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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2343C)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie,
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 24 juin 2024
66 élus présents (104 en exercice, 24 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
COMPOSITION ET ELECTION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN MATIERE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE DANS LE PERIMETRE DE LA REGIE DE L’EAU DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION (3512/1.7.3/2343C)
Depuis le 1er janvier 2023, Mulhouse Alsace Agglomération exerce la compétence en matière de production et de distribution d’eau potable. Cette prise de compétence a valu transfert de 4 contrats de délégation de service public de production et/ou de distribution d’eau potable qui concernent les communes de Bollwiller,Petit-Landau, Pulversheim et Wittelsheim.
Pour permettre l’évolution de ces contrats, il convient de mettre en place une commission de délégation de service public en application de l’article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cette commission sera amenée à émettre un avis dans le cadre des procédures d’exécution des contrats de délégation de service public existants, mais aussi de renouvellement ou passation d’éventuels nouveaux contrats.
A cet effet, il convient d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants par un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, la présidence de la commission étant assurée par le Président de la Communauté d’agglomération ou son représentant désigné par arrêté.
Conformément aux dispositions de l’article D1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’assemblée délibérante a fixé les modalités du dépôt des candidatures par la délibération 66C précédemment adoptée par le Conseil d’Agglomération du 18 juillet 2020.
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération est invité à procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public en matière de production et de distribution d’eau potable.
Titulaires Suppléants
Maryvonne Buchert
Conseillère communautaire déléguée
Gilbert Fuchs
Conseiller communautaire délégué
Loïc Richard
Vice-Président
Thierry Engasser
Conseiller communautaire délégué
Francis Dussourd
Conseiller communautaire délégué
Antoine Homé
Vice-Président
Carole Talleux
Conseillère communautaire déléguée
Yves Goepfert
Vice-président
Jean-Paul Julien
Conseiller communautaire délégué
Christophe Toranelli
Conseiller communautaire délégué
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN
Publiée le 4 juillet 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération