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Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°1 2026 04 01 Adoption Reglement Interieur
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Borgo.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°1 2026 04 01 Adoption Reglement Interieur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D28-21 000426-20260414-20; 6-CM-04-01-DF}
Accusé!
Récepti
Publical
Pour l'al
&
certifié exécutoire
bn par le préfet : 17/04/2026]
ion : 17/04/2026
Ltorité compétente par délégation
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
ARRONDISSEMENT
DE BASTIA
CANTON DE BORGO
Nombre de membres
Afférents
au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En
exercice
33 33 30
Date de convocation :
09 avril 2026
Objet de la délibération :
ADOPTION DU REGLEMENT
INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL
Le Maire
J
COMMUNE DE BORGO
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Séance du mardi 14 avril 2026
DELIBERATION N° 1-2026-04-01
L'an deux mille vingt six
et le 14 avril
à dix sept heure trente le Conseil Municipal de la Commune de BORGO,
étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Le Maire Jean DOMINICI
PRESENTS :29
DOMINICI Jean, LAMBERTI Ange, NERI Angèle, GARIBALDI Augustine,
PASQUALINI Pierre Antoine, SIMON Marie-Anne, PASQUALINI Alain,
AMBROSI Chantal, VINCIGUERRA Eugène, SANTINI Gilda, ROMEYER-
DHERBEY Maurice, PASQUALINI Andréa, PASQUINI Joseph, VAN
TORNHOUT Nathalie, OLIVA Joseph, TARDY Philippe, CHIAPPALONE Maria,
MILLIEX Didier, GUIDONI Stéphanie, CHOIX Sabine, EVANGELISTA Jean-
Michel POLI Anne, MATTEI Thomas, LE BIGOT Caroline, CASIMIRI Frédéric,
SAMPIERI Alexandra, MUSCATELLI Jean-Camill, CAMURATI Marie,
BEVERAGGI Baptiste,
ABSENTS EXCUSES : 01
GARULLI Alicia a donné pouvoir à PASQUALINI Pierre Antoine.
ABSENTS: 03
NATALI Pierre, RUTALI Marie-Rose, MILANI Paul,
MME CAMURATI Marie a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire ; ont voté :
Pour : 30 Contre : 0 Abstentions : 0
RAR SO
[5 Mairie de Borgo - Centre Administratif - Route de la gare - 20290 BORGO
TS 0495 36 00 88 / 04958448 7: 0495 36 1533
2 wwwiville-borgo.comAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D2B-212000426-20260414-2026.CM-04-01.DE}
Accusé certifié exécutoire
Récepion par le préfet : 17/04/2026]
Publication : 17/0:
Pour l'
S ADOPTIONREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les communes de plus de 3 500
habitants ont l’obligation de se doter d’un règlement intérieur du Conseil
municipal qui doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.
Monsieur le Maire donne lecture de ce règlement qui précise les règles de
fonctionnement interne, dans le respect des textes.
Objet : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives au fonctionnement du conseil municipal,
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil
municipal doit établir son règlement intérieur dans un délai de six mois suivant
son installation, ”
Considérant le projet de règlement intérieur transmis aux conseillers
municipaux avec la convocation,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Borgo tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 :
Le présent règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents ou représentés
Le Maire