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Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 01 20 Modalites de la Consultation Zaenr)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
01-20 1
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2024-01-20
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃ ̃
Séance du 31 janvier 2024,
Objet : Enoncé des dispositions à prendre en matière de zones d’accélération des énergies renouvelables
(ZAEnR) et définition des modalités de la concertation à mettre en œuvre
L'an deux mille vingt-quatre, le trente et un janvier à dix-huit heures et trente-cinq minutes, en
application de l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du
Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d’Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du
conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d’Hauteville, sur la convocation qui leur a été
adressée par courrier électronique le vingt-cinq janvier deux mille vingt-quatre.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 22
BEVOZ Sébastien, BILLON-BERTHET Claire, BORGEOT Joël, BOURGEAIS Didier, BOYER Corinne, BROCHET
Olivier, CHAPUIS Gérard, CORTINOVIS Bernard, CRETIER Humbert, DOMINGUEZ Solange, DRHOUIN
Jacques, EMIN Philippe, FUMEX Jacques, GENOD Patrick, GUILLERMET Maria, LALLEMENT Alexandre,
LIEVIN Karine, MARTINE Christine, MASSIRONI Alain, MERMILLON Eliane, PERILLAT Marie-Hélène,
ROSIER Nicole
Membres absents excusés avec pouvoir : 6
CYVOCT Jean-Michel pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS, FORAY Gaëlle pouvoir à Madame
Corinne BOYER , LEMOINE Gilbert pouvoir à Madame Christine MARTINE, LYAUDET Stéphane pouvoir à
Monsieur Le Maire , PERNOD BEAUDON Stéphanie pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS , ZANI Sonia
pouvoir à Madame Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 1
LYAUDET (MARIN) Jessie
Secrétaire de séance : Madame Nicole ROSIER
En présence de 22 conseillers, 6 pouvoirs ayant été déposés, soit 28 votants,
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023
relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les
communes de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent
librement.
Monsieur le Maire présente l’intérêt pour la commune de mettre en œuvre une concertation associant
les habitants de la commune et propose les modalités suivantes.
La consultation est organisée du 20 janvier au 20 février 2024.
Les habitants sont consultés via formulaire papier distribué avec la lettre municipale à remettre en mairie
et via un formulaire en ligne accessible depuis le site internet et les communications sur les réseaux
sociaux de la Commune. Le document de consultation est annexé à la présente.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-20-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 01-20 2
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
à l’unanimité, des membres présents et représentés,
- DEFINIT les modalités de concertation suivantes pour définir des zones d’accélération de la
production d’énergie renouvelables conformément aux dispositions de l’article 15 de la loi
n°2023-175 du 10 mars 2023.
La consultation est organisée du 20 janvier au 20 février 2024. Les habitants sont consultés via
formulaire papier distribué avec la lettre municipale à remettre en mairie et via un formulaire en
ligne accessible depuis le site internet et les communications sur les réseaux sociaux de la
Commune. Le document de consultation est annexé à la présente.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20240131-DE-2024-01-20-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024
Publiée sur le site internet de la Commune le 09/02/2024