulier aux habitants des quartiers Cité gare et Rossalmend, elle leur offre une liaison vers Graffenwald et vers la zone d’activités du Hohmatten en passant par le centre-ville de Wittelsheim. Une convention a été signée le 18 février 2019 entre la commune de Wittelsheim et Mulhouse Alsace Agglomération pour définir les modalités d’exécution et de financement de ce service.
Après huit années de fonctionnement, il est proposé de compléter et redéfinir la desserte existante de la navette comme suit :
Circuit Jour de fonctionnement Wittelsheim Rossalmend <> Graffenwald Lundi à vendredi Wittelsheim Graffenwald <> Hohmatten Mardi à vendredi Staffelfelden Mairie <> Wittelsheim Hohmatten Mardi à vendredi Wittelsheim Bellevue <> Hohmatten Jeudi uniquement
Le service est désormais assuré par un véhicule de 23 places. Le coût de cette organisation est estimé à 104 271,65 € en année pleine.
Le coût du service est pris en charge intégralement par la Ville de Wittelsheim. Elle
verse à m2A une contribution annuelle correspondant aux sommes engagées par
m2A.
Le projet d’avenant n°2 ci-joint prend en compte cette évolution.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Les dépenses et les recettes sont inscrites au budget annexe 2024 respectivement
aux articles 6574 Ligne de crédit 10313 et 7068 Ligne de crédit n° 8273.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’avenant n°2 à la convention de financement pour le service de navette Cité’Bus de la commune de Wittelsheim ;
- autorise le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 à cette convention et toutes pièces nécessaires au dossier.
PJ : 1
Ne prennent pas part au vote (2) : Christine DHALLENNE et Yves GOEPFERT. La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 1/3
AVENANT 2 - CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU DISPOSITIF DE NAVETTE CITE’BUS DE WITTELSHEIM
Entre
- Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par M. FABIAN JORDAN, Président, dûment autorisé par la délibération du Conseil d’Agglomération du 24 juin 2024 ci-après désignée par "m2A",
d'une part,
- La Ville de Wittelsheim, représentée par Yves GOEPFERT, Maire de la Ville de Wittelsheim dûment autorisé par la délibération du Conseil Municipal du XXX ci-après désigné par la "Ville de Wittelsheim ",
d'autre part,
Les co-signataires étant par ailleurs désignés par les "parties",
Il a été convenu ce qui suit :
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 2/3
PREAMBULE
La commune de Wittelsheim a souhaité mettre en place en mai 2016 un service de navette gratuite pour compléter la desserte régulière de la commune. Initialement destinée aux habitants des quartiers Cité gare et Rossalmend pour offrir une liaison vers le centre-ville, avec une extension vers Staffelfelden les jours de marchés, le service a été étendu au 1er septembre 2022 avec des liaisons de et vers Graffenwald.
L’objectif de cette navette est de contribuer à l’animation et au développement économique du centre-ville, et de faciliter les déplacements de la vie quotidienne des personnes âgées.
Le présent avenant a pour but de mettre à jour le descriptif des services réalisés et de redéfinir le coût du service suite aux extensions.
Les modalités de mise en place et financement de cette navette ont été précisées par une convention conclue le 18 février 2019 entre les parties.
Compte-tenu de l’évolution du service, il y a lieu de modifier la convention initiale dans les conditions fixées par le présent avenant.
Les articles 2 et 4 sont modifiés comme suit.
ARTICLE 1er – OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de mettre à jour le descriptif des services réalisés et de redéfinir le coût du service suite aux extensions.
ARTICLE 2 – MODIFICATIONS DE LA CONVENTION INITIALE
Les articles 2 et 4 de l’avenant 1 sont modifiés comme suit.
2.1 MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 – DESCRIPTIF DE LA NAVETTE
La navette porte le nom de Cité’Bus. La navette se décompose en 4 circuits qui pourront être ajustés au besoin en fonction des circonstances.
Circuit Jour de fonctionnement
Wittelsheim Rossalmend <> Graffenwald Lundi à vendredi Wittelsheim Graffenwald <> Hohmatten Mardi à vendredi Staffelfelden Mairie <> Wittelsheim Hohmatten Mardi à vendredi Wittelsheim Bellevue <> Hohmatten Jeudi uniquement
Le service est gratuit et est assuré par un véhicule de 23 places. Le type de véhicule pourra être ajusté en fonction de la fréquentation constatée.
Toutes évolutions mineures de services ne générant pas de coûts supplémentaires sont possibles par simple échange de courriers (modification de circuit, d’horaires, d’équipements, de véhicule…). Dans les autres cas, un avenant devra être formalisé.
2.2 MODIFICATION DE L’ARTICLE 4 – COUT DU SERVICE
Le coût du service est pris en charge par la Ville de Wittelsheim. Elle verse à m2A une contribution annuelle correspondant aux sommes engagées par m2A sur la base d’un état récapitulatif des prestations réalisées.
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération 3/3
Ce montant correspond aux coûts engagés par m2A dans le cadre de l’option 3 de la délégation de service public pour la gestion du service public de la mobilité urbaine, modifié dans le cadre de l’avenant n°4 à cette délégation de service public.
Le coût du service est estimé à 95 255,40 € (€2018) du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Ces montants sont assujettis à TVA au taux réduit en vigueur au titre de l’activité Transport de Voyageurs.
Les montants en valeur du 1er janvier 2018 sont actualisés annuellement selon les dispositions de la convention de délégation de service public conclue entre m2A et Soléa (cf. annexe).
ARTICLE 3 – AUTRES DISPOSITIONS
Les articles de la convention initiale non modifiés par le présent avenant demeurent en vigueur.
ARTICLE 4 – PRISE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties.
Fait en autant d'exemplaires que de parties.
Mulhouse, le
Mulhouse Alsace Agglomération La Ville de Wittelsheim
Le Président Le Maire
Fabian JORDAN Yves GOEPFERT
Publiée le 2 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération