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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2443C)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 14 octobre 2024
82 élus présents (104 en exercice, 11 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
SUBVENTIONS POLITIQUE DE LA VILLE 2024 (06/7.5.6/2443C)
Un nouveau contrat de ville vient d’être élaboré par Mulhouse Alsace Agglomération pour la période 2024-2030. Ce document cadre, qui consigne les orientations stratégiques et opérationnelles de la politique de la ville, se décline sur les territoires prioritaires d’Illzach, Mulhouse et Wittenheim. Si chaque Ville gère son propre programme d’actions, une programmation communautaire, cofinancée par l’Etat, permet de soutenir des actions développées à destination des habitants des 7 quartiers prioritaires de l’agglomération. Le versement de subventions s’établit sur la base d’un appel à initiatives annuel. En 2024, ce dernier a permis de mettre en avant une priorité :
L’accompagnement vers l’insertion et l’emploi, le soutien au développement économique et à l’économie sociale et solidaire en faveur des habitants de quartiers prioritaires des 3 communes concernées par le contrat de ville, Illzach, Mulhouse et Wittenheim.
En dehors de cet axe prioritaire et dans le cadre des enveloppes disponibles, d’autres projets pourront être étudiés s’ils répondent (en complément de financement du droit commun) de façon innovante aux enjeux de lutte contre les inégalités sociales et territoriales, notamment en matière de développement durable - transition écologique, voire de prévention - sécurité, et s’ils concernent très majoritairement la population issue des quartiers prioritaires de m2A.
Ces priorités ont été définies conjointement avec l’Etat, principal partenaire du
contrat de ville.
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Cette délibération présente deux actions à financer, dont une nouvelle. Leur passage en Conseil d’Agglomération est justifié par le fait que les structures porteuses reçoivent un montant cumulé de subvention de Mulhouse Alsace Agglomération supérieur à 100 000€ en 2024.
1. Accompagnement vers l’insertion et l’emploi, le soutien au développement économique et à l’économie sociale et solidaire
La Maison de l’Emploi et de la Formation poursuit son action de « clauses sociales hors ANRU » qui permet de positionner en priorité sur les marchés publics les résidents des quartiers prioritaires, en construisant un parcours - supérieur à 6 mois - de remise à l’emploi. En 2023, cette action a concerné 44 personnes issues des QPV de m2A.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 8 000 € (12 000 € alloués en 2023).
2. Développement durable - Transition écologique
Le CINE - Moulin Nature de Lutterbach propose une nouvelle action « Aqua ça ressemble une ville ? ». Il s’agit d’une campagne d'animation d'une semaine pour des élèves de 3 classes élémentaires et 3 classes collège de QPV de Mulhouse, Illzach et Wittenheim, et 5 animations grand public. Il sera question d’explorer la question structurante de l'eau pour le territoire de Mulhouse et son agglomération : évolution des paysages et des écosystèmes, histoire de l'industrie textile et de l'habitat jusqu'à aujourd'hui. 225 enfants sont visés sur l’année scolaire 2024-2025.
Il est proposé d’attribuer une subvention de 3 400 € (nouvelle action).
L’attribution et le versement des subventions votées dans le cadre de la présente délibération sont conditionnés au respect par le bénéficiaire des principes inscrits dans le contrat d’engagement républicain annexé au décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021.
Financement des subventions politique de la ville 2024
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 :
- Chapitre 65 / article 6574 / Fonction 824
- Service gestionnaire et utilisateur 131
- Ligne de crédits 5351 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes privés »
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve la contribution de Mulhouse Alsace Agglomération aux subventions Politique de la ville 2024 par l’octroi de deux subventions d’un un montant total de onze mille quatre cent euros
- autorise le Président ou l’Elu délégué à signer toute pièce nécessaires à sa mise en œuvre
Ne prennent pas part au vote (20) : Francine AGUDO-PEREZ, Rachel BAECHTEL, Jean-Yves CAUSER, Florian COLOM, Alain COUCHOT, André GIRONA, Fatima JENN (représentée par Fabian JORDAN), Jean-Paul JULIEN, Nathalie MOTTE, Rémy NEUMANN, Thierry NICOLAS, Roland ONIMUS (représenté par Jean-Marie BEHE), Ginette RENCK, Laurent RICHE, Pierre SALZE, Alain SCHIRCK, Cécile SORNIN, Christophe STEGER, Paul-André STRIFFLER et Christophe TORANELLI.
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération